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FINMA - réglementation des brokers en Suisse

FINMA

🏦 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
🗓️ Date de création : 2008
🌎 Pays : Suisse
👉 Site Web : https://www.finma.ch/fr/
📈 Effet de levier maximal : N/A
💰 Fonds d'indemnisation : 100 000 CHF
☂️ Niveau de protection : Vert

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) est largement reconnue comme l'un des organismes de réglementation les plus respectés et rigoureux en Europe, ayant réussi à instaurer et maintenir un haut niveau de confiance auprès des traders, des investisseurs et des institutions financières du monde entier. En raison de son approche stricte et de ses normes élevées, la FINMA est perçue comme un garant de stabilité et de transparence sur les marchés financiers, ce qui en fait une référence incontournable dans la régulation des services financiers.

Le gouvernement suisse a conféré à la FINMA des pouvoirs étendus et exclusifs pour superviser une large gamme d'entreprises opérant dans le secteur financier. Son mandat couvre notamment la surveillance des bourses, des courtiers en valeurs mobilières, des brokers forex, des banques, des compagnies d'assurance, des gestionnaires de fonds, ainsi que d'autres acteurs financiers. Cette supervision vise à assurer la solidité, l'intégrité et le bon fonctionnement des marchés financiers suisses, tout en protégeant les investisseurs et en garantissant la stabilité du système financier.

Le cadre réglementaire de la FINMA est conçu pour être particulièrement strict, de sorte que seuls les brokers forex ayant une solide réputation et une structure financière solide puissent opérer sous sa licence. En effet, pour pouvoir proposer des services de courtage sous la supervision de la FINMA, les brokers forex doivent être enregistrés en tant que banques. Cette exigence impose un seuil de capitalisation élevé, garantissant que seules les institutions financières les plus stables peuvent obtenir et maintenir cette licence. Ce modèle vise à prévenir les risques systémiques et à limiter les pratiques à haut risque sur les marchés financiers.

En raison de cette réglementation, les brokers régulés par la FINMA sont soumis à des exigences strictes non seulement en termes de capital, mais aussi en matière de transparence, de gestion des risques et de gouvernance. Ils doivent adhérer aux meilleures pratiques du secteur, ce qui inclut des contrôles rigoureux pour éviter toute manipulation du marché, fraude ou pratique déloyale. Ces brokers sont également tenus de respecter des normes éthiques élevées, assurant ainsi que les services offerts aux traders et aux investisseurs sont à la fois équitables et transparents.

L'une des caractéristiques distinctives de la FINMA est sa vigilance constante pour s'assurer que les pratiques de courtage sous sa juridiction sont irréprochables. En cas de manquement aux obligations réglementaires, la FINMA dispose d'un large éventail de mesures coercitives, allant des amendes à la révocation de la licence, garantissant ainsi que seules les entreprises respectueuses des règles continuent d'opérer. Ces mesures contribuent à renforcer la réputation de la FINMA en tant que l'un des régulateurs les plus rigoureux et respectés au niveau international.

En somme, les brokers forex régulés par la FINMA sont considérés parmi les plus fiables au monde, offrant aux traders et aux investisseurs la sécurité d'un cadre réglementaire solide et transparent. La supervision stricte de la FINMA favorise un environnement de marché sain, où l'intégrité et la protection des investisseurs priment, renforçant ainsi la confiance dans le système financier suisse.

Comment la FINMA réglemente-t-elle un broker forex ?

1️⃣ Sécurité des fonds des clients

La FINMA exige que les avoirs déposés par les clients, y compris les dépôts en devises, soient entièrement séparés. Les fonds des clients des courtiers en devises réglementés par la FINMA sont garantis.

2️⃣ Exigences relatives au capital initial des brokers Forex

Tous les candidats à l'affiliation à la FINMA satisfont aux exigences en matière de capital : capital minimum entièrement libéré de 10 millions de francs suisses.

3️⃣ Exigences relatives aux rapports des brokers Forex

Les brokers Forex surveillés par la FINMA sont tenus de fournir à la FINMA un rapport d'audit et un rapport sur la lutte contre le blanchiment d'argent.

Que se passe-t-il si un broker réglementé par la FINMA fait faillite ?

En Suisse, il existe un système de protection des dépôts, qui garantit jusqu'à 100 000 CHF par client dans le cadre des faillites bancaires. Les brokers qui proposent des services similaires peuvent également être couverts par ce mécanisme selon leur structure juridique.

Comment vérifier si un broker est réglementé par la FINMA ?

En règle générale, le profil d'un broker régulé par la FINMA se trouve sur la page des établissements et personnes autorisés de la FINMA. Vérifiez si le profil du broker publié par la FINMA correspond aux informations figurant sur le site web du broker.

Les étapes détaillées sont les suivantes :

1️⃣ Recherchez le nom du broker, que vous pouvez obtenir sur son site Internet ;

2️⃣ Saisissez le nom dans la barre de recherche et choisissez comme "Banques et maisons de titres" dans l'onglet "Catégorie" sur https://www.finma.ch/fr/ ;

broker FINMA

3️⃣ Vous trouverez les informations relatives au broker sur le site de la FINMA. A ce moment-là, vous vérifierez si le broker est autorisé en tant que banque ; si ce n'est pas le cas, veuillez vous éloigner du broker car il n'est pas autorisé à fournir des services de trading sur le marché des changes.

autorisé en tant que banque

Comment résoudre les litiges avec un broker régulé par la FINMA ?

En cas de litige avec un broker (banque) régulé par la FINMA, vous pouvez procéder de la manière suivante :

1️⃣ La méthode recommandée consiste à contacter directement le broker (la banque) et à discuter avec lui (elle) pour trouver une solution.

2️⃣ Si la réponse n'est pas celle que vous espériez, vous disposez des options suivantes :

Contacter l'Ombudsman des banques suisses.

Vous pouvez soit envoyer la plainte par courrier : Schweizerischer Bankenombudsman, Bahnhofplatz 9, P.O. Box, 8021 Zurich Suisse ou remplir un formulaire de plainte en ligne et le soumettre :

Vous pouvez également vous adresser à la FINMA. Exposez précisément le problème et ce qui s'est passé jusqu'à présent. Si le broker a exposé sa position, veuillez joindre sa réponse à votre plainte auprès de la FINMA.

Vous pouvez soit envoyer la plainte à l'adresse électronique : [email protected], soit remplir un formulaire de plainte en ligne et le soumettre.

3️⃣ Si les deux moyens ci-dessus ne permettent pas de résoudre le litige, la dernière solution consiste à déposer une plainte auprès d'un tribunal en Suisse.

Brokers de CFD fiables et réglementés

Brokers Réglementation Plateformes de trading Site officiel
ASIC, CBFSAI, FRSA, BVIFSC, FSCA, JFSA, OCRI, SFC MetaTrader 4 et 5
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Site AvaTrade
CNMV, FCA, KNF, CySEC, BIFSC, DFSA xStation Site XTB Brokers
FCA, BaFin, ASIC, FINMA, FSCA, MAS, FMA, DFSA, JFSA, CFTCIG, ProRealTime, MT4, L2 Dealer, TradingViewSite IG
FCA, ASIC, CySEC, JSC, OCRI, FSCAMetaTrader 4 et 5Site Admirals
FCA, ASIC, CySEC, BaFin, DFSA, CMA, SCBMetaTrader 4 et 5
cTrader, TradingView
Site Pepperstone
FCA, CSSF, SCB, BACEN & CVM, CMVMMT4 et 5, ActivTrader
TradingView
Site ActivTrades
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Le trading de CFD implique un risque de perte significatif, il ne convient donc pas à tous les investisseurs. 74 à 89% des comptes d'investisseurs particuliers perdent de l'argent en négociant des CFD.
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