JFSA - réglementation des brokers au Japon

Les opérations de change au Japon jouissent d'une grande popularité depuis longtemps. Cependant, le marché reste difficilement accessible pour les brokers étrangers en raison de la réglementation stricte en vigueur. Ces réglementations incluent des restrictions sévères sur l'effet de levier, bien plus rigides que celles de nombreux autres grands marchés mondiaux, ce qui limite l'exposition des investisseurs aux risques de pertes élevées.

L'Agence japonaise des services financiers (JFSA), créée en 1997, est l'autorité gouvernementale qui régule les marchés financiers japonais. Elle supervise l'ensemble du secteur bancaire, boursier et des assurances pour garantir la stabilité et l'intégrité du système financier japonais. La JFSA agit également en collaboration avec la Commission de surveillance des valeurs mobilières et des changes, ainsi qu'avec le Conseil de surveillance des experts-comptables et de l'audit, pour une régulation complète et une surveillance rigoureuse des activités financières.

Sur son site, la JFSA fournit des informations essentielles sur les lois et régulations financières, des rapports annuels, ainsi que des annonces importantes et des FAQ qui permettent aux acteurs financiers et au public de mieux comprendre le cadre réglementaire en place.

Comment la JFSA réglemente-t-elle les brokers forex ?

La JFSA met en place plusieurs mesures strictes pour encadrer les activités des brokers forex :

1. Sécurité des fonds des clients : Les brokers doivent maintenir une séparation complète entre les fonds des clients et leurs propres actifs, une exigence qui vise à protéger les investisseurs en cas de difficultés financières du broker. Cela empêche l'entreprise d'utiliser les fonds des clients pour ses propres opérations.

2. Exigences de rapport : Les brokers en devises doivent fournir des rapports détaillés, notamment :

   • Rapports d'activité annuels : Ils incluent un aperçu des performances du broker et des informations financières essentielles.
   • Rapports de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) : Les brokers doivent mettre en place des mesures pour prévenir les activités de blanchiment d'argent, avec des rapports périodiques sur les transactions suspectes.
   • Rapports sur le capital net : Les brokers doivent également démontrer qu'ils maintiennent un niveau de capital net conforme aux normes réglementaires pour prouver leur capacité à supporter les risques financiers.
3. Limites d'effet de levier : Pour protéger les investisseurs particuliers, la JFSA impose des restrictions sur l'effet de levier, avec des plafonds stricts pour limiter l'exposition des traders et ainsi réduire le risque de pertes importantes.

Que se passe-t-il si un broker réglementé par la JFSA fait faillite ? Existe-t-il un fonds d'indemnisation ?

La réglementation de la JFSA inclut des mécanismes de protection pour les clients en cas de faillite d'un broker. Bien qu'il n'existe pas de fonds d'indemnisation dédié spécifiquement aux clients des brokers forex, les mesures de ségrégation des fonds des clients et les exigences de capital minimisent le risque de perte de fonds pour les investisseurs. En cas de faillite, les actifs des clients séparés devraient être protégés contre les créanciers de l'entreprise et ainsi restitués autant que possible.

Cette protection, cependant, n'est pas absolue. Dans certaines situations, les clients pourraient devoir participer à un processus judiciaire pour récupérer leurs fonds. La JFSA continue d'améliorer les régulations en réponse aux évolutions du marché et aux leçons tirées de crises financières passées, afin de renforcer la protection des investisseurs et de promouvoir un environnement de trading plus sûr.

Comment vérifier si un broker est réglementé par la JFSA ?

Les étapes détaillées sont les suivantes :

1️⃣ Recherchez le numéro de licence/référence (préféré) ou le nom du broker forex, que vous pouvez obtenir sur son site Web.

2️⃣ Téléchargez la liste des opérateurs d'instruments financiers et essayez d'y rechercher le nom du broker.

3️⃣ Si le nom du broker ne figure pas dans la liste, cela signifie qu'il peut s'agir d'un broker non autorisé et qu'il convient de s'en méfier.

Si c'est le cas, l'étape suivante consiste à vérifier que le broker a l'autorisation de fournir un service financier de type I (Financial Instruments Business) ;

4️⃣ Si toutes les étapes ci-dessus ont été suivies, n'oubliez pas de vérifier si les coordonnées du broker figurant sur la liste de la FSA japonaise correspondent à celles du broker, en particulier le site web et l'adresse électronique, etc. Si ce n'est pas le cas, éloignez vous du broker car il s'agit probablement d'une société non autorisée.

Comment résoudre les litiges avec un broker régulé par la FSA japonaise ?

Pour résoudre un litige avec un broker régulé par la Financial Services Agency (JFSA) au Japon, voici les étapes recommandées :

1. Contactez le courtier : Discutez directement avec le broker pour tenter de trouver une solution à l'amiable.

2. Faites appel à FINMAC : Si le dialogue direct ne résout pas le problème, contactez la Financial Instruments Mediation Assistance Center (FINMAC), un organisme de médiation au Japon qui aide à résoudre les litiges entre les investisseurs et les brokers. Vous pouvez soumettre un formulaire de plainte en ligne via ce lien.

3. Recours judiciaire : Si les tentatives de médiation échouent, vous pouvez envisager une action en justice au Japon. Le recours aux tribunaux est souvent la dernière solution, car il peut être coûteux et long, mais il reste une option pour obtenir réparation en cas de préjudice financier.

Avant d'entamer une procédure judiciaire, il est conseillé de consulter un conseiller juridique expérimenté dans le secteur financier japonais pour évaluer les chances de succès et comprendre les implications légales.

Brokers de CFD fiables et réglementés

Brokers	Réglementation	Plateformes de trading	Site officiel
	ASIC, CBFSAI, FRSA, BVIFSC, FSCA, JFSA, OCRI, SFC	MetaTrader 4 et 5 AvaOptions
	CNMV, FCA, KNF, CySEC, BIFSC, DFSA	xStation
	FCA, BaFin, ASIC, FINMA, FSCA, MAS, NZFMA, DFSA, JFSA, CFTC	IG, ProRealTime, MT4, L2 Dealer, TradingView
	FCA, ASIC, CySEC, JSC, OCRI, FSCA	MetaTrader 4 et 5
	FCA, ASIC, CySEC, BaFin, DFSA, CMA, SCB	MetaTrader 4 et 5 cTrader, TradingView
	FCA, CSSF, SCB, BACEN & CVM, CMVM, FSCM	MT4 et 5, ActivTrader TradingView
ASIC : Australie, BaFin : Allemagne, BIFSC : Belize, BVI FSC : Îles Vierges britanniques, BACEN & CVM : Brésil, CySEC : Chypre, CNMV : Espagne, CMVM : Portugal, CSSF : Luxembourg, CFTC : USA, CBFSAI : Irlande, CMA : Oman,, DFSA : Dubaï, FSCM : île Maurice, FCA : Royaume-Uni, FINMA : Suisse, FRSA : Abu Dhabi, FSA : Seychelles, FSCA : Afrique du Sud, JFSA : Japon, JSC : Jordanie, KNF : Pologne, MAS : Singapour, NZFMA : Nouvelle-Zélande, OCRI : Canada, SCB : Bahamas, SFC : Colombie, VFSC : Vanuatu
Le trading de CFD implique un risque de perte significatif, il ne convient donc pas à tous les investisseurs. 74 à 89% des comptes d'investisseurs particuliers perdent de l'argent en négociant des CFD.