🏦 Securities and Exchange Board of India |
🗓️ Date de création : 1992 |
🌎 Pays : Inde |
👉 Site Web : www.sebi.gov.in |
📈 Effet de levier maximal : 1:20 |
💰 Fonds d'indemnisation : 25 lakhs INR |
☂️ Niveau de protection : Jaune |
Le Securities and Exchange Board of India (SEBI) est l'autorité principale chargée de réglementer les marchés financiers en Inde. Créée en 1988, elle a obtenu des pouvoirs statutaires en 1992 grâce à l'adoption de la SEBI Act, 1992.
Le SEBI a pour mandat de protéger les intérêts des investisseurs, de promouvoir le développement des marchés des valeurs mobilières et de réglementer leurs activités pour assurer un fonctionnement ordonné et transparent.
Objectifs principaux du SEBI :
Le SEBI impose un cadre strict pour la régulation des brokers forex opérant en Inde. Voici les principaux aspects de sa supervision :
Le SEBI impose un effet de levier maximum pour protéger les traders particuliers contre les risques excessifs associés au trading sur marge. L'effet de levier autorisé pour le trading forex en Inde est strictement réglementé et limité.
Si un broker forex ne respecte pas les règles du SEBI, il peut faire face à des sanctions, notamment :
Un mécanisme de protection est en place en Inde pour les traders en cas de faillite ou de défaut d'un broker, bien que celui-ci soit limité aux brokers réglementés et opérant sur des bourses reconnues. Chaque bourse reconnue, comme la NSE, la BSE ou la MCX-SX, dispose d'un Fonds de protection des investisseurs (Investor Protection Fund - IPF). Ce fonds vise à indemniser les investisseurs qui subissent des pertes financières résultant de la défaillance ou de la fraude d'un membre agréé, tel qu'un broker.
Les investisseurs peuvent être indemnisés si un broker ne parvient pas à honorer ses obligations financières. Le montant de l'indemnisation est cependant plafonné et varie selon la bourse. Par exemple, la NSE offre une indemnisation pouvant aller jusqu'à 25 lakhs INR (environ 30 000 USD) par investisseur dans certaines circonstances. La BSE applique des plafonds similaires, bien que les montants spécifiques puissent varier selon les situations.
Pour être indemnisés, les traders doivent soumettre une réclamation auprès de la bourse concernée si leur broker fait faillite ou est déclaré insolvable. La bourse procède ensuite à l'examen des réclamations pour vérifier leur éligibilité à une indemnisation issue du Fonds de protection des investisseurs.
Il est important de noter que ce mécanisme de protection ne s'applique qu'aux brokers réglementés par le SEBI et opérant légalement sur les bourses reconnues en Inde. Les traders qui choisissent de travailler avec des brokers offshore ou non réglementés ne peuvent pas bénéficier de cette protection.
Pour vérifier si un broker est enregistré auprès du SEBI, procédez comme suit :
1️⃣ Visitez le site officiel de la SEBI à l'adresse www.sebi.gov.in. Faites défiler la page jusqu'à ce que vous trouviez le bouton « Intermediaries / Market Infrastructure Institions » et cliquez dessus.
2️⃣ Vous accédez alors à une nouvelle page. Sur cette page, recherchez le bouton « Recognised Intermediaries » et cliquez dessus.
3️⃣ Saisissez le nom du broker dans la barre de recherche prévue à cet effet. Vous pouvez également consulter les informations disponibles dans la section « Type d'intermédiaire ».
4️⃣ Vérifiez si les coordonnées correspondent à celles fournies par le broker (site web, adresse électronique, numéros de téléphone, etc.).
Si vous êtes confronté à un litige avec un broker réglementé par le SEBI, plusieurs démarches peuvent être entreprises pour trouver une solution.
La première étape consiste à contacter directement le broker pour tenter de résoudre le problème à l'amiable. Il est recommandé de soumettre un rapport détaillé expliquant la nature du litige dans un délai d'un mois. Cette approche permet souvent de régler rapidement les différends.
Si vous n'obtenez pas satisfaction ou si la réponse du broker ne répond pas à vos attentes, vous pouvez alors déposer une plainte auprès du SEBI. Cette procédure est gratuite et s'effectue via le système dédié de résolution des litiges de la SEBI, appelé SCORES (SEBI Complaints Redress System). Le dépôt de la plainte nécessite une inscription préalable sur le site SCORES.
Les plaintes peuvent être soumises de deux manières. La première option est de déposer votre plainte en ligne sur le portail SCORES. La deuxième option consiste à envoyer votre plainte par courrier à l'adresse officielle de la SEBI.
Dans le cas où la réponse fournie par le SEBI ne vous satisfait pas, il est possible de déposer une nouvelle plainte dans un délai de 15 jours suivant la réception de la réponse.
Si aucune des démarches précédentes ne permet de résoudre le litige, la dernière option consiste à saisir un tribunal en Inde. Cette étape légale intervient en ultime recours lorsque toutes les autres voies ont été épuisées.
En suivant ces étapes méthodiques, vous maximiserez vos chances de résoudre efficacement tout différend avec un broker réglementé par le SEBI.
Le Securities and Exchange Board of India (SEBI) joue un rôle crucial dans la régulation des marchés financiers en Inde, notamment en matière de protection des investisseurs et de régulation des brokers forex. Grâce à des mesures strictes, telles que la limitation de l’effet de levier, la supervision continue et la gestion des litiges via le système SCORES, le SEBI garantit un environnement financier sûr et transparent. Les traders doivent prioriser les brokers réglementés pour bénéficier de ces protections, incluant l'accès au Fonds de protection des investisseurs.
Le SEBI est chargé de protéger les investisseurs, de réguler les intermédiaires financiers (comme les brokers) et de promouvoir le développement des marchés financiers en Inde.
Les brokers doivent obtenir une licence SEBI, s’enregistrer auprès d’une bourse reconnue (comme la NSE ou la BSE) et respecter les directives strictes en matière de transparence, de levier et de sécurité des fonds.
Non. Les brokers réglementés par le SEBI ne peuvent proposer que des paires incluant la roupie indienne (INR), comme USD/INR ou EUR/INR.
Commencez par contacter le broker pour résoudre le litige à l’amiable. Si le problème persiste, déposez une plainte sur le système SCORES du SEBI ou envoyez-la par courrier. En dernier recours, une action légale peut être envisagée.
Oui, le Fonds de protection des investisseurs (IPF) peut indemniser les traders affectés, à condition que le broker soit réglementé par le SEBI et opère via une bourse reconnue.
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