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Comment vérifier si un broker est autorisé en France ?

AMF

🏦 Autorité des marchés financiers (AMF)
🗓️ Date de création : 2002
🌎 Pays : France
👉 Site Web : http://www.amf-france.org
📈 Effet de levier maximal : 1:30
💰 Fonds d'indemnisation : 100 000 €
☂️ Niveau de protection : Vert

En France, l'Autorité des marchés financiers (AMF) réglemente le système financier du pays et autorise les activités des courtiers en ligne.

L'AMF est considérée comme une autorité de régulation de niveau "vert" dans notre classement "Régulation et confiance", ce qui signifie que les traders peuvent s'attendre à un niveau élevé de protection. Pour les investisseurs, l'AMF met régulièrement à jour une liste de courtiers non autorisés que les traders doivent éviter.

Le régulateur français est également relativement actif : il a pris 17 décisions d'application en 2023, qui ont donné lieu à des sanctions financières d'un montant total de 34,94 millions d'euros. Il a également réglé 10 affaires qui ont donné lieu à des amendes supplémentaires de 1,35 million de dollars.

Vous trouverez ici une sélection de brokers autorisés en France. Chacun d'entre eux figure dans la base de données des sociétés agréées de REGAFI.

Pour vérifier si un broker est autorisé en France, il y trois étapes simples à suivre :

  1. Consulter le registre des sociétés financières agréées de la REGAFI.
  2. Tapez le nom du broker dans le champ de recherche.
  3. Si la société apparaît, cliquez sur les détails dans les champs "Identifiant REGAFI" ou "Nom" pour voir des détails supplémentaires (comme l'adresse de l'entreprise et les activités réglementées).

AvaTrade - Identifiant REGAFI

AvaTrade - Identifiant REGAFI

IG - Identifiant REGAFI

IG - Identifiant REGAFI

XTB - Identifiant REGAFI

XTB - Identifiant REGAFI

Markets.com (Safe Cap) - Identifiant REGAFI

Regafi - Markets.com

Pepperstone - Identifiant REGAFI

Pepperstone - Identifiant REGAFI

ActivTrades - Identifiant REGAFI

ActivTrades - Identifiant REGAFI

 Compte à risque limitéRéglementationSite officiel
AvaTrade ASIC, CBFSAI, FRSA, BVIFSC, FSCA, JFSA, OCRI, SFC Site AvaTrade
IGFCA, BaFin, ASIC, FINMA, FSCA, MAS, NZFMA, DFSA, JFSA, CFTCSite IG
XTB FCA, KNF, CySEC, BIFSC, CNMV, DFSA, SCA, BappebtiSite XTB Brokers
Markets.com CySEC, FCA, ASIC, BVI FSC, FSCA Site Markets.com
PepperstoneFCA, ASIC, CySEC, BaFin, DFSA, CMA, SCBSite Pepperstone
ActivTradeFCA, SCB, BACEN, CMVM, FSCMSite ActivTrades
ASIC : Australie, BaFin : Allemagne, Bappebti : Indonésie, BIFSC : Belize, BVI FSC : Îles Vierges britanniques, BACEN & CVM : Brésil, CySEC : Chypre, CNMV : Espagne, CMVM : Portugal, CSSF : Luxembourg, CFTC : USA, CBFSAI : Irlande, CMA : Oman, DFSA : Dubaï, FSCM : île Maurice, FCA : Royaume-Uni, FINRA : États-Unis, FINMA : Suisse, FRSA : Abu Dhabi, FSA : Seychelles, FSCA : Afrique du Sud, HKSFC : Hong Kong, JFSA : Japon, JSC : Jordanie, KNF : Pologne, MAS : Singapour, MNB : Hongrie, NZFMA : Nouvelle-Zélande, OCRI : Canada, SCA : Émirats arabes unis, SCB : Bahamas, SEC : États-Unis, SFC : Colombie, VFSC : Vanuatu
Le trading de CFD implique un risque de perte significatif, il ne convient donc pas à tous les investisseurs. 74 à 89% des comptes d'investisseurs particuliers perdent de l'argent en négociant des CFD.

Quelles sont les règles que doivent respecter les brokers régulés par l'AMF ?

En France, les brokers en ligne doivent respecter un ensemble de règles strictes destinées à protéger les petits investisseurs et le système financier dans son ensemble.

L'appartenance de la France à l'Union européenne signifie que l'AMF se conforme à de nombreuses exigences de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).

La directive sur les marchés d'instruments financiers II (MiFID II), introduite en 2018 pour protéger les investisseurs et renforcer l'efficacité, la transparence et la solidité des marchés financiers dans l'Union européenne, est un texte législatif important.

Les règles clés que les brokers réglementés en France doivent suivre comprennent :

  • Les brokers doivent faire une publicité loyale des produits de trading, et afficher clairement les frais des clients.
  • L'effet de levier (ou fonds empruntés) ne doit pas dépasser 1:30 pour les principales paires de devises et 1:20 pour tous les autres croisements de devises.
  • Les sociétés doivent offrir une protection contre les soldes négatifs, qui empêche les investisseurs particuliers de perdre plus d'argent qu'ils n'en ont déposé, ainsi que des clôtures de marge, qui permettent de fermer les positions lorsque la marge d'un trader tombe en dessous de 50 % du montant initial requis.
  • Les brokers doivent établir des règles leur permettant de prévenir, d'identifier et de gérer les conflits d'intérêts.
  • Les brokers doivent respecter des exigences minimales de capital de 750 000 euros.
  • Les fonds des clients doivent être séparés des fonds d'exploitation des brokers, ce qui permet de protéger l'argent des clients en cas d'insolvabilité de l'entreprise.
  • Les brokers doivent fournir des informations adéquates sur les risques plus généraux du trading en ligne.

L'AMF peut infliger des sanctions financières et/ou suspendre ou retirer l'autorisation de négocier d'une plateforme de trading en cas de violation de la réglementation.

Que se passe-t-il si un broker réglementé par l'AMF fait faillite ?

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est un mécanisme de protection pour les clients des institutions financières françaises en cas de défaillance, il couvre principalement les dépôts jusqu'à 100 000 euros par personne et par établissement.

Concernant les brokers forex, le FGDR peut garantir les fonds des clients détenus sur des comptes ségrégués (séparés des fonds propres de la société) si le courtier a une licence bancaire ou opère avec une filiale bancaire française. Pour que la garantie s'applique, les fonds doivent être effectivement déposés sur un compte qui relève de la garantie des dépôts, ce qui dépend du modèle opérationnel du broker.

Le FGDR ne couvre pas tous les types de pertes, notamment celles liées à des investissements risqués ou aux variations de marché.

➡️ Comment résoudre un litige avec un broker à l'aide d'un avocat spécialisé

En bref

Un régime réglementaire strict fait de la France un endroit idéal pour les traders. Mais comme dans tout territoire, les investisseurs doivent être à l'affût des acteurs frauduleux. Selon l'AMF, 15 % de la population française a été victime d'une escroquerie financière à un moment ou à un autre.

Il est donc important que les traders ne fassent appel qu'à une société de courtage disposant d'un agrément réglementaire. Cet agrément peut être vérifié en quelques minutes sur le site de l'AMF. Sinon, utilisez notre liste des meilleurs brokers régulés en France.

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