CBI - réglementation des brokers en Irlande

La Central Bank of Ireland (irlandais : Banc Ceannais na hÉireann) est la banque centrale de l'Irlande et, à ce titre, fait partie du Système européen de banques centrales (SEBC). Elle est l'autorité de régulation des services financiers du pays pour la plupart des catégories d'entreprises financières, y compris les brokers de forex.

La CBI applique des règles strictes aux brokers de change. Les exigences en matière de protection des soldes négatifs et d'effets de levier sont appliquées, conformément aux lignes directrices de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). Il convient de noter que de nombreux brokers en Irlande ne sont pas agréés par le CBI et détiennent des licences d'autres régulateurs de l'UE.

Comment la CBI réglemente les brokers FX/CFD?

La Banque centrale d'Irlande applique des normes strictes pour réglementer les brokers FX/CFD opérant dans le pays. Cette réglementation vise à protéger les investisseurs particuliers, garantir la transparence des opérations et minimiser les risques associés au trading de produits financiers complexes. Voici les principaux aspects de la réglementation mise en place par la CBI.

1️⃣ Sécurité des fonds des clients

La CBI exige que les brokers respectent des normes rigoureuses pour garantir la sécurité des fonds de leurs clients. Les intermédiaires d'investissement doivent notamment :

• Séparer les fonds des clients de leurs actifs propres afin de prévenir toute utilisation abusive. Les fonds des clients sont ainsi conservés dans des comptes distincts, ce qui assure que les actifs du client ne seront pas affectés par les obligations financières du broker.
• Assurer une gestion fiduciaire des actifs des clients, c'est-à-dire que les brokers doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour que ces actifs soient détenus en fiducie, uniquement au profit des clients concernés. Cela garantit une protection accrue en cas de faillite du courtier.

2️⃣ Exigences de reporting des brokers

Les brokers doivent régulièrement fournir des rapports précis et détaillés à la CBI pour assurer une surveillance adéquate de leurs activités. Ces exigences de reporting incluent :

• Des rapports de conformité sur la lutte contre le blanchiment d'argent (AML) pour s'assurer que le courtier respecte les normes de transparence financière et de prévention des fraudes.
• Des audits financiers annuels et des états financiers, qui doivent être réalisés par un auditeur externe pour garantir la fiabilité des informations financières.
• Des rapports opérationnels qui détaillent le programme d'opérations du broker, assurant ainsi une vue d'ensemble de sa gestion des risques et de sa transparence.

Que se passe-t-il si un broker réglementé par la CBI fait faillite ?

Si un broker régulé par la CBI fait faillite, les clients peuvent être indemnisés par le Investor Compensation Scheme en Irlande (ICCL). Ce fonds d'indemnisation protège les investisseurs en cas de défaillance de leur broker, en leur fournissant une compensation pour une partie des fonds perdus, avec un plafond d'indemnisation fixé à 20 000 € par client. Cela contribue à limiter les pertes potentielles des investisseurs particuliers dans des situations extrêmes.

Comment vérifier si un broker est réglementé par le CBI ?

Le profil d'un broker réglementé par la CBI se trouve sur la page « Registers » du site web du CBI. Essayez de le trouver et vérifiez s'il correspond aux informations figurant sur le site web du courtier.

Il y a deux façons de rechercher un broker sur "Central Bank of Ireland's Registers"

1️⃣ Saisissez le nom dans la barre de recherche sur FirmSearchPage ;

2️⃣ Rechercher le nom dans la liste des entreprises d'investissement sur DownloadsPage (PDF);

Vous devez vérifier les rubriques « Client Money », « Business Services » et « Financial Instruments » : vérifiez si le broker est autorisé à détenir de l'argent des clients et à fournir des "Financial CFDs", "(jj) rolling spot F/X" et "Foreign exchange services" ;

Résolution des litiges avec un broker réglementé par la CBI

En cas de litige avec un broker régulé par la CBI, plusieurs options sont disponibles :

1️⃣ Démarches amiables avec le broker : La première étape recommandée consiste à contacter directement le broker pour tenter de résoudre le problème. Dans de nombreux cas, cette démarche permet d'obtenir une solution rapide et satisfaisante.

2️⃣ Recours au Financial Services and Pensions Ombudsman (FSPO) : Si le litige n'est pas résolu, les investisseurs peuvent saisir le FSPO, un organisme indépendant en Irlande qui intervient dans les conflits entre investisseurs et brokers. Pour déposer une plainte, il est possible d'envoyer un email, ou de remplir un formulaire de plainte disponible sur le site de l'ombudsman :

• Formulaire de plainte en ligne

3️⃣ Recours judiciaire : Si les deux options précédentes n'aboutissent pas, l'investisseur peut porter l'affaire devant un tribunal irlandais. Cette solution est cependant souvent considérée comme un dernier recours, car elle peut impliquer des frais de justice et un processus plus long.

Ces dispositions mises en place par la CBI témoignent de l'engagement du régulateur irlandais à protéger les investisseurs particuliers, en assurant la sécurité de leurs fonds, en renforçant la transparence des brokers et en offrant des solutions pour résoudre les litiges de manière équitable et efficace.

➡️ Comment résoudre un litige avec un broker à l'aide d'un avocat spécialisé

Brokers de CFD fiables et réglementés

Brokers	Réglementation	Plateformes de trading	Site officiel
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	CNMV, FCA, KNF, CySEC, BIFSC, DFSA	xStation
	FCA, BaFin, ASIC, FINMA, FSCA, MAS, NZFMA, DFSA, JFSA, CFTC	IG, ProRealTime, MT4, L2 Dealer, TradingView
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	FCA, ASIC, CySEC, BaFin, DFSA, CMA, SCB	MetaTrader 4 et 5 cTrader, TradingView
	FCA, CSSF, SCB, BACEN & CVM, CMVM, FSCM	MT4 et 5, ActivTrader TradingView
ASIC : Australie, BaFin : Allemagne, BIFSC : Belize, BVI FSC : Îles Vierges britanniques, BACEN & CVM : Brésil, CySEC : Chypre, CNMV : Espagne, CMVM : Portugal, CSSF : Luxembourg, CFTC : USA, CBFSAI : Irlande, CMA : Oman,, DFSA : Dubaï, FSCM : île Maurice, FCA : Royaume-Uni, FINMA : Suisse, FRSA : Abu Dhabi, FSA : Seychelles, FSCA : Afrique du Sud, JFSA : Japon, JSC : Jordanie, KNF : Pologne, MAS : Singapour, NZFMA : Nouvelle-Zélande, OCRI : Canada, SCB : Bahamas, SFC : Colombie, VFSC : Vanuatu
Le trading de CFD implique un risque de perte significatif, il ne convient donc pas à tous les investisseurs. 74 à 89% des comptes d'investisseurs particuliers perdent de l'argent en négociant des CFD.