SCB - Réglementation des brokers forex et CFD aux Bahamas

Mis à jour le 28 juin 2026 par Ludovic

Présentation de la SCB

La Securities Commission of The Bahamas (SCB), établie le 20 juin 1995 en vertu du Securities Board Act (aujourd'hui abrogé), est l'autorité chargée de réglementer et de superviser le secteur des services financiers aux Bahamas. Elle protège les investisseurs et veille à l'intégrité des marchés de capitaux du pays. En 2025, la Commission a célébré son 30e anniversaire.

Sa mission couvre la surveillance des valeurs mobilières, des fonds communs de placement, des marchés de capitaux, des prestataires de services financiers et corporatifs, ainsi que des actifs numériques. La SCB s'appuie sur la surveillance des marchés, l'application des lois sur les valeurs mobilières et des programmes d'éducation des investisseurs pour réduire les risques systémiques et renforcer la confiance du public. Ses opérations quotidiennes sont dirigées par sa directrice exécutive, Christina Rolle, en poste depuis 2015.

Le cadre légal a été profondément modernisé ces dernières années. La SCB administre aujourd'hui notamment le Securities Industry Act, 2024 (qui remplace la SIA de 2011), le Financial and Corporate Service Providers Act, 2020, le Digital Assets and Registered Exchanges (DARE) Act, 2024, l'Investment Funds Act, 2019 et le Carbon Credit Trading Act, 2022. C'est dans ce cadre qu'elle encadre les sociétés fournissant des services de trading sur le marché des changes (forex) et des contrats sur différence (CFD).

Cadre réglementaire en un coup d'œil

Le tableau ci-dessous résume les principales exigences imposées aux brokers forex et CFD régulés par la SCB pour leurs clients de détail.

Les conditions destinées aux clients professionnels (« sophistiqués ») peuvent différer : un levier plus élevé reste possible après une procédure de classification. Ces seuils sont fixés par les règles publiées de la SCB ; nous recommandons de toujours vérifier les conditions exactes auprès du broker.

Comment la SCB réglemente les brokers

1. Sécurité des fonds des clients

La SCB impose des règles strictes pour s'assurer que les fonds des clients sont sécurisés et séparés des actifs de la société :

• Séparation des actifs : une société enregistrée doit conserver les actifs des clients de manière séparée de ses propres actifs, en fiducie pour le client.

• Conservation des liquidités : les fonds des clients doivent être déposés sur un compte fiduciaire désigné auprès d'une banque titulaire d'une licence conforme au Banks and Trust Companies Regulation Act.

• Contrôle par des tiers : une société peut autoriser une chambre de compensation ou une place de marché à détenir les fonds d'un client pour réaliser des transactions ou fournir les garanties nécessaires, le client devant en être informé.

2. Exigences de reporting des brokers forex

Les brokers doivent soumettre à la SCB plusieurs types de rapports pour garantir leur conformité, notamment :

• Rapports sur les transactions

• Rapports d'audit (états financiers annuels audités et états intermédiaires)

• Rapports sur les fonds des clients

• Rapports sur le capital net

• Rapports relatifs à la lutte contre le blanchiment d'argent (LBC/FT)

La SCB dispose de pouvoirs d'enquête et de sanction étendus : elle peut geler des actifs, suspendre ou révoquer une licence, et infliger des amendes pouvant atteindre 300 000 USD par infraction.

Controverses autour de la réglementation

La SCB est parfois critiquée pour le manque de transparence de son processus de traitement des litiges et pour des délais jugés longs. Certains observateurs estiment que ses mécanismes de surveillance et d'application restent plus légers que ceux des grandes juridictions « onshore » (UE, États-Unis). L'affaire FTX, détaillée plus bas, a particulièrement mis en lumière les limites de l'ancien dispositif applicable aux actifs numériques.

Les règles CFD de 2020 : levier, marge et protection

Adoptées en mai 2020 et entrées en vigueur le 23 mai 2021, les Securities Industry (Contracts for Differences) Rules ont nettement durci l'encadrement du trading de CFD aux Bahamas. Elles rapprochent le cadre bahamien des lignes directrices de l'OICV (IOSCO), tout en restant plus souples que celles de l'UE.

Ces règles ont aussi fortement augmenté le coût d'une licence CFD (frais d'activité trimestriels et de renouvellement annuels élevés), ce qui a contribué à écarter une partie des acteurs les moins sérieux et à relever le standard moyen de la place.

Actifs numériques, DARE Act et affaire FTX

Les Bahamas ont été l'une des premières juridictions au monde à se doter d'un cadre dédié aux cryptoactifs avec le DARE Act de 2020. Ce texte a attiré de nombreuses sociétés crypto, dont la plateforme FTX, qui y avait installé son siège. L'effondrement de FTX fin 2022, à l'origine de pertes de plusieurs milliards de dollars pour les investisseurs, a révélé d'importantes faiblesses de cette première version (par exemple l'absence d'obligation stricte de ségrégation des fonds des utilisateurs).

En réponse, les Bahamas ont adopté le DARE Act de 2024, qui renforce les exigences de sécurité, encadre l'émission et la gestion des stablecoins et durcit les règles sur les conflits d'intérêts. La SCB a par ailleurs déposé une créance réglementaire de plus de 221 millions de dollars dans la liquidation de FTX Digital Markets. Ces évolutions montrent une volonté d'élever le niveau de protection, mais rappellent aussi pourquoi la prudence reste de mise dans cette juridiction.

Existe-t-il un fonds d'indemnisation des traders en cas de faillite d'un broker ?

Concrètement, si un broker régulé par la SCB devient insolvable, il n'existe pas de mécanisme garanti vous remboursant à hauteur d'un plafond, comme le ferait le fonds d'indemnisation britannique. C'est l'une des raisons pour lesquelles il est essentiel de vérifier soigneusement la solidité financière et le statut réglementaire d'un broker avant de lui confier votre argent, et d'envisager une faillite d'un broker comme un risque réel.

Avantages et limites de la régulation SCB

Comment vérifier si un broker est réglementé par la SCB ?

Le portail de la SCB a évolué : le moteur de recherche interactif est actuellement « en développement » et la Commission publie désormais ses listes de licenciés au format PDF, classées par législation. Pour un broker forex/CFD, la liste pertinente est celle des SIA Registrants (Securities Industry Act). Voici la marche à suivre :

Comment résoudre un litige avec un broker régulé par la SCB ?

En cas de litige, voici les étapes à suivre :

1️⃣ Tentez d'abord de trouver une solution à l'amiable directement avec le broker. La SCB recommande explicitement cette première démarche.

2️⃣ Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, déposez une plainte écrite auprès de la SCB. Toute plainte doit être écrite pour qu'une enquête soit ouverte. Vous pouvez :

• Télécharger et remplir le formulaire de plainte officiel, puis l'envoyer (avec pièces jointes) à ecomplaints@scb.gov.bs

• Appeler la Commission au (242) 397-4100 ou envoyer un fax au (242) 356-7530

• Adresser un courrier à : Poinciana House, North Building, 2nd Floor, 31A East Bay Street, P.O. Box N-8347, Nassau, Bahamas

3️⃣ Si le litige persiste, il reste possible de saisir les tribunaux des Bahamas. Notez que la Commission ne communique pas sur l'existence ou l'avancement de ses enquêtes, qui sont confidentielles.

Conclusion

La SCB joue un rôle central dans la régulation des brokers forex et CFD aux Bahamas. Son cadre s'est sensiblement modernisé avec les CFD Rules de 2020 (levier de détail plafonné à 200:1, protection contre le solde négatif, ségrégation des fonds) et avec la refonte de sa législation en 2024. Pour autant, l'absence de fonds d'indemnisation et une application jugée plus souple qu'en UE ou au Royaume-Uni en font une juridiction où la vigilance reste indispensable.

Avant d'ouvrir un compte, vérifiez systématiquement la licence de votre broker, privilégiez les sociétés disposant aussi d'une licence dans une grande juridiction, et consultez nos pages dédiées aux organismes de régulation ainsi qu'à notre évaluation des niveaux de protection.

Brokers de CFD fiables et réglementés

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