CMVM - Réglementation des brokers au Portugal

La Commission portugaise du marché des valeurs mobilières (CMVM) est une institution publique indépendante dotée d'une autonomie administrative et financière. Son fonctionnement est financé par des redevances réglementaires payées par les entités supervisées, sans recourir au budget général de l'État.

La CMVM joue un rôle clé dans la supervision et la régulation des marchés financiers au Portugal, y compris les courtiers en instruments financiers tels que le Forex et les CFD (Contrats pour Différence).

La CMVM a été créée en avril 1991 dans le cadre de la modernisation du marché financier portugais. Elle a progressivement élargi ses compétences pour inclure la supervision des courtiers, la protection des investisseurs et la promotion de la transparence des marchés.

La CMVM est responsable de la régulation et du contrôle du marché des valeurs mobilières, des instruments financiers et des entités qui y opèrent.

Ses principales fonctions sont :

• Surveiller et réglementer les intermédiaires financiers, y compris les brokers Forex.

• Assurer la transparence et l'intégrité des marchés financiers.

• Protéger les investisseurs contre les pratiques frauduleuses et les abus de marché.

• Contrôler l'information financière diffusée par les sociétés cotées et les courtiers.

• Appliquer des sanctions en cas d'infraction à la réglementation.

La CMVM vise à garantir :

• La protection des investisseurs en assurant une régulation stricte des acteurs du marché.

• Le bon fonctionnement et l'intégrité des marchés financiers en imposant des règles de transparence.

• La prévention des risques systémiques et la lutte contre les abus de marché.

• L'application des normes européennes en matière de régulation financière.

La CMVM met à disposition plusieurs services pour les investisseurs, notamment :

• Assistance et information sur les produits financiers et les intermédiaires agréés.

• Médiation des litiges entre investisseurs et intermédiaires financiers.

• Indemnisation dans le cadre du Système d'Indemnisation des Investisseurs (SII).

La CMVM a mis en place plusieurs mesures pour encadrer la publicité des CFD :

En mai 2023, la CMVM a émis une note circulaire destinée aux intermédiaires financiers concernant les pratiques publicitaires et de marketing. Cette note vise à renforcer la transparence et la protection des investisseurs en exigeant que les publicités incluent des informations complètes, véridiques, actuelles, claires, objectives et légales. De plus, lorsqu'une publicité mentionne les avantages potentiels d'un service d'investissement ou d'un instrument financier, elle doit également présenter de manière correcte et claire les risques associés.

En 2019, la CMVM a adopté le Règlement n° 5/2019, qui restreint la vente, la distribution et la commercialisation des CFD, et interdit la vente, la distribution et la commercialisation des options binaires au Portugal pour les investisseurs non professionnels.

Ces mesures s'inscrivent dans un effort plus large au sein de l'Union européenne pour protéger les investisseurs particuliers contre les risques associés aux produits financiers complexes et à effet de levier, tels que les CFD.

Comment la CMVM réglemente-t-elle les brokers Forex ?

Pour offrir des services financiers au Portugal, tout broker doit obtenir une licence de la CMVM et se conformer aux exigences de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). L'agrément nécessite que le broker dispose d'un capital minimum réglementaire, mette en place des protocoles de gestion des risques et assure une transparence financière. Il est également essentiel de séparer les fonds des clients de ceux de l'entreprise et de fournir des informations claires sur les frais, l'effet de levier et les risques associés.

La CMVM assure une surveillance continue des activités des brokers en réalisant des audits réguliers et des contrôles de conformité, en analysant les rapports financiers obligatoires et en prenant des mesures contre les courtiers opérant sans licence ou ne respectant pas les règles établies.

En cas de non-respect des réglementations, la CMVM peut imposer des amendes pouvant atteindre plusieurs millions d'euros, suspendre ou révoquer la licence d'un courtier, et interdire certaines pratiques, notamment les offres abusives destinées aux investisseurs particuliers.

Système d'Indemnisation des Investisseurs (SII)

Le Système d'Indemnisation des Investisseurs (SII) garantit le remboursement des investisseurs si une société d'investissement ou une entité réglementée devient insolvable et ne peut pas restituer les instruments financiers ou les fonds détenus pour le compte des clients. Le plafond d'indemnisation est fixé à 25 000 € par investisseur.

🔹 Qui est couvert ?

• Les investisseurs particuliers.
• Certaines petites entreprises (selon des critères définis par la CMVM).
• Non couverts : Les institutions financières, les sociétés d'investissement, les États et les grandes entreprises.

Le Système d'Indemnisation des Investisseurs (SII) est donc une garantie supplémentaire pour protéger les investisseurs portugais en cas de faillite d'un prestataire financier, similaire aux mécanismes présents dans d'autres pays de l'UE

Comment vérifier si un broker est réglementé par la CMVM ?

Vous souhaitez savoir si un broker est réellement régulé par la CMVM ? Voici les étapes essentielles pour le vérifier :

Commencez par consulter son site web, en particulier la section "À propos de nous" ou le bas de la page d'accueil. Les brokers réglementés mentionnent généralement leur licence et leur numéro d'enregistrement.

Même si un broker indique être régulé par la CMVM, il est crucial de confirmer cette information sur le site officiel du régulateur. Pour ce faire :

1️⃣ Rendez-vous sur le portail des investisseurs de la CMVM. et cliquez sur "Financial Intermediaries".

2️⃣ Sélectionnez "Entities authorised or registered with the CMVM to carry out financial intermediation activities in Portugal".

3️⃣ Recherchez le nom du broker dans la liste ou utilisez la barre de recherche.

Si le broker n'apparaît pas dans les résultats, il n'est probablement pas réglementé par la CMVM. Dans ce cas, soyez vigilant avant d'investir.

Comment résoudre les litiges avec un broker régulé par la CMVM ?

La CMVM Portugal reçoit des plaintes d'investisseurs concernant les entités et les activités sous sa supervision, qui sont traitées par le Département des Relations avec les Investisseurs (DRI).

Les investisseurs doivent d'abord soumettre une plainte écrite à l'institution financière concernée. S'ils ne reçoivent pas de réponse ou s'ils ne sont pas satisfaits de la réponse après 15 jours ouvrables, ils peuvent déposer une plainte auprès de la CMVM du Portugal.

Si vous êtes un investisseur non professionnel, vous pouvez déposer des plaintes contre les entités supervisées par la CMVM en utilisant ce formulaire.

Les investisseurs et le public en général peuvent également soumettre des doutes ou des questions concernant les activités supervisées par la CMVM par le biais de ce formulaire.

Si vous avez connaissance d'une situation qui pourrait représenter une déviation des règles établies concernant les entités supervisées par la CMVM, vous pouvez introduire une plainte par le biais de ce formulaire.

Plus d'informations :

L'évolution constante des marchés de capitaux et des services financiers nécessite une adaptation permanente de la législation afin d'assurer une meilleure protection des investisseurs. Face à des défis à la fois communs et globaux, la législation européenne a été élaborée ces dernières années dans le but de mieux protéger les investisseurs de l'UE. Parmi les paquets législatifs les plus importants, on peut citer

• La directive sur les marchés d'instruments financiers II (MiFID II)
• Le règlement sur les abus de marché (MAR)
  

Conclusion

La CMVM joue un rôle essentiel dans la réglementation et la supervision des brokers au Portugal. Elle impose des normes strictes pour protéger les investisseurs et assurer un marché financier transparent et sécurisé. Grâce au Système d'Indemnisation des Investisseurs (SII), les clients bénéficient d'une protection en cas de faillite d'un broker réglementé. Enfin, l'effet de levier est limité afin de réduire les risques liés au trading spéculatif.

Brokers de CFD fiables et réglementés

Brokers	Réglementation	Plateformes de trading	Site officiel
	ASIC, CBFSAI, FRSA, BVIFSC, FSCA, JFSA, OCRI, SFC	MetaTrader 4 et 5, AvaOptions
	FCA, SEC, FINRA, CFTC, CBI, OCRI, HKSFC, MAS, MNB, FINMA	Trader Workstation, IBKR Desktop
	FCA, KNF, CySEC, BIFSC, CNMV, DFSA, SCA, Bappebti	xStation
	FCA, BaFin, ASIC, FINMA, FSCA, MAS, NZFMA, DFSA, JFSA, CFTC	IG, ProRealTime, MT4, L2 Dealer, TradingView
	FCA, ASIC, CySEC, BaFin, DFSA, CMA, SCB	MetaTrader 4 et 5, cTrader, TradingView
	FCA, SCB, BACEN, CMVM, FSCM	MT4 et 5, ActivTrader, TradingView
ASIC : Australie, BaFin : Allemagne, Bappebti : Indonésie, BIFSC : Belize, BVI FSC : Îles Vierges britanniques, BACEN & CVM : Brésil, CySEC : Chypre, CNMV : Espagne, CMVM : Portugal, CSSF : Luxembourg, CFTC : USA, CBFSAI : Irlande, CMA : Oman, DFSA : Dubaï, FSCM : île Maurice, FCA : Royaume-Uni, FINRA : États-Unis, FINMA : Suisse, FRSA : Abu Dhabi, FSA : Seychelles, FSCA : Afrique du Sud, HKSFC : Hong Kong, JFSA : Japon, JSC : Jordanie, KNF : Pologne, MAS : Singapour, MNB : Hongrie, NZFMA : Nouvelle-Zélande, OCRI : Canada, SCA : Émirats arabes unis, SCB : Bahamas, SEC : États-Unis, SFC : Colombie, VFSC : Vanuatu
Le trading de CFD implique un risque de perte significatif, il ne convient donc pas à tous les investisseurs. 74 à 89% des comptes d'investisseurs particuliers perdent de l'argent en négociant des CFD.

Foire aux questions (FAQ)