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JSC - Réglementation des brokers en Jordanie
| 🏦 Jordan Securities Commission |
| 🗓️ Date de création : 1997 |
| 👤 Président : Emad Abu Haltam (depuis 2025) |
| 🌎 Pays : Jordanie |
| 👉 Site Web : www.jsc.gov.jo |
| ⚖️ Loi de référence : n°18 de 2017 |
| 📈 Effet de levier maximal : jusqu'à 500:1 |
| 💰 Fonds d'indemnisation : ❌ |
| 🛡️ Protection solde négatif : ❌ |
| ☂️ Niveau de protection : Jaune |
Mis à jour le 27 juin 2026 par Ludovic
Présentation de la JSC
Les brokers forex en Jordanie sont réglementés localement par la Jordan Securities Commission (JSC), qui supervise l'ensemble des activités du marché des capitaux du pays. Il s'agit de l'un des organismes de réglementation des marchés financiers les plus établis du Moyen-Orient.
La JSC a été créée en 1997 en tant qu'institution publique dotée d'une autonomie financière et administrative. Elle réglemente tous les acteurs du marché des capitaux jordanien et veille à la mise en œuvre de pratiques d'investissement sûres. Son champ d'action couvre la Bourse d'Amman (ASE), le Centre de dépôt des titres (SDC), les sociétés de services financiers, les sociétés d'actionnariat public, les fonds d'investissement, ainsi que l'ensemble des professionnels de la finance certifiés.
La JSC est dirigée par un Conseil de cinq commissaires à plein temps, présidé par Emad Mohammad Abu Haltam, entré officiellement en fonction le 2 septembre 2025. Le régulateur est par ailleurs signataire du protocole d'accord multilatéral de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV / IOSCO MMOU) depuis 2008, un gage de conformité aux standards internationaux.
Le site officiel de la JSC est jsc.gov.jo, disponible en arabe et en anglais. Les investisseurs et traders peuvent suivre la JSC sur X (anciennement Twitter), @JSC_Securities, et sur Facebook pour recevoir les mises à jour réglementaires.
Missions et objectifs
L'objectif principal de la JSC est de développer et de renforcer le marché national des capitaux en instaurant un cadre réglementaire équitable, transparent et efficace, propice à l'investissement et à la protection des investisseurs.
Pour cela, elle surveille et réglemente les marchés financiers ainsi que les acteurs du secteur. Elle contrôle et supervise les opérations de la Bourse d'Amman (ASE) et du Centre de dépôt des titres (Securities Depository Center - SDC). Son rôle inclut également la régulation et l'audit des sociétés de services financiers, des sociétés à participation publique, des fonds d'investissement et des professionnels certifiés de la finance.
Afin de garantir un environnement conforme aux normes internationales, elle veille à l'application de la loi sur les valeurs mobilières et de ses règlements connexes. La JSC encourage aussi la divulgation d'informations financières afin d'assurer la transparence du marché et lutte activement contre les abus tels que le délit d'initié et la manipulation des cours.
L'essentiel sur la JSC
- La Jordan Securities Commission (JSC) est le régulateur du marché des capitaux de Jordanie, créé en 1997.
- Elle agrée et supervise les brokers forex et CFD opérant dans le pays, avec ségrégation obligatoire des fonds clients.
- Effet de levier élevé (jusqu'à 500:1), mais pas de fonds d'indemnisation ni de protection obligatoire contre les soldes négatifs.
- Depuis 2025, la JSC est aussi l'autorité de licence des actifs virtuels (crypto) en Jordanie.
La loi sur les valeurs mobilières
Le cadre juridique de la JSC repose aujourd'hui sur la loi sur les valeurs mobilières n°18 de 2017, qui a remplacé et modernisé la loi fondatrice n°23 de 1997. Cette dernière avait marqué un tournant historique pour le marché jordanien en séparant la fonction de régulation de celle de négociation : de l'ancien Amman Financial Market sont alors nées trois institutions distinctes, la JSC, la Bourse d'Amman (ASE) et le Centre de dépôt des titres (SDC).
La loi de 2017 précise les objectifs de la Commission — protection des investisseurs, régulation et développement du marché, protection contre les risques et lui confère les pouvoirs nécessaires pour encadrer l'émission et la négociation de titres, surveiller la divulgation d'informations, octroyer et retirer les licences, et adopter des normes de solvabilité financière pour les sociétés de services financiers.
Comment la JSC réglemente-t-elle les brokers ?
La JSC impose un cadre strict aux courtiers (brokers) opérant en Jordanie. Elle veille à ce qu'ils respectent les normes de transparence, de solvabilité et de bonnes pratiques financières.
🔹 Licences et enregistrement : les brokers doivent obtenir une licence de la JSC pour opérer légalement. Ils doivent répondre à des critères stricts en matière de capital minimum, de gouvernance et de conformité.
🔹 Surveillance continue : la JSC surveille les activités des courtiers en imposant des audits financiers réguliers et des obligations de déclaration.
🔹 Protection des investisseurs : les brokers doivent assurer une séparation des fonds des clients et adhérer aux règles de divulgation des risques.
🔹 Sanctions en cas de non-conformité : la JSC peut suspendre ou révoquer la licence d'un courtier en cas de manquements graves aux règles établies.
Effet de levier et protection des investisseurs
Contrairement aux régulateurs européens, la Jordanie n'impose pas de plafonds d'effet de levier très bas. Les brokers réglementés par la JSC peuvent offrir un effet de levier élevé, généralement jusqu'à 500:1, ce qui amplifie aussi bien les gains potentiels que les pertes. À titre de comparaison, les courtiers du Royaume-Uni et de l'Espace économique européen ne peuvent proposer qu'un effet de levier maximal de 30:1 sur les principales paires de devises.
En revanche, les brokers en Jordanie ne proposent pas de protection obligatoire contre les soldes négatifs ni de système d'indemnisation des investisseurs en cas de faillite. C'est ce qui justifie son niveau de protection « jaune » sur notre échelle d'évaluation.
| Critère | JSC (Jordanie) | FCA / Régulateurs EEE |
|---|---|---|
| Effet de levier maximal | Jusqu'à 500:1 | 30:1 |
| Ségrégation des fonds clients | ✅ Oui | ✅ Oui |
| Protection contre les soldes négatifs | ❌ Non obligatoire | ✅ Obligatoire |
| Fonds d'indemnisation | ❌ Aucun | ✅ Oui (FSCS, fonds nationaux) |
| Signataire OICV (IOSCO MMOU) | ✅ Oui (depuis 2008) | ✅ Oui |
⚠️ Point de vigilance
L'effet de levier élevé autorisé en Jordanie, combiné à l'absence de protection contre les soldes négatifs, expose le trader à des pertes pouvant dépasser son dépôt initial. Ce cadre convient davantage aux traders expérimentés conscients de ces risques.
La JSC et la régulation des actifs virtuels
Développement majeur de ces dernières années : la Jordanie est passée d'une interdiction de fait des cryptomonnaies à un véritable régime de licence. La loi n°14 de 2025 sur les transactions en actifs virtuels, entrée en vigueur le 14 septembre 2025, désigne la JSC comme autorité chargée d'octroyer les licences aux prestataires de services sur actifs virtuels (VASP).
Concrètement, toute plateforme d'échange, société de courtage crypto, service de portefeuille ou de conservation opérant en Jordanie ou ciblant des résidents jordaniens, doit désormais obtenir une licence de la JSC. Le cadre prévoit des exigences strictes en matière de capital, de gouvernance, de lutte contre le blanchiment (LCB-FT) et de protection des consommateurs, alignées sur les standards du GAFI. L'exercice d'activités sur actifs virtuels sans licence est passible de sanctions pénales.
ℹ️ À retenir : La régulation crypto de la JSC est récente et continue d'être précisée par des règlements d'application. Avant d'utiliser une plateforme d'actifs virtuels en Jordanie, vérifiez qu'elle dispose bien d'une licence VASP délivrée par la JSC.
Comment vérifier si un broker est régulé en Jordanie par la JSC ?
Pour vérifier la réglementation d'un courtier (broker) en Jordanie, vous pouvez suivre les étapes suivantes :
En suivant ces étapes, vous pourrez vous assurer qu'un courtier est dûment réglementé en Jordanie, garantissant ainsi une certaine protection pour vos investissements.
Comment résoudre les litiges avec un broker régulé par la JSC ?
En cas de litige avec un broker réglementé par la Jordan Securities Commission (JSC), il est conseillé de suivre plusieurs étapes pour tenter de résoudre le problème.
Dans un premier temps, il est recommandé de contacter directement le service client du broker afin d'expliquer clairement la situation et de fournir tous les documents nécessaires, tels que des captures d'écran, des relevés de compte ou des échanges d'e-mails. La plupart des brokers disposent de procédures internes pour traiter les réclamations et peuvent proposer une solution satisfaisante.
Si cette démarche ne donne pas de résultat, il est possible de déposer une plainte auprès de la JSC, l'autorité de régulation des marchés financiers en Jordanie. Pour cela, il faut se rendre sur le portail officiel de l'organisme et remplir le formulaire de plainte en fournissant toutes les informations et preuves disponibles. Une fois le dossier soumis, il est important de suivre son évolution en restant en contact avec la JSC, qui pourra intervenir auprès du broker afin de tenter de résoudre le conflit.
Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, un recours judiciaire en Jordanie peut être envisagé. Dans ce cas, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit financier ou en litiges internationaux, de préparer un dossier solide rassemblant toutes les preuves disponibles et d'engager une procédure auprès des tribunaux compétents.
Enfin, il est essentiel d'adopter une approche méthodique en conservant une trace écrite de toutes les communications avec le broker et la JSC. Il est également conseillé d'agir rapidement, car certains litiges peuvent être soumis à des délais de prescription.
Conclusion
La Jordan Securities Commission (JSC) est un régulateur sérieux et bien établi du Moyen-Orient, qui encadre les brokers forex et CFD via un système de licences, la ségrégation des fonds clients et un pouvoir de sanction réel. Son rôle s'est même élargi en 2025 avec la supervision des actifs virtuels. Néanmoins, son cadre reste plus permissif que celui des régulateurs européens : effet de levier élevé pouvant atteindre 500:1, absence de fonds d'indemnisation et de protection obligatoire contre les soldes négatifs. Pour un trader résidant en France, la régulation JSC peut donc constituer un gage de sérieux, mais elle n'égale pas le niveau de protection offert par un broker agréé par l'AMF, la FCA ou CySEC. Vérifiez toujours l'agrément d'un courtier sur le site officiel de la JSC avant d'ouvrir un compte.
Brokers de CFD fiables et réglementés
| # | Broker | Note | Réglementation | Plateformes | Actions |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 |  | ★★★★★ 4.6/5 | ASICCBFSAIFRSABVIFSCFSCAJFSAOCRISFCCMA | MetaTrader 4 & 5, AvaOptions | |
| 2 |  | ★★★★★ 4.6/5 | CySECKNFFCAFSCDFSA | xStation | |
| 3 |  | ★★★★ 4.5/5 | FCABaFinASICFINMAMASCFTC | IG, ProRealTime, MT4, TradingView | |
| 4 |  | ★★★★ 4.3/5 | CySECFCAASICFSASADGM | eToro | |
| 5 |  | ★★★★ 4.3/5 | CMVMFCASCBBACENFSCM | MT4 & 5, ActivTrader, TradingView |
ASIC : Australie • BaFin : Allemagne • BVIFSC : Îles Vierges britanniques • BACEN : Brésil • CySEC : Chypre • CMVM : Portugal • CFTC : USA • CBFSAI : Irlande • DFSA : Dubaï • FSCM : Île Maurice • FCA : Royaume-Uni • FINMA : Suisse • FRSA : Abu Dhabi • FSCA : Afrique du Sud • JFSA : Japon • KNF : Pologne • MAS : Singapour • OCRI : Canada • SCB : Bahamas • SFC : Colombie • CMA : Kenya
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FAQ - Questions fréquentes
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