CONSOB - Réglementation des brokers en Italie

La Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (CONSOB) est l'autorité gouvernementale italienne chargée de la supervision et de la régulation du marché financier italien. Créée en 1974, la CONSOB joue un rôle clé dans la protection des investisseurs et la surveillance des activités financières des sociétés opérant en Italie.

En tant que membre de l'Union européenne, l'Italie applique les directives de la réglementation financière harmonisée MiFID (Markets in Financial Instruments Directive), ce qui assure une protection accrue pour les traders et les investisseurs sur le marché européen.

Comment la CONSOB réglemente les brokers ?

Autorisation et enregistrement

Les brokers forex souhaitant opérer en Italie doivent obtenir une autorisation de la CONSOB ou être enregistrés s'ils sont réglementés dans un autre État membre de l'Union européenne (grâce au passeport européen en vertu de la directive MiFID II).

Pour obtenir cette licence, les brokers doivent démontrer leur solidité financière, la transparence de leur structure organisationnelle et leur conformité aux lois italiennes et européennes.

Surveillance et contrôles

La CONSOB examine les rapports financiers et opérationnels des brokers pour garantir leur stabilité financière.

Les communications commerciales doivent être claires, véridiques, et ne pas induire les investisseurs en erreur. Toute publicité trompeuse est sanctionnée.

La CONSOB peut mener des inspections pour s'assurer que les brokers respectent les réglementations.

Protection des investisseurs

Les brokers doivent tenir les fonds des clients sur des comptes distincts des leurs, pour garantir la protection en cas d'insolvabilité.

Ils sont également tenus d'informer les investisseurs sur les risques liés au trading forex.

Ils doivent proposer des fonctionnalités comme la protection contre les soldes négatifs et des niveaux de levier adaptés (limités par la législation européenne).

Application des normes MiFID II

La CONSOB applique les règles strictes de la directive européenne MiFID II, les brokers doivent évaluer l'adéquation et l'aptitude des services proposés en fonction du profil du client.

Le levier est limité pour les clients particuliers (par exemple, 1:30 sur les principales paires de devises) pour réduire les risques excessifs.

Les bonus de dépôt et autres promotions qui peuvent inciter au sur-trading sont interdits.

Sanctions et recours

La CONSOB peut imposer des amendes, suspendre les activités des brokers ou les bannir complètement du marché italien.

Elle publie des alertes concernant les brokers non autorisés ou frauduleux. Ces listes sont accessibles au public pour avertir les investisseurs.

Les investisseurs peuvent déposer des plaintes auprès de la CONSOB en cas de litige.

Comment vérifier si un broker est réglementé par la CONSOB ?

Le profil d'un broker réglementé par la CONSOB se trouve sur la page du registre des entreprises d'investissement du site web de la CONSOB. Essayez de le trouver et vérifiez s'il correspond aux informations figurant sur le site web du broker.

Les étapes détaillées sont les suivantes :

1️⃣ Trouvez le nom ou le numéro d'enregistrement du broker que vous pouvez obtenir sur son site web.

2️⃣ Il existe plusieurs types d'entreprises d'investissement sur le site de la CONSOB : consob-and-its-activities/investment-firms

Recherchez le nom ou le numéro d'enregistrement dans la liste appropriée.

3️⃣ À ce stade, vous pouvez vérifier si le broker est autorisé à fournir des « services de change lorsque ceux-ci sont liés à la fourniture de services d'investissement »

Si le broker est une société agréée par l'EEE, vous devez vérifier les informations complémentaires auprès de l'autorité de régulation de son pays d'origine.

Que se passe-t-il si un broker réglementé par la CONSOB fait faillite ?

En cas de faillite d'un broker réglementé par la CONSOB, les traders peuvent bénéficier d'une protection grâce à des mécanismes prévus par la réglementation financière européenne et italienne.

Les fonds des clients étant placés sur des comptes distincts, ils ne font pas partie des actifs du broker en cas de faillite. Cela signifie que les fonds des clients devraient être protégés et remboursés dans la majorité des cas.

L'Italie dispose d'un système de compensation des investisseurs, conformément aux exigences de l'Union européenne. Ce fonds couvre les investisseurs individuels en cas de défaillance du broker. Le Fondo Nazionale di Garanzia (FNG) est le mécanisme italien de protection. Il indemnise les investisseurs pour des pertes pouvant aller jusqu'à 20 000 € par personne, selon les règles définies par la directive européenne 97/9/CE.

Comment résoudre les litiges avec un broker réglementé par la CONSOB ?

Si un litige survient avec un broker réglementé par la CONSOB, plusieurs options s'offrent à l'investisseur :

1. Contact direct avec le broker

La première étape consiste à contacter le service client du broker pour tenter de résoudre le problème à l'amiable.

2. Arbitre des litiges financiers (ACF)

Si la solution apportée par le broker est insatisfaisante ou si celui-ci ne répond pas dans un délai de 60 jours, l'investisseur peut saisir l'Arbitrator for Financial Disputes (ACF), un organe extrajudiciaire de règlement des litiges.

Conditions d'éligibilité :

• Le montant du litige ne doit pas dépasser 500 000 €.
• La plainte doit être déposée dans l'année suivant la réclamation initiale auprès du broker.
• Aucune autre procédure similaire ne doit être en cours.

La plainte peut être déposée en ligne sur le site officiel de l'ACF : https://www.acf.consob.it.

3. Recours judiciaire

Si le litige persiste après l'intervention de l'ACF, l'investisseur peut engager une procédure judiciaire devant les tribunaux italiens ou faire appel à un avocat spécialisé.

Conclusion

La CONSOB joue un rôle essentiel dans la régulation du secteur financier en Italie, offrant un cadre solide pour protéger les investisseurs et garantir la transparence des activités des brokers. Grâce à des mécanismes tels que la séparation des comptes clients, le Fondo Nazionale di Garanzia, et l'Arbitre des litiges financiers (ACF), elle renforce la confiance des investisseurs et promeut un marché financier équitable. La diligence des investisseurs dans la vérification des autorisations des brokers et la connaissance des procédures de règlement des litiges sont également cruciales pour assurer leur sécurité.

FAQ

Brokers de CFD fiables et réglementés

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