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CySEC - réglementation des brokers à Chypre

CySEC

🏦 Cyprus Securities and Exchange Commission
🗓️ Date de création : 2000
🌎 Pays : Chypre
👉 Site Web : https://www.cysec.gov.cy
📈 Effet de levier maximal : 1:30
💰 Fonds d'indemnisation : 20 000 €
☂️ Niveau de protection : Vert

La Cyprus Securities and Exchange Commission, plus communément appelée CySEC, est l'autorité de régulation financière de Chypre. Fondée en 2001, la CySEC a rapidement pris une place importante dans la régulation des marchés financiers, notamment dans le domaine du Forex. Son rôle est d'encadrer les activités financières sur l'île et de garantir que les entreprises opérant dans ce secteur respectent les normes en vigueur.

L'adhésion de Chypre à l'Union européenne en 2004 a marqué un tournant pour la CySEC, car elle a dû aligner ses régulations avec les directives européennes, en particulier celles du cadre MiFID (Markets in Financial Instruments Directive). Ce dernier vise à harmoniser les services financiers à travers l'UE, garantissant ainsi plus de transparence et de protection pour les investisseurs.

Chypre est devenue l'un des hubs financiers les plus attractifs en Europe pour la création de sociétés de courtage, notamment grâce à son régime fiscal favorable. Cette attractivité a conduit de nombreux brokers internationaux à s'y établir, attirés par un environnement réglementaire moins contraignant que dans d'autres pays européens, tout en restant conforme aux standards européens. De ce fait, un grand nombre de sociétés de change proposant des services en ligne dans le Forex sont aujourd'hui régulées par la CySEC.

Cependant, la réputation des brokers régulés par la CySEC suscite des réactions partagées sur les marchés. D'un côté, certains saluent la flexibilité et les avantages fiscaux offerts par Chypre, tandis que d'autres pointent du doigt une perception de laxisme dans la régulation, estimant que la CySEC ne protège pas suffisamment les traders particuliers contre des pratiques parfois douteuses de certains brokers. Ce débat polarise l'opinion des investisseurs : certains voient dans la régulation chypriote une opportunité, tandis que d'autres préfèrent se tourner vers des juridictions considérées comme plus strictes.

Comment la CySEC réglemente-t-elle un brokers de devises ?

1️⃣ Sécurité des fonds des clients

La CySEC demande aux CIFs/brokers en devises de placer les fonds de leurs clients sur des comptes séparés. Les brokers doivent, dès réception des fonds des clients, les placer rapidement sur un ou plusieurs comptes ouverts auprès de l'une des entités suivantes :

  • Bbanque centrale
  • Établissement de crédit tel que défini à l'article 2 (1) de la loi sur les activités des établissements de crédit
  • Banque agréée dans un pays tiers
  • Fonds du marché monétaire qualifié

2️⃣ Exigence relative au capital initial des brokers

  • Un capital social initial d'au moins 200 000 euros
  • Un capital d'exploitation d'au moins 750 000 €.

3️⃣ Exigences relatives aux rapports des brokers

Les brokers forex chypriotes sont tenus de fournir à la CySEC des rapports sur les transactions, des rapports d'audit, des rapports sur les fonds des clients et des rapports sur la lutte contre le blanchiment d'argent.

Que se passe-t-il si un broker réglementé par la CySEC fait faillite ?

Lorsque un broker réglementé par la CySEC fait faillite, les clients bénéficient d'une certaine protection grâce au Investor Compensation Fund (ICF). Ce fonds vise à indemniser les investisseurs dans le cas où une entreprise d'investissement chypriote (CIF) ne pourrait pas remplir ses obligations financières. L'ICF couvre jusqu'à 20 000 euros par investisseur, quelle que soit la taille de son compte ou des pertes subies.

Comment vérifier si un broker est régulé par la CySEC ?

En règle générale, le profil d'un broker régulé par la CySEC se trouve sur la page "Investment Firms (Cypriot)" sur le site de la CySEC. Essayez de le trouver et vérifiez s'il correspond aux informations figurant sur le site web du broker.

Les étapes détaillées sont les suivantes :

1️⃣ Trouvez le numéro de licence/référence (préféré) ou le nom du broker forex, que vous pouvez obtenir sur son site Internet ;

2️⃣ Saisissez le numéro ou le nom dans la barre de recherche sur https://www.cysec.gov.cy/en-GB/entities/investment-firms/cypriot/ ;

3️⃣ Et vous obtiendrez le dossier du broker sur le site de la CySEC. À ce stade, vous devez vérifier si le broker est autorisé à fournir des "9 - Contrats pour différence" dans la catégorie "Services d'investissement" ou des "Services de change lorsqu'ils sont liés à la fourniture de services d'investissement" dans la catégorie "Services auxiliaires" ;

broker régulé par la CySEC

4️⃣ Si toutes les étapes ci-dessus ont été effectuées, n'oubliez pas de vérifier l'information la plus importante : vérifiez si les coordonnées de la société publiées sur le site de la CySEC correspondent à celles avec lesquelles vous allez négocier, en particulier le site web et l'adresse électronique, etc. Si ce n'est pas le cas, éloignez-vous du broker car il s'agit probablement d'une société non autorisée et votre argent sera en danger.

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Comment résoudre les litiges avec un broker régulé par la CySEC ?

Veuillez noter que la Cyprus Securities and Exchange Commission (CySEC) ne dispose pas de pouvoirs de restitution et n'enquête donc pas sur les plaintes individuelles. Cependant, toutes les plaintes soumises à la CySEC sont prises en considération par la CySEC dans l'exercice de son mandat de supervision.

Si vous n'êtes pas satisfait d'un produit ou d'un service financier qui vous a été fourni par une entreprise d'investissement chypriote (une "CIF", y compris le brokers forex), suivez les trois étapes suivantes pour déposer une plainte.

1️⃣ Contacter directement l'entreprise d'investissement chypriote

Si vous avez une plainte à formuler, il est préférable de demander d'abord au CIF concerné d'arranger les choses.

Le CIF vous donnera un numéro de référence unique. Ce numéro de référence unique sera utilisé pour toute communication future avec le médiateur financier et/ou la CySEC concernant votre plainte.

Les CIF sont tenus de répondre par écrit dans un délai de 5 jours pour vous informer qu'ils ont reçu votre plainte.

Les CIF sont également tenus de répondre à votre plainte par écrit dans un délai de 2 mois, en vous indiquant si la plainte a été résolue avec succès ou s'ils ont besoin de plus de temps pour l'examiner (dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de la plainte).

2️⃣ Contacter le médiateur financier

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse de l'entreprise, si elle a rejeté votre plainte ou si vous n'avez pas reçu de réponse de sa part dans un délai de trois mois, il est recommandé de vérifier auprès du bureau du médiateur financier si vous pouvez déposer une plainte auprès de lui et demander une médiation en vue d'une éventuelle indemnisation.

Le médiateur financier est un service indépendant chargé de régler les litiges entre les CIF et leurs clients.

Il est important de contacter le médiateur financier dans les quatre mois suivant la réception de la réponse finale du CIF, faute de quoi le médiateur financier pourrait ne pas être en mesure de traiter votre plainte.

Le site web du médiateur financier est accessible à l'adresse suivante : http://www.financialombudsman.gov.cy

3️⃣ Porter l'affaire devant les tribunaux

Si vous ne voulez pas accepter une décision prise par le médiateur financier, vous pouvez, en dernier recours, porter l'affaire devant les tribunaux. En général, vous entamez une action civile devant le tribunal de district.

A noter :

Par ailleurs, si vous souhaitez informer la CySEC d'une plainte déposée auprès d'un CIF, veuillez cliquer sur l'un des formulaires suivants.

➡️ Comment résoudre un litige avec un broker à l'aide d'un avocat spécialisé

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