🏦 Autorité des marchés financiers (AMF) |
🗓️ Date de création : 2002 |
🌎 Pays : France |
👉 Site Web : http://www.amf-france.org |
📈 Effet de levier maximal : 1:30 |
💰 Fonds d'indemnisation : 100 000 € |
☂️ Niveau de protection : Vert |
En France, l'Autorité des marchés financiers (AMF) réglemente le système financier du pays et autorise les activités des courtiers en ligne.
L'AMF est considérée comme une autorité de régulation de niveau "vert" dans notre classement "Régulation et confiance", ce qui signifie que les traders peuvent s'attendre à un niveau élevé de protection. Pour les investisseurs, l'AMF met régulièrement à jour une liste de courtiers non autorisés que les traders doivent éviter.
Le régulateur français est également relativement actif : il a pris 17 décisions d'application en 2023, qui ont donné lieu à des sanctions financières d'un montant total de 34,94 millions d'euros. Il a également réglé 10 affaires qui ont donné lieu à des amendes supplémentaires de 1,35 million de dollars.
Vous trouverez ici une sélection de brokers autorisés en France. Chacun d'entre eux figure dans la base de données des sociétés agréées de REGAFI.
Pour vérifier si un broker est autorisé en France, il y trois étapes simples à suivre :
En France, les brokers en ligne doivent respecter un ensemble de règles strictes destinées à protéger les petits investisseurs et le système financier dans son ensemble.
L'appartenance de la France à l'Union européenne signifie que l'AMF se conforme à de nombreuses exigences de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).
La directive sur les marchés d'instruments financiers II (MiFID II), introduite en 2018 pour protéger les investisseurs et renforcer l'efficacité, la transparence et la solidité des marchés financiers dans l'Union européenne, est un texte législatif important.
Les règles clés que les brokers réglementés en France doivent suivre comprennent :
L'AMF peut infliger des sanctions financières et/ou suspendre ou retirer l'autorisation de négocier d'une plateforme de trading en cas de violation de la réglementation.
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est un mécanisme de protection pour les clients des institutions financières françaises en cas de défaillance, il couvre principalement les dépôts jusqu'à 100 000 euros par personne et par établissement.
Concernant les brokers forex, le FGDR peut garantir les fonds des clients détenus sur des comptes ségrégués (séparés des fonds propres de la société) si le courtier a une licence bancaire ou opère avec une filiale bancaire française. Pour que la garantie s'applique, les fonds doivent être effectivement déposés sur un compte qui relève de la garantie des dépôts, ce qui dépend du modèle opérationnel du broker.
Le FGDR ne couvre pas tous les types de pertes, notamment celles liées à des investissements risqués ou aux variations de marché.
➡️ Comment résoudre un litige avec un broker à l'aide d'un avocat spécialisé
Un régime réglementaire strict fait de la France un endroit idéal pour les traders. Mais comme dans tout territoire, les investisseurs doivent être à l'affût des acteurs frauduleux. Selon l'AMF, 15 % de la population française a été victime d'une escroquerie financière à un moment ou à un autre.
Il est donc important que les traders ne fassent appel qu'à une société de courtage disposant d'un agrément réglementaire. Cet agrément peut être vérifié en quelques minutes sur le site de l'AMF. Sinon, utilisez notre liste des meilleurs brokers régulés en France.