| 🏦 Comisión Nacional del Mercado de Valores |
| 🗓️ Date de création : 1988 |
| 🌎 Pays : Espagne |
| 👤 Président : Carlos San Basilio Pardo |
| 👉 Site Web : www.cnmv.es |
| 📈 Effet de levier maximal : 1:30 |
| 💰 Fonds d'indemnisation : 100 000 € (FOGAIN) |
| ☂️ Niveau de protection : Vert |
Mis à jour le 27 juin 2026 par Ludovic
La commission nationale du marché des valeurs (en espagnol : Comisión Nacional del Mercado de Valores, souvent abrégée en CNMV) est l'organisme public indépendant chargé de la supervision et de la régulation des marchés de valeurs mobilières en Espagne.
Elle a été créée par la loi 24/1988 sur le marché des valeurs, qui a profondément réformé ce segment du système financier espagnol.
La CNMV relève à des fins budgétaires du ministère de l'Économie, bien qu'elle jouisse d'une autonomie administrative et financière garantissant son indépendance dans l'exercice de ses fonctions.
Depuis le 23 décembre 2024, la CNMV est présidée par Carlos San Basilio Pardo, secondé par la vice-présidente Paloma Marín Bona. Le président et le vice-président sont nommés par le gouvernement, sur proposition du ministre de l'Économie, pour un mandat de quatre ans.
L'essentiel à retenir
Le rôle principal de la CNMV est de veiller au bon fonctionnement et à la transparence des marchés de capitaux en Espagne, tout en protégeant les investisseurs. Elle assure la surveillance des entreprises d'investissement, des sociétés cotées en bourse, ainsi que des infrastructures de marché telles que les bourses et autres plateformes de trading. Elle contribue également à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier.
Le site de la CNMV propose une mine d'informations : rapports financiers, réglementations en vigueur, statistiques de marché et données sur les sociétés cotées. Si la majorité du contenu est disponible en espagnol, une partie des informations clés est aussi accessible en anglais, même si cette traduction reste limitée.
L'Espagne, membre de l'Union européenne, intègre dans son cadre réglementaire les directives et règlements européens, en particulier la directive MiFID II (Markets in Financial Instruments Directive). Cette législation harmonise les règles applicables aux marchés financiers à travers l'UE, renforce la transparence et la protection des investisseurs et facilite l'intégration des marchés financiers européens. La CNMV veille donc à ce que les acteurs financiers espagnols respectent à la fois la législation nationale et les normes européennes, contribuant ainsi à une stabilité financière accrue dans l'Union.
Enfin, la CNMV joue un rôle crucial dans la promotion de l'éducation financière auprès des citoyens espagnols, afin de leur permettre de mieux comprendre les marchés de capitaux et d'adopter des pratiques d'investissement responsables.
La CNMV en chiffres (rapport annuel 2025)
En 2025, la CNMV a détecté 458 « chiringuitos financieros » (entités non autorisées), traité 1 273 réclamations et répondu à 12 538 demandes d'investisseurs. Elle a approuvé 71 sanctions pour un montant de 19,4 millions d'euros, soit une hausse de 57,6 % par rapport à l'année précédente. La CNMV reste, de loin, l'autorité de l'UE qui émet le plus grand nombre d'avertissements sur les entités non enregistrées.
1️⃣ Sécurité des fonds des clients
Les entreprises d'investissement, y compris les brokers forex, sont tenues de protéger les fonds de leurs clients en les plaçant sur des comptes séparés de ceux de l'entreprise. Cette mesure garantit que les actifs des clients sont protégés en cas d'insolvabilité de l'entreprise ou de problèmes financiers internes. Cette séparation empêche également que les fonds des clients soient utilisés à des fins opérationnelles par l'entreprise elle-même, assurant ainsi une transparence et une sécurité accrues.
2️⃣ Exigences relatives aux rapports des brokers forex
Les entreprises d'investissement et les établissements de crédit opérant sur le marché forex en Espagne doivent respecter des normes strictes de transparence et de communication avec la CNMV. Ils sont tenus de fournir des rapports détaillés sur les transactions impliquant des instruments financiers dans les meilleurs délais, et au plus tard à la clôture du jour ouvrable suivant l'opération. Cette obligation permet à la CNMV de surveiller en temps réel les opérations sur les marchés et d'intervenir en cas d'anomalie.
En outre, les brokers forex doivent soumettre des rapports annuels d'audit, réalisés par des auditeurs externes, afin de garantir que leurs pratiques comptables et opérationnelles sont conformes aux exigences légales. Ces rapports permettent à la CNMV de vérifier la solvabilité et la bonne gestion des fonds des clients. Les brokers sont également tenus de soumettre des rapports anti-blanchiment détaillant les mesures prises pour prévenir et détecter toute activité suspecte liée au blanchiment d'argent ou au financement du terrorisme, conformément aux directives européennes et à la législation espagnole.
3️⃣ Restrictions sur les publicités
La CNMV a adopté des mesures strictes concernant la publicité et la commercialisation des contrats sur différence (CFD) afin de protéger les investisseurs particuliers. Par sa résolution du 11 juillet 2023, entrée en vigueur le 3 août 2023, la CNMV a interdit la publicité des CFD destinée aux investisseurs particuliers et au grand public.
Cette interdiction englobe les communications publicitaires qui redirigent vers des sites web proposant des CFD, les formulaires de contact, les applications ou tout autre outil visant à mettre en relation le client avec un fournisseur de services d'investissement offrant des CFD.
De plus, la CNMV a interdit le parrainage d'événements ou d'organisations (y compris sportifs), ainsi que la publicité de marque, dont l'utilisation de personnalités publiques et d'influenceurs, lorsque l'objectif ou l'effet est la promotion directe ou indirecte des CFD.
Parallèlement, la CNMV a imposé des restrictions sur la commercialisation d'autres instruments financiers à effet de levier, tels que les contrats à terme et certaines options. Ces mesures incluent la limitation de l'effet de levier maximal autorisé selon le type de sous-jacent et l'obligation pour le fournisseur de clôturer les positions lorsque la marge tombe en dessous de 50 % de la garantie initiale, afin de limiter les pertes potentielles pour les investisseurs.
Ces initiatives visent à renforcer la protection des investisseurs particuliers face aux risques associés aux produits financiers complexes et à effet de levier, en s'assurant que les pratiques commerciales et publicitaires respectent des normes élevées de transparence et d'équité.
Comme l'ensemble des régulateurs de l'Union européenne, la CNMV applique les limites d'effet de levier définies par l'ESMA dans le cadre de MiFID II. Pour les clients particuliers, ces plafonds varient en fonction de la volatilité du sous-jacent :
| Type d'actif | Effet de levier maximal (clients particuliers) |
|---|---|
| Paires de devises majeures | 1:30 |
| Paires de devises mineures, or, indices majeurs | 1:20 |
| Matières premières (hors or), indices mineurs | 1:10 |
| Actions individuelles | 1:5 |
| Cryptomonnaies | 1:2 |
À ces limites s'ajoutent plusieurs protections obligatoires : la protection contre les soldes négatifs (un client ne peut pas perdre plus que le solde de son compte), la clôture automatique des positions lorsque la marge atteint 50 % de la garantie initiale, et l'affichage d'un avertissement standardisé sur les risques indiquant le pourcentage de comptes particuliers perdant de l'argent.
Les clients de brokers régulés par la CNMV sont protégés par le Fondo General de Garantía de Inversiones (FOGAIN), qui couvre jusqu'à 100 000 € par investisseur en cas de défaillance (procédure de faillite ou déclaration d'insolvabilité). Cette couverture protège les espèces et les instruments financiers confiés à l'entité, mais ne couvre pas les pertes liées à l'évolution des marchés.
➡️ Comment résoudre un litige avec un broker à l'aide d'un avocat spécialisé
En règle générale, le profil des brokers réglementés par la CNMV se trouve dans les dossiers d'enregistrement du site web de la CNMV. Recherchez-le et vérifiez s'il correspond aux informations figurant sur le site du courtier.
Les étapes détaillées sont les suivantes :
Si le broker est une société agréée dans l'Espace économique européen (EEE), vous devez vérifier les informations complémentaires auprès de l'autorité de régulation de son pays d'origine, en vertu du passeport européen MiFID II.
Pour résoudre un litige avec un broker régulé par la CNMV, il est conseillé de suivre un processus en plusieurs étapes.
La première consiste à contacter directement le broker, en tentant de résoudre le problème par une communication claire avec le service client ou le département des réclamations. Il est essentiel d'exposer précisément la nature du litige et de fournir toutes les preuves nécessaires : relevés de compte, courriels ou captures d'écran. Le broker régulé par la CNMV est tenu de répondre dans un délai de deux mois, au terme duquel il doit vous donner une réponse formelle.
Si cette démarche initiale ne permet pas de trouver une solution, il est recommandé de soumettre une réclamation formelle auprès du département des réclamations du broker. Cette réclamation engage une procédure interne spécifique que le broker doit respecter. Si, après réception de la réponse officielle, le litige n'est toujours pas résolu à votre satisfaction, vous pouvez porter l'affaire à un niveau supérieur en déposant une réclamation auprès de la CNMV.
La CNMV permet de soumettre une réclamation directement sur son site internet, via un formulaire en ligne ou par courrier. Pour qu'elle puisse traiter la réclamation, il est indispensable d'avoir tenté de résoudre le problème avec le broker et de fournir des preuves documentaires de cette tentative, telles que la réponse écrite du broker ou la preuve de son absence de réponse. La CNMV examinera ensuite la conformité des actions du broker avec les régulations en vigueur. Bien qu'elle ne puisse pas directement ordonner une compensation financière, elle peut prendre des mesures disciplinaires à l'encontre du broker.
Si la réclamation auprès de la CNMV ne résout pas le problème, certaines options de médiation ou d'arbitrage indépendant peuvent être envisagées. Ce type de recours permet parfois d'obtenir une résolution plus rapide que la voie judiciaire. Cependant, si toutes les tentatives de médiation échouent, il peut être nécessaire d'envisager une action en justice pour résoudre définitivement le litige, surtout lorsque des montants importants sont en jeu.
Enfin, il est important de respecter les délais tout au long du processus et de conserver une copie de tous les échanges avec le broker et la CNMV. Bien que la CNMV accepte des réclamations en espagnol, certaines informations peuvent être disponibles en anglais, même si l'espagnol reste la langue principale utilisée.
| # | Broker | Note | Réglementation | Plateformes | Actions |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 |  | ★★★★★ 4.6/5 | ASICCBFSAIFRSABVIFSCFSCAJFSAOCRISFCCMA | MetaTrader 4 & 5, AvaOptions | |
| 2 |  | ★★★★★ 4.6/5 | CySECKNFFCAFSCDFSA | xStation | |
| 3 |  | ★★★★ 4.5/5 | FCABaFinASICFINMAMASCFTC | IG, ProRealTime, MT4, TradingView | |
| 4 |  | ★★★★ 4.3/5 | CySECFCAASICFSASADGM | eToro | |
| 5 |  | ★★★★ 4.3/5 | CMVMFCASCBBACENFSCM | MT4 & 5, ActivTrader, TradingView |
ASIC : Australie • BaFin : Allemagne • BVIFSC : Îles Vierges britanniques • BACEN : Brésil • CySEC : Chypre • CMVM : Portugal • CFTC : USA • CBFSAI : Irlande • DFSA : Dubaï • FSCM : Île Maurice • FCA : Royaume-Uni • FINMA : Suisse • FRSA : Abu Dhabi • FSCA : Afrique du Sud • JFSA : Japon • KNF : Pologne • MAS : Singapour • OCRI : Canada • SCB : Bahamas • SFC : Colombie • CMA : Kenya
⚠️ Le trading de CFD implique un risque de perte significatif. 70 à 80 % des comptes d'investisseurs particuliers perdent de l'argent en négociant des CFD.
La CNMV constitue l'un des piliers de la régulation financière en Espagne. En appliquant les normes européennes MiFID II, en imposant la ségrégation des fonds, en plafonnant l'effet de levier et en garantissant la protection des clients via le FOGAIN, elle offre un cadre solide aux investisseurs particuliers. Sa fermeté à l'égard de la publicité des CFD et son activité soutenue contre les « chiringuitos financieros » en font un régulateur de référence. Avant d'ouvrir un compte, vérifiez toujours qu'un broker figure bien dans le registre officiel de la CNMV ou qu'il dispose d'un passeport européen valide.
