ASIC - réglementation des brokers en Australie

Fondée en juillet 1998, l'Australian Securities & Investments Commission (ASIC) est aujourd'hui le régulateur national des entreprises qui supervise les entreprises, les marchés et les services financiers australiens conformément à l'Australian Securities and Investments Commission Act 2001.

Le rôle de l'ASIC est de réglementer les entreprises et les services financiers, y compris les banques, les coopératives de crédit et les courtiers en prêts hypothécaires et financiers, et d'appliquer les lois visant à protéger les consommateurs, les investisseurs et les créanciers australiens dans le but de créer un marché financier juste et équitable.

Pour pouvoir opérer en Australie ou offrir des services financiers aux Australiens, les brokers doivent détenir une licence AFS (Australian Financial Services) en cours de validité. La raison la plus importante pour laquelle une multitude de brokers forex de premier plan choisissent l'ASIC comme agence de régulation est qu'elle s'efforce de protéger leurs intérêts. En outre, les courtiers souhaitent profiter du marché australien, qui est très lucratif.

L'ASIC est devenue l'une des normes de régulation des brokers les plus compétentes au monde. Ses exigences sont assez strictes, notamment en ce qui concerne la limitation des risques, l'interdiction des bonus et l'information des consommateurs.

Toutefois, ces derniers temps, l'ASIC a fait l'objet de critiques de la part des consommateurs, des défenseurs des consommateurs et des fonctionnaires en raison de son inaction et de son inefficacité à protéger les consommateurs contre les grandes institutions financières.

Comment l'ASIC réglemente-t-elle un broker forex ?

1️⃣ Sécurité des fonds des clients

Un compte séparé dans une banque de niveau 1.

2️⃣ Exigences relatives au capital initial des brokers Forex

Un fonds opérationnel minimum de 1 million d'USD.

3️⃣ Exigences relatives aux rapports des brokers Forex

Rapport d'audit annuel ; compte de résultat mensuel ; bilan mensuel ; rapport quotidien, mensuel et annuel sur les transactions avec les clients.

4️⃣ Autres

Un bureau physique qui peut être visité en Australie ; Limitation des risques ; Interdiction des bonus ; Information des consommateurs.

Que se passe-t-il si un broker réglementé par l'ASIC fait faillite ?

En Australie, il n'existe pas de fonds d'indemnisation similaire à ceux en Europe. Cependant, les brokers doivent ségréger les fonds des clients dans des comptes distincts pour minimiser les risques. Il est conseillé aux traders d'être très prudents, car l'ASIC ne propose pas de mécanisme de compensation directe en cas de faillite.

Comment vérifier si un broker est régulé par l'ASIC ?

En règle générale, le profil d'un broker réglementé par l'ASIC se trouve sur la page des registres professionnels du site web de l'ASIC. Essayez de le trouver et vérifiez s'il correspond aux informations figurant sur le site web du courtier.

Les étapes détaillées sont les suivantes :

1️⃣ Trouvez le numéro AFSL (préféré) ou le nom du broker forex, que vous pouvez obtenir sur son site Internet ;

2️⃣ Saisissez le numéro ou le nom AFSL dans la barre de recherche de la page Professional Registers du site web de l'ASIC, sélectionnez (Australian Financial Services Licensee) et status (Select All) ;

3️⃣ Vous obtiendrez le contenu du broker sur le site web de l'ASIC. À ce stade, vous devez cliquer sur "Licence Authorisation Conditions" et vérifier si le broker est autorisé à fournir des "foreign exchange contracts or derivatives" à des clients particuliers ; si ce n'est pas le cas, cela signifie qu'il n'est pas autorisé à fournir des services de trading sur le marché des changes et qu'il faut se méfier de ce broker. Si oui, passez à l'étape suivante.

4️⃣ Obtenez le numéro de membre auprès de l'External Dispute Resolution sur la page de l'ASIC et rendez-vous sur la page "Find a financial firm" du site de l'AFCA. Saisissez le numéro de membre de l'AFCA ou le nom du broker dans la barre de recherche et vous obtiendrez le profil du broker. Si toutes les étapes ci-dessus ont été suivies, n'oubliez pas de vérifier l'information la plus importante : vérifiez si les coordonnées de l'entreprise publiées sur le site de l'ASIC et de l'AFCA correspondent à celles du broker, en particulier le site web et l'adresse électronique, etc. Si ce n'est pas le cas, éloignez-vous du broker car il s'agit probablement d'une société non autorisée et votre argent sera en danger.

Comment résoudre un litige avec un broker régulé par l'ASIC ?

Pour résoudre un litige avec un broker régulé par l'ASIC, il existe plusieurs étapes à suivre pour maximiser les chances de trouver une solution équitable et conforme aux lois australiennes. Voici les démarches essentielles à suivre :

1️⃣ Contactez directement le broker

La première étape pour résoudre un litige est de contacter directement le broker. Il est conseillé de le faire par écrit pour expliquer clairement le problème et fournir toutes les informations pertinentes, comme les détails de la transaction en question, les relevés de compte et toute autre preuve utile.

Les brokers régulés par l'ASIC sont tenus d'avoir une procédure interne pour le traitement des plaintes des clients. Consultez la documentation officielle du broker pour connaître le processus exact de dépôt des réclamations.

• Soumettez une réclamation formelle : Suivez la procédure interne du broker pour soumettre votre plainte de manière formelle. Le broker est tenu de traiter votre demande dans un délai raisonnable.
• Délai de réponse : Les brokers sont légalement tenus de vous fournir une réponse à votre plainte dans un délai spécifique, souvent dans les 45 jours.

2️⃣ Recours à l'AFCA (Australian Financial Complaints Authority)

Si le broker ne résout pas le problème de manière satisfaisante, ou si vous n'obtenez pas de réponse dans un délai raisonnable, vous pouvez vous tourner vers l'Australian Financial Complaints Authority (AFCA). L'AFCA est une instance indépendante de résolution des litiges qui s'occupe des différends entre les consommateurs et les institutions financières, y compris les brokers régulés par l'ASIC.

La plainte peut être déposée en ligne, par courrier ou par téléphone via le site de l'AFCA. Vous devrez fournir des détails sur le litige, y compris les documents justificatifs et la correspondance avec le broker. Le processus de l'AFCA est généralement gratuit pour les consommateurs. L'AFCA examine les plaintes et, si possible, propose une solution de médiation. Si une résolution n'est pas trouvée par la médiation, l'AFCA peut rendre une décision contraignante.

3️⃣ Déposer une plainte auprès de l'ASIC

Si vous pensez que le broker a enfreint les lois ou les réglementations, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'ASIC. Bien que l'ASIC ne résolve pas les litiges individuels et ne fournit pas de compensation financière directe, elle peut enquêter sur les pratiques du broker et prendre des mesures contre celui-ci si des infractions sont constatées.

Le dépôt d'une plainte peut se faire en ligne via le site web de l'ASIC. Vous devrez fournir des informations détaillées sur la nature du litige et les preuves à l'appui. Si l'ASIC constate des violations des réglementations, elle peut imposer des sanctions ou des amendes au broker, ce qui peut conduire à une pression pour résoudre le litige.

4️⃣ Action en justice

Si aucune des étapes précédentes ne permet de résoudre le litige, vous pouvez envisager d'intenter une action en justice contre le broker. Cela peut être fait par l'intermédiaire des tribunaux civils australiens, qui sont compétents pour traiter ce type de différend.

Avant d'entamer des démarches judiciaires, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit financier ou commercial australien. Les actions en justice peuvent être coûteuses et longues, mais elles peuvent être nécessaires si des sommes importantes sont en jeu ou si le broker refuse de coopérer.

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