CMVM - Réglementation des brokers Forex et CFD au Portugal

Mis à jour le 27 juin 2026 par Ludovic

Qu'est-ce que la CMVM ?

La Commission portugaise du marché des valeurs mobilières (CMVM) est une institution publique indépendante dotée d'une autonomie administrative et financière.

Son fonctionnement est financé par des redevances réglementaires payées par les entités supervisées, sans recourir au budget général de l'État.

La CMVM joue un rôle clé dans la supervision et la régulation des marchés financiers au Portugal, y compris les courtiers en instruments financiers tels que le Forex et les CFD (Contrats pour Différence).

La CMVM a été créée en avril 1991 dans le cadre de la modernisation du marché financier portugais. En 2026, elle célèbre ses 35 ans d'activité.

Au fil des années, elle a progressivement élargi ses compétences pour inclure la supervision des courtiers, la protection des investisseurs et la promotion de la transparence des marchés.

Son conseil d'administration est présidé depuis décembre 2024 par Luís Laginha de Sousa, ancien président d'Euronext Lisbonne, secondé par la vice-présidente Inês Drumond.

Rôles et missions de la CMVM

La CMVM est responsable de la régulation et du contrôle du marché des valeurs mobilières, des instruments financiers et des entités qui y opèrent. Ses principales fonctions sont :

• Surveiller et réglementer les intermédiaires financiers, y compris les brokers Forex.

• Assurer la transparence et l'intégrité des marchés financiers.

• Protéger les investisseurs contre les pratiques frauduleuses et les abus de marché.

• Contrôler l'information financière diffusée par les sociétés cotées et les courtiers.

• Appliquer des sanctions en cas d'infraction à la réglementation.

À travers ces missions, la CMVM vise à garantir :

• La protection des investisseurs en assurant une régulation stricte des acteurs du marché.

• Le bon fonctionnement et l'intégrité des marchés financiers en imposant des règles de transparence.

• La prévention des risques systémiques et la lutte contre les abus de marché.

• L'application des normes européennes en matière de régulation financière.

Les services aux investisseurs

La CMVM met à disposition plusieurs services pour les investisseurs, notamment :

• Assistance et information sur les produits financiers et les intermédiaires agréés.

• Médiation des litiges entre investisseurs et intermédiaires financiers.

• Indemnisation dans le cadre du Système d'Indemnisation des Investisseurs (SII).

• Alertes régulières sur les entités non autorisées et les tentatives de fraude, publiées sur son Portail de l'Investisseur.

Encadrement de la publicité et des CFD

La CMVM a mis en place plusieurs mesures pour encadrer la publicité et la commercialisation des CFD :

En mai 2023, la CMVM a émis une note circulaire destinée aux intermédiaires financiers concernant les pratiques publicitaires et de marketing. Cette note vise à renforcer la transparence et la protection des investisseurs en exigeant que les publicités incluent des informations complètes, véridiques, actuelles, claires, objectives et légales. De plus, lorsqu'une publicité mentionne les avantages potentiels d'un service d'investissement ou d'un instrument financier, elle doit également présenter de manière correcte et claire les risques associés.

En 2019, la CMVM a adopté le Règlement n° 5/2019, qui restreint la vente, la distribution et la commercialisation des CFD, et interdit la vente, la distribution et la commercialisation des options binaires au Portugal pour les investisseurs non professionnels.

Ces mesures s'inscrivent dans un effort plus large au sein de l'Union européenne pour protéger les investisseurs particuliers contre les risques associés aux produits financiers complexes et à effet de levier, tels que les CFD.

Comment la CMVM réglemente-t-elle les brokers Forex ?

Pour offrir des services financiers au Portugal, tout broker doit obtenir une licence de la CMVM et se conformer aux exigences de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). L'agrément nécessite que le broker dispose d'un capital minimum réglementaire, mette en place des protocoles de gestion des risques et assure une transparence financière. Il est également essentiel de séparer les fonds des clients de ceux de l'entreprise et de fournir des informations claires sur les frais, l'effet de levier et les risques associés.

La CMVM assure une surveillance continue des activités des brokers en réalisant des audits réguliers et des contrôles de conformité, en analysant les rapports financiers obligatoires et en prenant des mesures contre les courtiers opérant sans licence ou ne respectant pas les règles établies.

En cas de non-respect des réglementations, la CMVM peut imposer des amendes pouvant atteindre plusieurs millions d'euros, suspendre ou révoquer la licence d'un courtier, et interdire certaines pratiques, notamment les offres abusives destinées aux investisseurs particuliers. À titre d'exemple, en mai 2026, le régulateur a publié trois décisions de sanction à l'encontre d'intermédiaires financiers pour manquement à leurs devoirs envers les clients, avec des amendes de 25 000 € chacune.

Effet de levier et protection des investisseurs

Comme tous les régulateurs de l'Espace économique européen, la CMVM applique les limites d'effet de levier fixées par l'ESMA pour les investisseurs particuliers. Ces plafonds varient selon la volatilité de l'actif négocié :

À ces plafonds s'ajoutent des protections obligatoires : la protection contre les soldes négatifs (le client ne peut pas perdre plus que son dépôt), la règle de clôture automatique des positions lorsque la marge atteint 50 %, ainsi que des avertissements de risque standardisés affichant le pourcentage de comptes perdants chez chaque broker.

Système d'Indemnisation des Investisseurs (SII)

Le Système d'Indemnisation des Investisseurs (SII) garantit le remboursement des investisseurs si une société d'investissement ou une entité réglementée devient insolvable et ne peut pas restituer les instruments financiers ou les fonds détenus pour le compte des clients. Le plafond d'indemnisation est fixé à 25 000 € par investisseur, indépendamment du nombre de comptes détenus ou du nombre de titulaires de ces comptes.

🔹 Qui est couvert ?

• Les investisseurs particuliers.
• Certaines petites entreprises (selon des critères définis par la CMVM).
• Non couverts : les institutions financières, les sociétés d'investissement, les États et les grandes entreprises.

Le montant de l'indemnisation est calculé sur la base de la valeur des actifs à la date de déclenchement du SII, et non sur leur prix d'achat. Le SII ne compense donc pas les pertes de marché : il s'agit d'un filet de sécurité en cas de faillite de l'intermédiaire, similaire aux mécanismes présents dans les autres pays de l'UE (où le minimum garanti ne peut être inférieur à 20 000 €).

Comment vérifier si un broker est réglementé par la CMVM ?

Vous souhaitez savoir si un broker est réellement régulé par la CMVM ? Voici les étapes essentielles pour le vérifier :

Commencez par consulter son site web, en particulier la section « À propos de nous » ou le bas de la page d'accueil. Les brokers réglementés mentionnent généralement leur licence et leur numéro d'enregistrement.

Même si un broker indique être régulé par la CMVM, il est crucial de confirmer cette information sur le site officiel du régulateur. Pour ce faire :

1️⃣ Rendez-vous sur le Portail de l'Investisseur de la CMVM et cliquez sur « Intermédiaires financiers ».

2️⃣ Sélectionnez « Entités autorisées ou enregistrées auprès de la CMVM pour exercer des activités d'intermédiation financière au Portugal ».

3️⃣ Recherchez le nom du broker dans la liste ou utilisez la barre de recherche.

Si le broker n'apparaît pas dans les résultats, il n'est probablement pas réglementé par la CMVM. Dans ce cas, soyez vigilant avant d'investir et consultez la liste des alertes sur les entités non autorisées publiée par le régulateur.

Comment résoudre les litiges avec un broker régulé par la CMVM ?

La CMVM reçoit des plaintes d'investisseurs concernant les entités et les activités sous sa supervision, qui sont traitées par le Département des Relations avec les Investisseurs (DRI).

Les investisseurs doivent d'abord soumettre une plainte écrite à l'institution financière concernée. S'ils ne reçoivent pas de réponse ou s'ils ne sont pas satisfaits de la réponse après 15 jours ouvrables, ils peuvent déposer une plainte auprès de la CMVM.

Si vous êtes un investisseur non professionnel, vous pouvez déposer des plaintes contre les entités supervisées par la CMVM, ou soumettre des doutes et des questions, directement depuis le Portail de l'Investisseur, à la rubrique « Réclamations » et « Dénonciations ».

Si vous avez connaissance d'une situation qui pourrait représenter une déviation des règles établies concernant les entités supervisées, vous pouvez également introduire une dénonciation via ce même portail.

Pour aller plus loin :

L'évolution constante des marchés de capitaux et des services financiers nécessite une adaptation permanente de la législation afin d'assurer une meilleure protection des investisseurs. La législation européenne a été élaborée ces dernières années dans le but de mieux protéger les investisseurs de l'UE. Parmi les paquets législatifs les plus importants, on peut citer :

• La directive sur les marchés d'instruments financiers II (MiFID II)
• Le règlement concernant les marchés d'instruments financiers (MiFIR)
• Le règlement sur les abus de marché (MAR)

Actualités et priorités 2026

Pour 2026, la CMVM a défini plusieurs axes prioritaires sous la présidence de Luís Laginha de Sousa :

• Création d'une Conta de Poupança e Investimento (compte d'épargne et d'investissement individuel) destinée à démocratiser l'accès aux marchés de capitaux, avec des coûts réduits et des avantages fiscaux.
• Renforcement de la supervision orientée résultats, avec un traitement plus rapide des dénonciations et une action de sanction plus rapide.
• Extension du comparateur d'instruments financiers, lancé fin 2025 avec 126 fonds PPR, à de nouveaux produits (fonds d'investissement, fonds immobiliers).
• Lutte renforcée contre la fraude financière numérique et lancement d'une nouvelle application pour l'investisseur.
• Intégration de l'intelligence artificielle dans les outils de supervision.

Conclusion

La CMVM joue un rôle essentiel dans la réglementation et la supervision des brokers au Portugal. Elle impose des normes strictes pour protéger les investisseurs et assurer un marché financier transparent et sécurisé. Grâce au Système d'Indemnisation des Investisseurs (SII), les clients bénéficient d'une protection jusqu'à 25 000 € en cas de faillite d'un broker réglementé. Enfin, l'effet de levier est limité à 30:1 et les options binaires sont interdites afin de réduire les risques liés au trading spéculatif. Avant d'ouvrir un compte, vérifiez toujours qu'un broker figure bien dans le registre officiel de la CMVM.

Brokers de CFD fiables et réglementés

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