HKSFC - réglementation des brokers à Hong Kong

Hong Kong est reconnu comme l'un des principaux marchés financiers internationaux au monde. Son infrastructure avancée et son environnement économique favorable en font un lieu privilégié pour les investisseurs, y compris ceux qui s'intéressent au trading des devises (Forex) et des contrats pour différence (CFD). De nombreux résidents de Hong Kong voient dans le trading de devises une opportunité d'investissement attrayante.

Les brokers offrant des services FX/CFD à Hong Kong sont soumis à la régulation stricte de la Securities and Futures Commission (HKSFC). Fondée en 1989 après le krach boursier de 1987, la HKSFC est un organisme statutaire indépendant chargé de superviser et de réglementer les marchés des valeurs mobilières et des contrats à terme. Elle vise à maintenir la transparence, la stabilité et l'intégrité du marché, tout en protégeant les investisseurs.

La HKSFC est financée par des droits de licence imposés aux institutions financières et par des taxes prélevées sur les transactions financières. Ses responsabilités incluent :

• La régulation des acteurs du marché, y compris les brokers, pour garantir leur conformité.
• La protection des investisseurs grâce à des pratiques de surveillance rigoureuses.
• La promotion de Hong Kong en tant que centre financier compétitif et attractif en Asie et au niveau mondial.

Comment la HKSFC régule-t-elle les brokers ?

La HKSFC impose des exigences rigoureuses pour garantir que les brokers FX/CFD opèrent de manière responsable et sécurisée. Voici quelques-unes des principales mesures mises en place :

1. Sécurité des fonds des clients

Les brokers doivent conserver les fonds des clients dans des comptes séparés afin d'éviter toute confusion avec leurs propres actifs. Cette mesure garantit que les fonds des investisseurs restent protégés, même en cas de faillite du broker.

2. Exigences relatives aux rapports financiers

Les brokers doivent soumettre régulièrement des rapports détaillés pour assurer la transparence financière. Ces rapports incluent :

• Le calcul du capital liquide disponible.
• Les analyses de marges et garanties des clients.
• Les positions en devises des opérations de change à effet de levier.
• Les états financiers comme le compte de résultats et le bilan.
• Les listes des contreparties reconnues et les profils des clients.

3. Conformité et audits

Les brokers doivent se soumettre à des audits périodiques et respecter des normes strictes en matière de conformité, garantissant ainsi que leurs pratiques commerciales sont alignées sur les meilleures normes internationales.

Que se passe-t-il si un broker réglementé par la HKSFC fait faillite ?

Si un broker réglementé par la HKSFC à Hong Kong fait faillite, les investisseurs disposent de plusieurs mécanismes de protection pour limiter leurs pertes, bien que la situation puisse varier en fonction des circonstances. Voici ce qu'il faut savoir :

1. Comptes séparés : une première ligne de défense

L'une des exigences clés imposées par la HKSFC est l'utilisation de comptes séparés pour les fonds des clients. Cela signifie que les fonds déposés par les clients ne sont pas mélangés avec les actifs de l'entreprise. En cas de faillite, les fonds détenus sur ces comptes distincts restent en principe protégés et ne sont pas utilisés pour rembourser les créanciers du broker.

Cependant, cette mesure ne protège pas les investisseurs des pertes résultant de mauvaises positions ou des fluctuations du marché.

2. Le fonds d'indemnisation des investisseurs

Hong Kong dispose d'un mécanisme spécifique pour protéger les investisseurs contre les pertes en cas de défaillance des intermédiaires financiers : le Investor Compensation Fund (ICF).

Fonctionnement du Fonds :

• Couverture : Le fonds couvre les pertes subies par les investisseurs dans le cadre de transactions menées via des intermédiaires agréés par la HKSFC, y compris les brokers FX/CFD.
• Montant maximum d'indemnisation : La compensation est plafonnée à 150 000 HKD par client et par intermédiaire, quel que soit le montant total des pertes.

Conditions d'Admissibilité :

Pour être indemnisé, les investisseurs doivent remplir les conditions suivantes :

1. Le broker doit être agréé par la HKSFC.
2. La demande d'indemnisation doit être déposée dans un délai spécifié après la faillite ou la défaillance de l'intermédiaire.

3. Récupération judiciaire des fonds

Si les pertes excèdent la couverture de l'ICF, les investisseurs peuvent tenter de récupérer leurs fonds en participant à la procédure judiciaire de liquidation.

• Rôle du liquidateur : Un administrateur judiciaire sera nommé pour gérer les actifs de l'entreprise en faillite. Les investisseurs, en tant que créanciers, peuvent présenter des réclamations pour récupérer tout ou partie de leurs fonds restants.
• Limitations : Les montants récupérés dépendront des actifs disponibles et des priorités dans le remboursement des créanciers.

4. Protection supplémentaire par assurance

Certains brokers régulés offrent une protection supplémentaire à leurs clients en souscrivant à des polices d'assurance pour couvrir les fonds des investisseurs en cas de faillite. Cette couverture est facultative et dépend de la politique du broker concerné.

Comment vérifier si un broker est réglementé par la HKSFC ?

Les profils des brokers réglementés par la HKSFC se trouvent sur la page du registre public des personnes agréées et des institutions enregistrées du site web de la HKSFC.

1️⃣ Trouvez le numéro de licence/référence (préféré) ou le nom du broker que vous pouvez obtenir sur son site Web ;

2️⃣ Saisissez le numéro de référence ou le nom du broker dans la barre de recherche sur la page "Public Register of Licensed Persons and Registered Institutions".

3️⃣ À ce stade, vous devez cliquer sur « License details » (détails de la licence) et vérifier si le broker est autorisé à fournir le service financier « Leveraged Foreign Exchange Trading » (opérations de change à effet de levier) ;

4️⃣ Si toutes les étapes ci-dessus ont été suivies, n'oubliez pas de vérifier si les coordonnées de la société publiées sur le site web de la HKSFC correspondent à celles du broker.

Si ce n'est pas le cas, éloignez-vous du broker, car il s'agit probablement d'une société non autorisée.

Résolution des litiges avec un broker réglementé à Hong Kong

Les investisseurs peuvent rencontrer des litiges avec leurs brokers, même dans un cadre réglementé. Voici les étapes à suivre pour résoudre ces conflits :

1. Communication directe avec le broker

La première étape consiste à contacter le broker pour discuter du problème. La plupart des litiges peuvent être résolus à ce niveau grâce à un dialogue ouvert.

2. Dépôt d'une plainte auprès de la HKSFC

Si la communication avec le broker n'aboutit pas, l'investisseur peut déposer une plainte officielle auprès de la HKSFC. Les plaintes peuvent être soumises via un formulaire en ligne disponible sur le site officiel de la HKSFC (Lodge a Complaint). La HKSFC enquêtera sur les allégations et prendra les mesures appropriées.

3. Recours juridique

En dernier recours, si les solutions précédentes échouent, l'investisseur peut saisir le tribunal de Hong Kong pour obtenir une résolution légale. Les tribunaux disposent de l'autorité nécessaire pour trancher les litiges complexes.

Conclusion

En tant que centre financier mondialement reconnu, Hong Kong offre un environnement robuste et bien régulé pour le trading de devises et de CFD. La surveillance rigoureuse exercée par la HKSFC protège les investisseurs tout en renforçant la réputation de Hong Kong comme un marché stable, transparent et attractif. Les règles claires et les options de recours en cas de litige démontrent l'engagement de Hong Kong envers la promotion d'un système financier équitable et fiable.

Brokers de CFD fiables et réglementés

Brokers	Réglementation	Plateformes de trading	Site officiel
	ASIC, CBFSAI, FRSA, BVIFSC, FSCA, JFSA, OCRI, SFC	MetaTrader 4 et 5 AvaOptions
	CNMV, FCA, KNF, CySEC, BIFSC, DFSA	xStation
	FCA, BaFin, ASIC, FINMA, FSCA, MAS, NZFMA, DFSA, JFSA, CFTC	IG, ProRealTime, MT4, L2 Dealer, TradingView
	FCA, ASIC, CySEC, JSC, OCRI, FSCA	MetaTrader 4 et 5
	FCA, ASIC, CySEC, BaFin, DFSA, CMA, SCB	MetaTrader 4 et 5 cTrader, TradingView
	FCA, CSSF, SCB, BACEN & CVM, CMVM, FSCM	MT4 et 5, ActivTrader TradingView
ASIC : Australie, BaFin : Allemagne, BIFSC : Belize, BVI FSC : Îles Vierges britanniques, BACEN & CVM : Brésil, CySEC : Chypre, CNMV : Espagne, CMVM : Portugal, CSSF : Luxembourg, CFTC : USA, CBFSAI : Irlande, CMA : Oman,, DFSA : Dubaï, FSCM : île Maurice, FCA : Royaume-Uni, FINMA : Suisse, FRSA : Abu Dhabi, FSA : Seychelles, FSCA : Afrique du Sud, JFSA : Japon, JSC : Jordanie, KNF : Pologne, MAS : Singapour, NZFMA : Nouvelle-Zélande, OCRI : Canada, SCB : Bahamas, SFC : Colombie, VFSC : Vanuatu
Le trading de CFD implique un risque de perte significatif, il ne convient donc pas à tous les investisseurs. 74 à 89% des comptes d'investisseurs particuliers perdent de l'argent en négociant des CFD.