NZ FMA - réglementation des brokers en Nouvelle-Zélande

La Financial Markets Authority (NZ FMA) est l'agence gouvernementale néo-zélandaise responsable de la supervision des lois sur les valeurs mobilières, l'information financière et les sociétés, dans la mesure où elles s'appliquent aux services financiers et aux marchés des valeurs mobilières. Cet organisme joue un rôle clé en garantissant l'intégrité et la transparence des marchés financiers en Nouvelle-Zélande, contribuant ainsi à la confiance des investisseurs.

Rôle et responsabilités de la NZ FMA

La NZ FMA régule un éventail d'acteurs du secteur financier, notamment :

• Les bourses de valeurs, telles que la New Zealand Exchange (NZX).
• Les conseillers financiers et les courtiers (y compris les brokers Forex et CFD).
• Les auditeurs, fiduciaires et émetteurs.
• Les fournisseurs de KiwiSaver (système de retraite) et d'autres régimes de retraite.

En outre, l'autorité surveille le respect des lois en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et de financement du terrorisme (CFT).

Ouvrir une société de courtage forex en Nouvelle-Zélande

La Nouvelle-Zélande est réputée pour son environnement économique stable et son cadre juridique rigoureux, en grande partie hérité du système de droit commun anglais. L'ouverture d'une société de courtage forex nécessite :

1. Des fonds importants : pour répondre aux exigences de capital minimum imposées par la FMA.
2. Une conformité légale stricte : y compris l'enregistrement auprès de la FMA et l'adhésion aux obligations réglementaires, telles que la transparence et la protection des clients.

Tous les brokers opérant en Nouvelle-Zélande doivent se conformer aux règles strictes de la FMA pour garantir un fonctionnement équitable et sécurisé.

Comment la NZ FMA réglemente-t-elle les brokers FX/CFD ?

La NZ FMA impose des normes élevées de conduite et de transparence pour les brokers opérant sur le marché des devises (Forex) et des contrats sur différence (CFD).

1. Sécurité des fonds des clients

Les fonds des investisseurs doivent être séparés des actifs de l'entreprise et conservés en fiducie. Cela garantit que les fonds des clients sont protégés même en cas d'insolvabilité du broker.

2. Exigences en matière de rapports

Les brokers doivent fournir des rapports réguliers à la FMA, notamment :

• Rapports sur les transactions : pour assurer la transparence des activités de trading.
• États financiers annuels vérifiés : pour prouver leur solvabilité et conformité.
• Rapports AML/CFT : pour s'assurer qu'ils respectent les lois sur la lutte contre le blanchiment d'argent.
• Rapports sur le capital net : pour démontrer leur capacité à couvrir leurs obligations financières.

Que se passe-t-il si un broker réglementé par la NZ FMA fait faillite ?

En Nouvelle-Zélande, si un broker réglementé fait faillite, la manière dont les traders sont affectés dépend de plusieurs facteurs, notamment de la structure de protection des fonds des clients et des obligations légales imposées au broker.

Les brokers réglementés par la NZ FMA sont légalement tenus de :

• Conserver les fonds des clients dans des comptes séparés (appelés comptes fiduciaires).
• S'assurer que ces fonds ne sont pas mélangés avec les actifs propres de l'entreprise.

Cette séparation vise à protéger les clients en cas d'insolvabilité du broker. Ainsi, en cas de faillite, les fonds détenus en fiducie pour les clients ne peuvent pas être utilisés pour régler les dettes du broker et sont censés être restitués aux investisseurs.

Contrairement à certaines juridictions, comme le Royaume-Uni (avec le Financial Services Compensation Scheme, FSCS), la Nouvelle-Zélande ne dispose pas d'un fonds d'indemnisation national pour les traders en cas de faillite d'un broker réglementé.

Les traders doivent donc :

1. S'appuyer sur les mécanismes de protection prévus par la réglementation (comme les comptes fiduciaires).
2. Évaluer soigneusement la réputation et la solidité financière des brokers avant d'investir.

Options pour les traders en cas de faillite d'un broker

Si un broker fait faillite malgré la réglementation, voici les étapes que les traders peuvent suivre :

a. Réclamer les fonds détenus en fiducie

Les fonds des clients séparés devraient être prioritaires pour restitution. Les clients doivent fournir des preuves de leurs dépôts et des transactions associées.

b. Recours auprès des autorités ou de l'administrateur judiciaire

L'administrateur judiciaire chargé de la liquidation de l'entreprise peut être contacté pour vérifier le statut des fonds séparés et les priorités de remboursement.

c. Résolution des conflits via des organismes comme la FSCL

Si des problèmes surviennent dans le processus de remboursement, les investisseurs peuvent faire appel à des organismes comme le Financial Services Complaints Limited (FSCL) ou d'autres entités de résolution des conflits.

d. Action légale

En dernier recours, les clients peuvent engager une action judiciaire pour tenter de récupérer leurs fonds. Cependant, cela peut être long et coûteux.

Résolution des litiges avec un broker réglementé par la NZ FMA

En cas de conflit avec un broker réglementé, voici les étapes à suivre :

1. Contact direct avec le broker

La première étape consiste à contacter le broker pour tenter de résoudre le problème à l'amiable. La plupart des brokers réglementés disposent de procédures internes pour gérer les plaintes.

2. Déposer une plainte auprès de la NZ FMA ou d'un organisme de résolution des litiges

Si la réponse du broker est insatisfaisante, vous pouvez :

• Contacter la NZ FMA pour signaler une violation des lois ou des normes réglementaires.
• Faire appel au Financial Services Complaints Limited (FSCL), un organisme spécialisé dans la médiation des conflits financiers.
  • Email : [email protected]
  • Formulaire en ligne : Formulaire de plainte FSCL

Note importante : Avant de déposer une plainte auprès de la FSCL, assurez-vous que le broker figure sur la liste des participants enregistrés auprès de cet organisme.

3. Saisir un tribunal

En dernier recours, si les étapes précédentes échouent, vous pouvez engager une action en justice en Nouvelle-Zélande. Cela peut être coûteux et long, mais reste une option pour faire valoir vos droits.

Comment vérifier si un broker est réglementé par la NZ FMA ?

1️⃣ Trouvez le numéro de licence/référence (préféré) ou le nom du broker que vous pouvez obtenir sur son site Web

2️⃣ Saisissez le numéro de référence ou le nom dans la barre de recherche sur https://fsp-register.companiesoffice.govt.nz/

3️⃣ Dans la catégorie « Financial services », vérifier que le statut d'autorisation du broker est « Licensed » (licencié)

4️⃣ Dans la catégorie « General Details », cliquez sur le nom du broker pour obtenir des informations supplémentaires.

5️⃣ Vérifiez si les coordonnées de la société correspondent avec les informations du site web du broker.

Si ce n'est pas le cas, éloignez-vous du broker car il s'agit probablement d'une société non autorisée.

Conclusion

Grâce à la régulation stricte de la NZ FMA, la Nouvelle-Zélande est perçue comme un environnement sûr et attractif pour les investisseurs et les traders. La transparence, la protection des clients et l'intégrité des marchés sont au cœur de son action, faisant du pays un acteur majeur de la finance mondiale.

Brokers de CFD fiables et réglementés

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Le trading de CFD implique un risque de perte significatif, il ne convient donc pas à tous les investisseurs. 74 à 89% des comptes d'investisseurs particuliers perdent de l'argent en négociant des CFD.