OCRI - Réglementation des courtiers au Canada

Le Canada n'est pas un choix de prédilection pour les cambistes non-résidents en raison de son régime réglementaire rigoureux et du nombre restreint de courtiers forex autorisés. Cependant, cette réglementation stricte garantit un niveau de sécurité et de transparence exceptionnel pour les résidents canadiens.

Les courtiers forex au Canada sont désormais réglementés par l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), une autorité nationale issue de la fusion en 2023 de deux organismes de protection, le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) et la Corporation de protection des investisseurs de l'ACFM (CPI de l'ACFM). L'OCRI remplace l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et renforce le cadre réglementaire pour protéger les investisseurs canadiens.

L'OCRI est un organisme national d'autoréglementation à but non lucratif, chargé de superviser les courtiers en valeurs mobilières ainsi que les opérations de trading sur les marchés des titres de créance et d'actions au Canada. Il établit des normes réglementaires et des règles pour le secteur de l'investissement et détient des pouvoirs quasi judiciaires, lui permettant de mener des audiences disciplinaires et de sanctionner les infractions. Cela inclut des amendes, des suspensions et l'expulsion de membres et représentants inscrits, tels que les conseillers.

Comment l'OCRI réglemente-t-il un courtier forex ?

L'OCRI impose aux courtiers des exigences strictes, notamment en matière de sécurité des fonds des clients et de rapports financiers, afin de garantir la transparence et la fiabilité des opérations de trading. Voici les principaux éléments de la réglementation appliquée par l'OCRI :

Sécurité des fonds des clients : Les titres de marge entièrement payés ou excédentaires détenus par un courtier membre au nom de clients doivent être séparés des actifs propres du courtier. Ils doivent être identifiés comme détenus en fiducie pour les clients, conformément aux règles de l'OCRI. Cette séparation des actifs protège les clients en cas d'insolvabilité du courtier, en veillant à ce que leurs fonds soient préservés.

Exigences de rapport pour les courtiers forex : Les courtiers membres de l'OCRI sont tenus de soumettre régulièrement divers rapports financiers, notamment :

• Rapports sur les transactions : rapports détaillant toutes les opérations réalisées par le courtier ;
• États financiers annuels : les états financiers audités garantissent la transparence et la solvabilité des courtiers ;
• Rapports sur la lutte contre le blanchiment d'argent (AML) : les courtiers doivent également assurer la conformité avec les lois de lutte contre le blanchiment d'argent en fournissant des rapports détaillés sur les transactions suspectes ;
• Rapports sur les actifs des clients et les positions : ces rapports garantissent que les courtiers détiennent suffisamment d'actifs pour couvrir les fonds des clients, renforçant ainsi la stabilité financière de leurs opérations.

Ces exigences de l'OCRI visent à offrir une protection maximale aux investisseurs, en renforçant la transparence et en réduisant le risque de fraudes ou de pertes en cas de défaillance du courtier. Grâce à cette réglementation, le marché canadien est perçu comme un environnement sûr et structuré pour les cambistes canadiens.

Que se passe-t-il si un broker réglementé par l'OCRI fait faillite ?

Si un courtier réglementé au Canada par l'OCRI fait faillite, les investisseurs sont protégés par le Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI). Ce fonds offre une garantie jusqu'à 1 million de dollars par compte pour couvrir les pertes d'actifs détenus chez un courtier membre de l'OCRI dans des situations de faillite ou d'insolvabilité.

Le FCPI a pour but de compenser les investisseurs lorsque leurs actifs ne peuvent pas être restitués à cause de l'insolvabilité de leur courtier, mais cette protection s'applique uniquement si le courtier est bien membre de l'OCRI. Ce fonds est similaire aux protections offertes par d'autres régulateurs mondiaux, mais avec un plafond de couverture supérieur, assurant une protection importante pour les investisseurs canadiens.

En cas de faillite :

1. Intervention du FCPI : Le FCPI intervient pour évaluer les pertes et indemniser les investisseurs éligibles.
2. Procédure de réclamation : Les investisseurs doivent déposer une réclamation auprès du FCPI, qui analysera les comptes et actifs éligibles pour déterminer l'indemnisation.
3. Protection des comptes individuels et conjoints : La couverture du fonds peut s'appliquer à chaque type de compte détenu par l'investisseur, qu'il s'agisse de comptes individuels ou conjoints, chacun bénéficiant du plafond de 1 million de dollars.

Cette structure de protection vise à renforcer la confiance dans le marché canadien en offrant aux investisseurs la sécurité de voir leurs actifs protégés en cas de défaillance de leur broker.

Comprendre la mission de l'OCRI

Comment vérifier si un courtier est réglementé par l'OCRI ?

Le profil des courtiers réglementés par l'OCRI se trouve sur le site web de l'OCRI. Essayez de le trouver et vérifiez s'il correspond aux informations figurant sur le site web du courtier.

Les étapes détaillées sont les suivantes :

1️⃣ Trouvez le nom du courtier que vous pouvez obtenir sur son site web ;

2️⃣ Saisissez le nom du courtier dans la barre de recherche sur Les courtiers que nous réglementons ;

3️⃣ Les courtiers membres de l'OCRI sont enregistrés en tant que courtiers en placement. Ils apparaîtront également lorsque vous effectuerez une recherche sous « Tout ».

4️⃣ N'oubliez pas de vérifier si les coordonnées figurant dans la liste de l'OCRI correspondent à celles du courtier avec lequel vous allez négocier, en particulier le site web et l'adresse électronique, etc.

Si ce n'est pas le cas, éloignez le courtier car il s'agit probablement d'une société non autorisée et votre argent sera en danger.

Comment résoudre les litiges avec un courtier régulé par l'OCRI ?

Pour résoudre un litige avec un courtier régulé par l'OCRI, il est recommandé de suivre les étapes suivantes :

1️⃣ Contactez directement le courtier : Commencez par tenter de résoudre le problème directement avec le courtier en question. Exposez clairement votre demande et discutez avec lui pour trouver une solution à l'amiable.

Si le courtier ne répond pas favorablement à votre demande, d'autres options sont à votre disposition :

2️⃣ Contactez l'OCRI : L'OCRI peut intervenir en cas de litiges impliquant ses courtiers régulés. Si la plainte ne relève pas de sa compétence, l'OCRI vous orientera vers l'organisme de réglementation approprié.

• Pour plus de détails, vous pouvez consulter le formulaire de plainte ici : Formulaire de plainte OCRI

Saisissez le médiateur pour les services bancaires et les investissements (MBSI) : Ce service aide à résoudre les litiges entre les entreprises d'investissement participantes et les investisseurs, et peut être saisi si le courtier fait partie de ses membres.

• Vous pouvez soumettre votre plainte en ligne via leur portail : Formulaire de plainte MBSI

Pour les résidents du Québec - contacter l'Autorité des marchés financiers (AMF) : L'AMF est l'autorité compétente pour les résidents québécois en matière de régulation des marchés financiers. En cas de litige non résolu, vous pouvez transférer votre plainte à l'AMF.

• Formulaire de plainte : AMF - Formuler une plainte

3️⃣ Arbitrage : Si aucune des options précédentes n'a permis de résoudre le litige, vous pouvez faire appel à un service d'arbitrage. En dehors du Québec, les ADR Chambers offrent des services d'arbitrage pour les litiges dans le secteur financier, tandis qu'au Québec, le centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC) peut intervenir.

4️⃣ Recours devant les tribunaux : Si aucune solution amiable ou de médiation ne résout le différend, la dernière option consiste à émettre un recours en justice. Cette démarche est généralement envisagée en dernier recours au Canada.

Brokers de CFD réglementés au Canada

Réglementation	Canada (OCRI) Québec (AMF) Fonds de protection (FCPI)	Réglementé dans plus de 150 pays
Instruments de trading	Devises, Crypto-monnaies, Métaux, Matières premières, Actions, Indices, CFD ETF, Obligations d'Etat, Options vanille, Contrats à terme (Futures)
Dépôt minimum	100 $
Plateformes de trading	MetaTrader 4 et 5, AvaOptions, Trading automatique
Effet de levier EUR USD	50:1	Particuliers 30:1 Professionnels 400:1
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Les CFD sont des instruments complexes qui comportent le risque élevé de perdre de l'argent rapidement en raison de l'effet de levier. 71% des comptes d'investissement particuliers perdent de l'argent dans le trading de CFD avec ce fournisseur. Vous devriez déterminer si vous comprenez comment fonctionnent les CFD et si vous pouvez vous permettre de perdre votre argent.

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