🏦 Securities Commission of The Bahamas |
🗓️ Date de création : 1994 |
🌎 Pays : Bahamas |
👉 Site Web : www.scb.gov.bs |
📈 Effet de levier maximal : N/A |
💰 Fonds d'indemnisation : ❌ |
☂️ Niveau de protection : Rouge |
La Securities Commission of The Bahamas (SCB), créée en 1995 en vertu du Securities Board Act (aujourd'hui abrogé), est chargée de réglementer et de superviser le secteur des services financiers aux Bahamas. Elle est également responsable de la protection des investisseurs et du maintien de l'intégrité des marchés financiers dans le pays.
Sa mission principale consiste à surveiller les activités des fonds communs de placement, des valeurs mobilières et des marchés de capitaux, tout en établissant un environnement transparent et équitable pour les investisseurs. La SCB utilise des mécanismes de contrôle stricts tels que la surveillance des marchés, la mise en œuvre de lois sur les valeurs mobilières et des programmes d'éducation des investisseurs pour réduire les risques systémiques et renforcer la confiance publique.
La SCB a également introduit de nouvelles règles visant à encadrer les activités des sociétés fournissant des services de trading sur le marché des changes (forex) et des contrats sur différence (CFD).
La SCB impose des règles strictes pour s'assurer que les fonds des clients sont sécurisés et séparés des actifs de la société :
Séparation des actifs : Une société enregistrée doit conserver les actifs des clients de manière séparée de ses propres actifs, en fiducie pour le client.
Conservation des liquidités : Les fonds des clients doivent être déposés sur un compte fiduciaire désigné auprès d'une banque titulaire d'une licence conforme au Banks and Trust Companies Regulation Act.
Contrôle par des tiers : Une société peut autoriser une chambre de compensation ou une place de marché à détenir les fonds d'un client pour réaliser des transactions ou fournir des garanties nécessaires.
Les brokers doivent soumettre à la SCB plusieurs types de rapports pour garantir leur conformité, notamment :
Rapports sur les transactions
Rapports d'audit
Rapports sur les fonds des clients
Rapports sur le capital net
Rapports relatifs à la lutte contre le blanchiment d'argent
Ces exigences visent à garantir que les brokers respectent les standards établis par la SCB et qu'ils opèrent de manière transparente.
La SCB est parfois critiquée pour son manque de transparence dans la gestion des litiges et pour les délais prolongés dans le traitement des plaintes des investisseurs. Certains observateurs estiment également que ses mécanismes de surveillance pourraient être renforcés pour mieux protéger les clients contre les pratiques douteuses de certains brokers. De plus, les exigences réglementaires en matière de fonds propres sont jugées insuffisantes par rapport aux normes appliquées par d'autres juridictions bien réglementées comme celles de l'UE ou des États-Unis.
Contrairement à certaines juridictions comme le Royaume-Uni, qui dispose du Financial Services Compensation Scheme (FSCS), les Bahamas ne prévoient pas de fonds d'indemnisation spécifique pour les traders en cas de faillite d'un broker. Par conséquent, il est essentiel que les investisseurs vérifient soigneusement la solidité financière et le statut réglementaire des brokers avant de placer leur argent.
Pour s'assurer qu'un broker est bien réglementé par la SCB, vous pouvez suivre les étapes suivantes :
1️⃣ Recherchez le nom du broker sur son site web officiel.
2️⃣ Accédez à la page "Registrant Licensee" sur le site de la SCB (à l'adresse scb.gov.bs).
3️⃣ Vérifiez les informations disponibles sur la liste des brokers enregistrés.
4️⃣ Comparez les coordonnées du broker publiées sur le site web de la SCB avec celles affichées sur le site officiel du broker. Si les informations ne correspondent pas, il est préférable de ne pas investir avec ce broker.
En cas de litige, voici les étapes à suivre :
1️⃣ Essayez de trouver une solution amiable en discutant directement avec le broker.
2️⃣ Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, contactez la SCB aux Bahamas pour demander leur assistance. Vous pouvez :
Envoyer un courriel à [email protected]
Appeler la Commission au (242) 397-4100
Envoyer une plainte par courrier à Poinciana House, North Building, 2nd Floor, 31A East Bay Street, Nassau, Bahamas
3️⃣ Si le litige persiste, il est possible de saisir le tribunal des Bahamas.
La SCB joue un rôle crucial dans la régulation des brokers aux Bahamas et la protection des investisseurs. Cependant, bien que son cadre réglementaire soit globalement efficace, certains points pourraient être améliorés, notamment en ce qui concerne la mise en place d'un fonds d'indemnisation et le renforcement des exigences en matière de capital. Les investisseurs doivent faire preuve de diligence raisonnable pour s'assurer que leur broker est conformément réglementé.
La SCB réglemente les activités des fonds communs de placement, des marchés de capitaux, des valeurs mobilières, ainsi que des brokers forex et CFD.
Vérifiez si le broker est enregistré sur le site officiel de la SCB et assurez-vous que ses coordonnées correspondent à celles publiées par la Commission.
Contactez d'abord le broker pour tenter de résoudre le problème, puis adressez-vous à la SCB si le litige persiste. En dernier recours, vous pouvez porter l'affaire devant les tribunaux.
Non, les Bahamas ne disposent pas d'un fonds d'indemnisation des traders comme le FSCS au Royaume-Uni. Il est donc crucial de choisir un broker solide et bien réglementé.
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