CMA - Réglementation des brokers au Kenya

La Capital Markets Authority (CMA) est l’autorité de régulation des marchés financiers au Kenya. Créée le 15 décembre 1989, cette agence gouvernementale indépendante œuvre sous la tutelle du ministère des Finances. Sa mission : garantir un marché transparent, stable et sécurisé pour les investisseurs, tout en soutenant l’innovation financière.

Des missions étendues pour encadrer les marchés

La CMA joue un rôle central dans la supervision du secteur financier kényan. Elle est chargée d’autoriser et de surveiller les intermédiaires de marché, de s’assurer du respect des règles par les entités agréées, de superviser l’émission de produits financiers comme les actions et obligations, mais aussi de promouvoir l’éducation financière auprès du grand public. Elle œuvre également au développement du marché à travers la recherche de nouveaux produits et services.

Un cadre spécifique pour les brokers forex

Les broker forex opérant au Kenya doivent se conformer à un cadre réglementaire strict, défini notamment par le Kenya Capital Market Online Foreign Exchange Dealers Trading Code (2017) et la loi contre le blanchiment d’argent (Anti-Money Laundering Act).

Voici les principales exigences :

• Effet de levier maximum autorisé : 1:400

• Ségrégation des fonds des clients : Obligatoire

• Rapports obligatoires : Rapport sur les transactions, rapport de conformité à la lutte contre le blanchiment

• Conservation des données : Registres complets des transactions

• Protection contre les soldes négatifs : Non précisée actuellement

Faillite d’un broker : les investisseurs sont-ils protégés ?

Contrairement à certaines juridictions comme l’Union européenne ou le Royaume-Uni, le Kenya ne dispose pas actuellement d’un fonds d’indemnisation officiel pour les investisseurs en cas de faillite d’un broker forex agréé. Si la CMA impose la séparation des fonds clients pour éviter tout détournement, il n’existe pas de mécanisme de remboursement automatique en cas de défaillance. Les investisseurs doivent donc rester vigilants quant à la solidité financière et à la réputation des brokers avec lesquels ils choisissent de collaborer.

Comment vérifier si un broker est régulé par la CMA ?

Pour vérifier si un broker forex est agréé par la CMA du Kenya, il suffit de se rendre sur le site officiel de la CMA à l'adresse suivante : https://www.cma.or.ke/. Une fois sur le site, trouvez la section « Licensees/Market Players » dans la catégorie « Investor Protection » et cliquez dessus.

Différentes catégories de titulaires de licence vous seront présentées. Sélectionnez la catégorie « NON-DEALING ONLINE FOREIGN EXCHANGE BROKER » pour afficher la liste des brokers licenciés. Si vous recherchez un broker en particulier, utilisez la barre de recherche de la page « List of Licensees » pour trouver rapidement votre cible.

Litige avec un broker réglementé au Kenya : comment saisir la CMA ?

Lorsqu’un investisseur rencontre un différend avec un courtier agréé par la Capital Markets Authority (CMA) du Kenya, plusieurs voies de recours officielles sont à sa disposition. La CMA, en tant qu’autorité de régulation des marchés financiers, dispose d’un mécanisme structuré pour traiter les plaintes déposées contre les acteurs réglementés du secteur, y compris les brokers forex.

Voici les différentes méthodes à suivre pour déposer une plainte :

1. Dépôt en ligne via le portail officiel de la CMA

La méthode la plus rapide consiste à utiliser le portail numérique mis à disposition par l’autorité. Pour soumettre une plainte, il faut d’abord créer un compte utilisateur.

🔗 Lien direct vers le portail des plaintes : https://portal.cma.or.ke/complaints/

Une fois connecté, vous pourrez remplir un formulaire de plainte détaillé, joindre des pièces justificatives (captures d’écran, relevés, échanges e-mail, etc.) et suivre l’évolution de votre dossier en ligne.

2. Envoi par e-mail

Les investisseurs peuvent également adresser leur réclamation par courrier électronique. Il est recommandé de décrire le litige de manière claire et factuelle, en incluant toutes les pièces utiles à l’analyse du dossier.

📧 Adresse email dédiée : [email protected]

📄 Formulaire à joindre : Télécharger ici

3. Envoi postal

Pour ceux qui préfèrent la voie traditionnelle, la plainte peut être envoyée par courrier recommandé à l’adresse officielle de la CMA.

📬 Adresse postale :

The Chief Executive
Capital Markets Authority
P.O. Box 74800 – 00200
Embankment Plaza, 3rd Floor
Longonot Road, Upper Hill
Nairobi, Kenya

4. Dépôt sur place

Il est également possible de déposer physiquement votre plainte à l’accueil des bureaux de la CMA.

📍 Adresse physique :

Embankment Plaza, 3e étage
Longonot Road, Upper Hill
Nairobi, Kenya

Et ensuite ?

Une fois la plainte soumise, la CMA s'engage à l'examiner de manière impartiale. Si elle constate une infraction aux règles réglementaires, elle peut imposer des sanctions au broker concerné ou exiger un dédommagement. Toutefois, la CMA ne joue pas le rôle d’un tribunal civil : elle ne peut forcer un broker à indemniser un investisseur, sauf en cas de manquement avéré à la réglementation.

Les investisseurs peuvent également recourir à une procédure judiciaire parallèle, ou à une médiation privée si les discussions amiables échouent.

Conclusion : vigilance, information et recours structurés

La Capital Markets Authority (CMA) du Kenya joue un rôle clé dans la régulation et la sécurisation des marchés financiers. Si elle met en place des normes rigoureuses, notamment dans le secteur du forex, les investisseurs doivent néanmoins rester prudents. L’absence de mécanisme de compensation automatique en cas de faillite de broker souligne l'importance de bien choisir son intermédiaire.

En cas de litige, la CMA offre plusieurs canaux de recours, allant de la plainte en ligne à la saisie par courrier. Elle agit comme un filet de sécurité réglementaire, mais non comme un arbitre judiciaire. Mieux vaut donc prévenir que guérir : vérifiez systématiquement l’agrément d’un broker avant d’y engager vos fonds.

Brokers de CFD fiables et réglementés

Brokers	Réglementation	Plateformes de trading	Site officiel
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	FCA, ASIC, CySEC, BaFin, DFSA, CMA, SCB	MetaTrader 4 et 5, cTrader, TradingView
	FCA, SCB, BACEN, CMVM, FSCM	MT4 et 5, ActivTrader, TradingView
ASIC : Australie, BaFin : Allemagne, Bappebti : Indonésie, BIFSC : Belize, BVI FSC : Îles Vierges britanniques, BACEN & CVM : Brésil, CySEC : Chypre, CNMV : Espagne, CMVM : Portugal, CSSF : Luxembourg, CFTC : USA, CBFSAI : Irlande, CMA : Oman, DFSA : Dubaï, FSCM : île Maurice, FCA : Royaume-Uni, FINRA : États-Unis, FINMA : Suisse, FRSA : Abu Dhabi, FSA : Seychelles, FSCA : Afrique du Sud, HKSFC : Hong Kong, JFSA : Japon, JSC : Jordanie, KNF : Pologne, MAS : Singapour, MNB : Hongrie, NZFMA : Nouvelle-Zélande, OCRI : Canada, SCA : Émirats arabes unis, SCB : Bahamas, SEC : États-Unis, SFC : Colombie, VFSC : Vanuatu
Le trading de CFD implique un risque de perte significatif, il ne convient donc pas à tous les investisseurs. 74 à 89% des comptes d'investisseurs particuliers perdent de l'argent en négociant des CFD.

FAQ – Tout ce qu’il faut savoir sur la CMA et les brokers forex au Kenya