JSC - Réglementation des brokers en Jordanie

Les brokers forex en Jordanie sont réglementés localement par la Jordan Securities Commission (JSC), qui supervise toutes les activités du marché des capitaux dans le pays. Il s'agit de l'un des organismes de réglementation des marchés financiers les plus réputés du Moyen-Orient.

La JSC a été créée en 1997 en tant qu'institution publique. Elle dispose de l'autonomie financière et administrative nécessaire pour réglementer tous les acteurs du marché des capitaux jordanien et mettre en œuvre des pratiques d'investissement sûres. Le champ d'action du régulateur couvre la Bourse d'Amman, le Centre de dépôt des titres, les sociétés de services financiers, les sociétés d'actionnariat public, les fonds d'investissement, ainsi que tous les professionnels de la finance certifiés.

Le site officiel de la JSC est jsc.gov.jo, disponible en deux langues, l'arabe et l'anglais. Nous recommandons aux investisseurs et aux traders de suivre la JSC sur Twitter, @JSC_Securities, et sur Facebook, @Jordanian.Securities.Commission, afin de recevoir toutes les mises à jour réglementaires.

La JSC applique des règles strictes aux brokers forex ou à toute autre société de services financiers opérant dans sa juridiction. Elle impose la séparation des fonds de la société et des dépôts des clients, et exige des mises à jour réglementaires régulières.

Les brokers forex réglementés par la JSC peuvent offrir un effet de levier maximal de 500:1, ce qui est considéré comme un niveau élevé (à titre de comparaison, les courtiers du Royaume-Uni et de l'EEE ne peuvent offrir qu'un effet de levier de 30:1).

En revanche, les brokers en Jordanie ne proposent pas de protection obligatoire contre les soldes négatifs ni de système de compensation.

JSC est également très strict dans l'application du cadre réglementaire et a le droit de suspendre ou de révoquer les licences de toute entité réglementée en cas de violations graves de la conformité.

Voici quelques-unes des principales caractéristiques du trading avec les courtiers régulés par JSC :

Missions et objectifs

L'objectif principal de la JSC est de développer et renforcer le marché national des capitaux en instaurant un cadre réglementaire équitable, transparent et efficace, propice à l'investissement et à la protection des investisseurs.

Pour cela, elle surveille et réglemente les marchés financiers ainsi que les acteurs du secteur. Elle contrôle et supervise les opérations de la Bourse d'Amman (ASE) et du Centre de Dépôt des Titres (Securities Depository Center - SDC). Son rôle inclut également la régulation et l'audit des sociétés de services financiers, des sociétés à participation publique, des fonds d'investissement et des professionnels certifiés de la finance.

Afin de garantir un environnement conforme aux normes internationales, elle veille à l'application de la loi sur les valeurs mobilières et de ses règlements connexes. La JSC encourage aussi la divulgation d'informations financières afin d'assurer la transparence du marché et lutte activement contre les abus tels que le délit d'initié et la manipulation des cours.

Comment la JSC réglemente-t-elle les brokers ?

La JSC impose un cadre strict de réglementation aux courtiers (brokers) opérant en Jordanie. Elle veille à ce qu’ils respectent les normes de transparence, de solvabilité et de bonnes pratiques financières.

🔹 Licences et enregistrement : Les brokers doivent obtenir une licence de la JSC pour opérer légalement. Ils doivent répondre à des critères stricts en termes de capital minimum, de gouvernance et de conformité.
🔹 Surveillance continue : La JSC surveille les activités des courtiers en imposant des audits financiers réguliers et des obligations de déclaration.
🔹 Protection des investisseurs : Les brokers doivent assurer une séparation des fonds des clients et adhérer aux règles de divulgation des risques.
🔹 Sanctions en cas de non-conformité : La JSC peut suspendre ou révoquer la licence d’un courtier en cas de manquements aux règles établies.

Comment vérifier si un broker est réglementé en Jordanie par la JSC ?

Pour vérifier la réglementation d'un courtier (broker) en Jordanie, vous pouvez suivre les étapes suivantes :

1️⃣ Vérifiez la liste des sociétés autorisées à effectuer des opérations de change sur le site de la JSC. Cette liste comprend les noms des brokers agréés, ainsi que les licences qui leur ont été accordées.

2️⃣ Confirmez les informations sur le site du broker qui doit afficher des informations concernant son statut réglementaire sur son propre site web. Recherchez des détails tels que le numéro de licence et l'autorité de régulation.

3️⃣ Contactez directement la JSC en cas de doute : Si vous ne trouvez pas le broker dans la liste ou si vous avez des doutes quant à sa légitimité, il est recommandé de contacter directement la JSC pour obtenir une confirmation. Leurs coordonnées sont disponibles sur leur site officiel.

En suivant ces étapes, vous pourrez vous assurer qu'un courtier est dûment réglementé en Jordanie, garantissant ainsi une certaine protection pour vos investissements.

Comment résoudre les litiges avec un broker régulé par la JSC ?

En cas de litige avec un broker réglementé par la Jordan Securities Commission (JSC), il est conseillé de suivre plusieurs étapes pour tenter de résoudre le problème.

Dans un premier temps, il est recommandé de contacter directement le service client du broker afin d'expliquer clairement la situation et de fournir tous les documents nécessaires, tels que des captures d'écran, des relevés de compte ou des échanges d'e-mails. La plupart des brokers disposent de procédures internes pour traiter les réclamations et peuvent proposer une solution satisfaisante.

Si cette démarche ne donne pas de résultat, il est possible de déposer une plainte auprès de la JSC, l'autorité de régulation des marchés financiers en Jordanie. Pour cela, il faut se rendre sur le portail officiel de l'organisme et remplir le formulaire de plainte en fournissant toutes les informations et preuves disponibles. Une fois le dossier soumis, il est important de suivre son évolution en restant en contact avec la JSC, qui pourra intervenir auprès du broker afin de tenter de résoudre le conflit.

Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, un recours judiciaire en Jordanie peut être envisagé. Dans ce cas, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit financier ou en litiges internationaux, de préparer un dossier solide rassemblant toutes les preuves disponibles et d'engager une procédure auprès des tribunaux compétents.

Enfin, il est essentiel d'adopter une approche méthodique en conservant une trace écrite de toutes les communications avec le broker et la JSC. Il est également conseillé d'agir rapidement, car certains litiges peuvent être soumis à des délais de prescription.

Brokers de CFD fiables et réglementés

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ASIC : Australie, BaFin : Allemagne, Bappebti : Indonésie, BIFSC : Belize, BVI FSC : Îles Vierges britanniques, BACEN & CVM : Brésil, CySEC : Chypre, CNMV : Espagne, CMVM : Portugal, CSSF : Luxembourg, CFTC : USA, CBFSAI : Irlande, CMA : Oman, DFSA : Dubaï, FSCM : île Maurice, FCA : Royaume-Uni, FINRA : États-Unis, FINMA : Suisse, FRSA : Abu Dhabi, FSA : Seychelles, FSCA : Afrique du Sud, HKSFC : Hong Kong, JFSA : Japon, JSC : Jordanie, KNF : Pologne, MAS : Singapour, MNB : Hongrie, NZFMA : Nouvelle-Zélande, OCRI : Canada, SCA : Émirats arabes unis, SCB : Bahamas, SEC : États-Unis, SFC : Colombie, VFSC : Vanuatu
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