NFA - réglementation des brokers aux États-Unis

Le cadre réglementaire américain est considéré comme l'un des plus stricts au monde. Les résidents et les citoyens américains ne sont autorisés à travailler qu'avec des sociétés de courtage en devises réglementées par le CTFC et la NFA. Les entreprises et les particuliers qui ne possèdent pas les réglementations NFA et CTFC correspondantes ne sont pas autorisés à solliciter ou à approcher les citoyens américains. C'est pourquoi de nombreux sites web comportent un avertissement à l'intention des visiteurs américains, les informant que le contenu du site n'est pas destiné aux résidents américains.

La National Futures Association (NFA) est l'organisme d'autorégulation de l'industrie américaine des produits dérivés. Elle propose des programmes réglementaires innovants et efficaces.

La NFA travaille également avec la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). La NFA s'efforce chaque jour de préserver l'intégrité des marchés de produits dérivés, de protéger les investisseurs et de veiller à ce que les membres s'acquittent de leurs responsabilités réglementaires.

Comment la NFA réglemente-t-elle un broker forex ?

1. Sécurité des fonds des clients

La NFA met en place des directives strictes pour garantir la protection des fonds des clients. Ces règles visent à assurer que les dépôts des clients sont protégés et ne sont pas utilisés à d'autres fins par les brokers. Les principales mesures comprennent :

• Séparation des fonds des clients : Tous les fonds déposés par les clients pour les transactions doivent être conservés dans des comptes distincts des fonds propres du broker. Cette séparation, appelée "ségrégation", permet de s'assurer que les fonds des clients ne sont pas utilisés pour couvrir les obligations financières du broker.

• Titularisation des comptes : Les comptes ségrégués doivent être identifiés comme étant au bénéfice des clients du FCM (Futures Commission Merchant), ce qui empêche toute confusion ou mélange avec les fonds de la société.

• Reconnaissance bancaire : Des reconnaissances sont exigées des banques et des chambres de compensation pour garantir qu'elles ne revendiquent aucun droit sur les fonds des clients en cas de dettes du FCM.

• Protection en cas de faillite : Les fonds placés dans des comptes distincts bénéficient d'une protection prioritaire dans le cas où le broker serait en faillite, ce qui renforce la sécurité des dépôts des clients.

2. Exigences de rapports financiers et de transparence

Pour garantir la transparence et la conformité, la NFA impose des exigences strictes en matière de rapports pour brokers forex. Ces rapports réguliers permettent à la NFA de surveiller les pratiques financières et la santé financière des brokers, tout en prévenant d'éventuelles fraudes ou manquements aux obligations réglementaires. Les principaux rapports incluent :

• Rapport quotidien sur les opérations forex : Ce rapport fournit des informations actualisées sur les transactions forex réalisées par le broker, ce qui permet à la NFA de suivre l'activité de manière continue.

• Rapport financier mensuel et trimestriel : Ces rapports fournissent un aperçu plus complet des finances du broker, incluant les états financiers non vérifiés et les données opérationnelles du mois ou du trimestre écoulé.

• Rapports financiers certifiés (vérifiés) : Le broker doit soumettre des rapports financiers annuels vérifiés par un auditeur externe afin de valider l'exactitude de ses états financiers.

• Rapport sur le blanchiment d'argent : La NFA exige également des brokers un rapport de conformité aux réglementations anti-blanchiment d'argent. Cela inclut la mise en place de procédures pour détecter et prévenir le blanchiment d'argent au sein de leurs activités.

• Rapport sur le capital net : La NFA impose aux brokers de maintenir un niveau minimal de capital net, qui doit être rapporté régulièrement pour s'assurer qu'ils disposent de fonds suffisants pour faire face à leurs obligations.

• Rapport du responsable de la conformité : Les brokers doivent également soumettre un rapport de leur chef du service de la conformité, garantissant ainsi une supervision interne continue de la conformité aux régulations de la NFA.

Que se passe-t-il si un broker réglementé par la NFA fait faillite ?

Aux États-Unis, il n'existe pas de fonds d'indemnisation dédié aux clients en cas de faillite d'un broker, contrairement à d'autres pays ou à certains secteurs financiers. Cependant, la "ségrégation" des comptes empêche, en théorie, l'utilisation abusive des fonds des clients, et ceux-ci bénéficient d'un privilège prioritaire dans le cas d'une faillite.

Comment vérifier si un courtier est réglementé par la NFA ?

Le profil d'un broker réglementé par la NFA se trouve sur la page "basicnet" du site de la NFA. Essayez de le trouver et vérifiez si le profil du broker publié sur le site de la NFA correspond aux informations fournies par le broker.

Les étapes détaillées sont les suivantes :

1️⃣ Trouvez l'ID NFA (préféré) ou le nom du broker forex, que vous pouvez obtenir sur son site Web ;

2️⃣ Saisissez l'identifiant NFA ou le nom du broker dans la barre de recherche sur https://www.nfa.futures.org/basicnet/ ;

3️⃣ Vous obtiendrez le profil du broker sur le site de la NFA. À ce stade, vous devez cliquer sur « Activity Status » et vérifier si le broker a obtenu la mention « Oui » pour « Firm has commodity interest customers (this includes futures, options, forex, or swaps) » et « Oui » pour « Firm is soliciting customers » (le courtier sollicite des clients) ;

4️⃣ Si toutes les étapes précédentes ont été effectuées, n'oubliez pas de vérifier si les coordonnées de la société publiées sur le site web de la NFA correspondent à celles du broker, en particulier le site web et l'adresse électronique, etc.

Si ce n'est pas le cas, éloignez-vous du broker car il s'agit probablement d'une société non autorisée et votre argent sera en danger.

Comment résoudre les litiges avec un broker réglementé par la NFA ?

Si vous avez un différend avec un broker forex réglementé par la NFA, plusieurs solutions sont disponibles pour tenter de le résoudre de manière efficace et transparente. Voici les étapes recommandées :

1. Contactez directement le broker

La première étape consiste à contacter directement votre broker. Expliquez clairement votre problème, joignez tous les documents pertinents, et demandez une solution. Dans la plupart des cas, les broker réglementés par la NFA souhaitent maintenir leur réputation et privilégient la résolution rapide et à l'amiable des litiges. Assurez-vous de garder des traces de toutes les communications, car cela pourrait être utile si vous devez porter votre plainte plus loin.

2. Déposez une plainte officielle auprès de la NFA

Si la solution proposée par le broker ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de déposer une plainte officielle auprès de la NFA. Ce processus est accessible en ligne et vous permet de signaler le comportement ou les pratiques de votre courtier. La NFA examine chaque plainte et peut enquêter si elle estime que le broker a enfreint ses règles de conduite. Pour déposer votre plainte, rendez-vous sur le portail de la NFA ici : Déposer une plainte.

3. Recourir au service d'arbitrage de la NFA

Si les deux méthodes précédentes ne permettent pas de résoudre le litige, vous pouvez opter pour le service d'arbitrage de la NFA. L'arbitrage est une procédure formelle au cours de laquelle une décision est rendue par un tiers impartial, appelé arbitre. Cette solution est souvent plus rapide et moins coûteuse que les procédures judiciaires traditionnelles. Pour en savoir plus sur le processus d'arbitrage et pour déposer une demande, vous pouvez consulter la page dédiée de la NFA : Service d'arbitrage de la NFA.

Conseils supplémentaires pour gérer un litige avec un broker NFA

• Rassemblez toutes les preuves : Conservez tous les documents pertinents, y compris les relevés de compte, les e-mails, et les captures d'écran. Cela pourra renforcer votre dossier auprès de la NFA.
• Respectez les délais : La NFA impose certains délais pour déposer une plainte ou une demande d'arbitrage. Assurez-vous de vous renseigner et d'agir dans les délais requis pour ne pas perdre vos droits.
• Envisagez une aide juridique : Dans les cas complexes ou de litiges importants, il peut être judicieux de consulter un avocat spécialisé dans le domaine financier pour vous conseiller et vous assister.

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