FSA - réglementation des brokers aux Seychelles

Les Seychelles sont devenues une destination de plus en plus prisée pour les services financiers offshore et les sociétés opérant sur les marchés de capitaux. En réponse à cette croissance rapide, l'Autorité des services financiers des Seychelles (FSA Seychelles) joue un rôle central dans la régulation et la supervision de ce secteur, renforçant sa position en tant qu'acteur clé dans le paysage des services financiers non bancaires.

Créée en vertu de la loi de 2013 sur l'Autorité des services financiers, la FSA Seychelles est responsable de la délivrance des licences et de la régulation des entités opérant dans le secteur non bancaire. Son mandat couvre une large gamme de services financiers, notamment la réglementation et la supervision des services fiduciaires, des marchés de capitaux, des organismes de placement collectif, ainsi que des secteurs de l'assurance et des jeux d'argent. En outre, la FSA est chargée de veiller au respect des normes de conformité strictes et à l'application des exigences réglementaires dans l'ensemble des activités financières.

Rôles de la FSA

Services financiers non bancaires

La FSA Seychelles supervise plusieurs secteurs clés dans l'économie offshore, jouant un rôle crucial dans la création d'un environnement réglementaire stable et fiable.

Elle régule les entreprises offrant des services de gestion de patrimoine et d'administration fiduciaire, garantissant que ces entités respectent des normes élevées de gouvernance et de transparence.

Les marchés financiers aux Seychelles, comprenant les bourses de valeurs et les plateformes d'échange, relèvent de la supervision de la FSA, qui veille à leur bonne conduite, tout en protégeant les investisseurs.

Les fonds d'investissement, sont également soumises à la réglementation de la FSA, qui s'assure que les placements collectifs respectent des règles strictes de divulgation et de gestion des risques.

Responsabilité de l'enregistrement des entités offshore

La FSA Seychelles a également pour mission d'enregistrer un large éventail de structures juridiques internationales, qui sont essentielles au bon fonctionnement des services offshore dans le pays.

Les Seychelles sont particulièrement réputées pour être une juridiction attractive pour la création de sociétés commerciales internationales (IBC), ces entités sont utilisées par des entreprises et des individus pour structurer leurs affaires internationales, protéger leurs actifs et optimiser leur fiscalité.

La FSA enregistre et régule les fondations et les fiducies utilisées pour la gestion d'actifs, la succession ou des objectifs philanthropiques, en garantissant qu'elles sont conformes aux exigences réglementaires.

Les sociétés en commandite qui son souvent utilisé pour des projets spécifiques ou des partenariats d'investissement, sont également sous la supervision de la FSA.

Régulation du secteur des jeux d'argent

Un domaine en pleine expansion aux Seychelles est celui des jeux d'argent, qui comprend à la fois les casinos terrestres et les plateformes de jeux en ligne. La FSA assure que ce secteur, souvent associé à des risques de blanchiment d'argent, est correctement encadré et que les opérateurs respectent des standards rigoureux en matière de prévention des activités illégales.

Renforcement de la conformité et de la transparence

Face aux défis posés par la réglementation des services financiers offshore, la FSA Seychelles a considérablement renforcé ses efforts en matière de conformité et de transparence. Dans un environnement global où les juridictions offshore sont régulièrement scrutées pour leur rôle potentiel dans l'évasion fiscale ou le blanchiment d'argent, la FSA s'engage à appliquer des règles qui s'alignent sur les normes internationales, notamment celles fixées par des organisations comme le FATF (Financial Action Task Force) et l'OCDE.

Que se passe-t-il si un broker réglementé par la FSA fait faillite ?

Il n'existe pas de fonds spécifique pour protéger les investisseurs en cas de faillite d'un broker régulé par la FSA. Cependant, des exigences strictes en matière de gestion des fonds des clients visent à minimiser les risques.

Les Seychelles se donnent 18 mois pour se conformer aux grands changements

17/01/2025 - L'autorité de régulation des Seychelles a procédé à une série de changements importants au cours du mois dernier, dont beaucoup auront une incidence sur les brokers de CFD titulaires d'une licence de négociant en valeurs mobilières.

Après avoir été approuvée par l'Assemblée nationale le mois dernier et être entrée en vigueur au début de l'année, l'Autorité des services financiers (FSA) de l'île vient d'informer les entreprises qu'elles auront jusqu'à la mi-2026 pour se mettre en conformité.

Les changements sont nombreux, certains plus importants que d'autres. Parmi les changements les plus susceptibles d'avoir un impact sur les brokers, citons...

Doublement du capital libéré à 100 000 dollars

Le capital requis pour les brokers est désormais doublé et passe à 100 000 dollars. Les brokers doivent également détenir ce montant de manière constante et le placer soit dans une banque locale approuvée par le régulateur, soit dans une banque étrangère reconnue par le régulateur.

Mandat de mise en garde contre les risques

L'autorité de régulation a également introduit pour la première fois un avertissement sur les risques. Cette obligation n'est pas aussi stricte qu'au Royaume-Uni ou dans l'Union européenne, ce qui signifie que les brokers ne sont pas tenus d'afficher des statistiques sur les pertes subies par les clients.

Toutefois, l'avertissement doit être bien visible, en caractères gras, et figurer dans un « encadré ». Plus important encore, il doit être fixé à l'écran, que ce soit sur un téléphone portable ou un ordinateur de bureau, de sorte qu'une personne faisant défiler le site puisse voir l'avertissement sur les risques à tout moment.

Restrictions en matière de publicité

L'autre point essentiel est que les brokers doivent désormais informer l'autorité de régulation de l'endroit où ils exercent ou prévoient d'exercer leurs activités.

Il est important de noter que si les entreprises exercent leurs activités dans un pays où elles pourraient avoir besoin d'une autorisation réglementaire, elles doivent montrer à l'autorité de régulation qu'elles ont reçu l'autorisation de l'autorité de régulation locale pour le faire.

C'est une exigence de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, bien que l'on ne sache pas exactement dans quelle mesure elle a été appliquée.

Modifications des frais

Le changement le moins important, mais néanmoins notable, concerne les frais. Ceux-ci semblent moins ciblés sur le secteur des courtiers en CFD que les autres changements de règles, car ils ont augmenté de manière générale pour les titulaires d'une licence de la FSA.

Le principal élément à prendre en compte est le doublement de la cotisation annuelle, qui passe de 3 000 à 6 000 dollars. En outre, il y a maintenant un certain nombre de nouveaux frais de demande et de changement de nom. Par exemple, l'ajout d'un nom de domaine à votre licence vous coûtera 500 dollars pour la demande, puis 1 000 dollars supplémentaires, par nom de domaine, sur une base annuelle.

Comment vérifier si un broker est réglementé par la FSA des Seychelles ?

En règle générale, le profil des brokers réglementés par la FSA des Seychelles se trouve sur la page "Entités réglementées" du site web de la FSA des Seychelles. Essayez de le trouver et vérifiez s'il correspond aux informations figurant sur le site web du broker.

Les étapes détaillées sont les suivantes :

1️⃣ Trouvez le nom du broker que vous pouvez obtenir sur son site Internet ;

2️⃣ Choisissez "Securities Dealer" et recherchez le nom du broker dans la liste sur https://fsaseychelles.sc/regulated-entities/capital-markets ;

Comment résoudre les litiges avec un broker régulé par la FSA des Seychelles ?

Vous pouvez procéder de la manière suivante :

1ère manière : La méthode la plus courante est de contacter directement le broker pour discuter avec lui afin de trouver une solution.

Si vous n'êtes pas satisfait de la solution proposée par le broker, contactez la FSA, pour déposer une plainte, vous pouvez envoyer la plainte à l'adresse électronique : [email protected] ou soumettre votre plainte par courrier : The Chief Executive Officer, Policy (Information & Communication Unit), Financial Services Authority, Bois De Rose Avenue, P.O Box 991, Victoria, Mahé, Seychelles.

• Formulaire de plainte : https://fsaseychelles.sc/complaint-handling

Si ces moyens ne permettent pas de résoudre le litige, vous pouvez faire appel à un avocat spécialiste pour saisir le tribunal des Seychelles.

Brokers de CFD fiables et réglementés

Brokers	Réglementation	Plateformes de trading	Site officiel
	ASIC, CBFSAI, FRSA, BVIFSC, FSCA, JFSA, OCRI, SFC	MetaTrader 4 et 5 AvaOptions
	FCA, KNF, CySEC, BIFSC, CNMV, DFSA, SCA, Bappebti	xStation
	FCA, BaFin, ASIC, FINMA, FSCA, MAS, NZFMA, DFSA, JFSA, CFTC	IG, ProRealTime, MT4, L2 Dealer, TradingView
	CySEC, FCA, ASIC, BVI FSC, FSCA	MT4, MT5, Markets Webtrader, TradingView
	FCA, ASIC, CySEC, BaFin, DFSA, CMA, SCB	MetaTrader 4 et 5 cTrader, TradingView
	FCA, SCB, BACEN, CMVM, FSCM	MT4 et 5, ActivTrader TradingView
ASIC : Australie, BaFin : Allemagne, Bappebti : Indonésie, BIFSC : Belize, BVI FSC : Îles Vierges britanniques, BACEN & CVM : Brésil, CySEC : Chypre, CNMV : Espagne, CMVM : Portugal, CSSF : Luxembourg, CFTC : USA, CBFSAI : Irlande, CMA : Oman,, DFSA : Dubaï, FSCM : île Maurice, FCA : Royaume-Uni, FINMA : Suisse, FRSA : Abu Dhabi, FSA : Seychelles, FSCA : Afrique du Sud, JFSA : Japon, JSC : Jordanie, KNF : Pologne, MAS : Singapour, NZFMA : Nouvelle-Zélande, OCRI : Canada, SCA : Émirats arabes unis, SCB : Bahamas, SFC : Colombie, VFSC : Vanuatu
Le trading de CFD implique un risque de perte significatif, il ne convient donc pas à tous les investisseurs. 74 à 89% des comptes d'investisseurs particuliers perdent de l'argent en négociant des CFD.