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Les organismes de régulation des brokers forex

Les différents organismes de régulations imposent certaines règles aux brokers forex. Entre autres, les courtiers doivent obligatoirement avertir les traders sur les risques encourus en ouvrant un compte de trading. Les régulateurs peuvent aussi limiter l'effet de levier autorisé et obliger les brokers à séparer les fonds des clients sur des comptes ségrégués.

Les protections offertes aux investisseurs et les recours possibles en cas de litige varient selon les pays et les régulateurs. Il est donc fortement recommandé aux traders et cambistes d'ouvrir un compte chez un broker régulé dans leur pays. Le forex est un marché OTC non régulé, les autorités de régulations permettent d'avoir des recours juridiques en cas de litige avec le broker.

Il faut aussi faire la distinction entre un broker agréé et un broker régulé par un organisme. Le broker agréé dispose d'une autorisation pour proposer ses services dans un pays, tandis que le broker régulé doit se soumettre à des règles établis par l'organisme de régulation.

Avant d'ouvrir un compte de trading, il est essentiel de vérifier si le broker est autorisé et réglementé par un organisme gouvernemental crédible. Par exemple sur le site de l'ACP (Banque de France) pour la France ou le site de la FCA pour le Royaume-Uni. Chaque autorité surveille les pratiques des sociétés de courtage en s'assurant que tous les règlements soient strictement respectés. Il est également préférable de choisir un broker qui dispose d'une succursale dans votre pays.

France : Autorité Des Marchés Financiers (AMF)

France

Le principal organisme qui supervise le marché des changes en France est l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Cette entité indépendante a été créée après l'adoption de la loi de sécurité financière mise en application en août 2003. Les brokers qui enfreignent les directives réglementaires et qui ciblent les clients français sans l'autorisation sont ajoutés dans une liste noire.

-> Le trading et les brokers forex en France

Canada : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)

Canada

Le marché financier canadien est divisé en différents territoires qui imposent des règlements différents par l'entremise de multiples organismes de réglementation. Le principal organisme de réglementation du marché des changes au Canada est l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

-> Les meilleurs brokers forex réglementés au Québec et au Canada

Suisse : Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)

Suisse

Le principal régulateur financier en Suisse est l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), une agence gouvernementale qui est institutionnellement, fonctionnellement et financièrement indépendante du Département fédéral des finances. Basée à Berne, la capitale de facto du pays, elle rend compte directement au Parlement suisse.

-> Les brokers forex et le trading des devises en Suisse

Royaume-Uni : Financial Conduct Authority (FCA)

Royaume-Uni

La Financial Conduct Authority (FCA), gagne facilement la course au poste de régulateur financier le plus sévère du monde. L'organisme de régulation fonctionne indépendamment du gouvernement du pays et est financé par les redevances qu'il reçoit des acteurs du marché qu'il supervise. La FCA examine actuellement la conduite d'environ 58 000 sociétés financières dans le pays.

-> Les brokers forex au Royaume-Uni et les traders de Londres

Espagne : Commission nationale du marché des valeurs mobilières (CNMV)

Espagne

En Espagne, le marché des changes est réglementé par la Commission nationale du marché des valeurs mobilières (CNMV), un organisme gouvernemental indépendant qui réglemente le secteur financier du pays. La CNMV fonctionne sous la tutelle du ministère espagnol de l'économie et des finances. Le ministère a pleine autorité pour interférer dans les opérations de l'agence, si nécessaire.

-> Les meilleurs brokers forex en Espagne réglementés par la CNMV

Irlande : Banque centrale d'Irlande (CBFSAI)

Irlande

Le trading du forex en Irlande est soumis à la surveillance de la Central Bank and Financial Services Authority of Ireland - CBFSAI. Tous les brokers qui acceptent des clients irlandais doivent soit obtenir l'autorisation de la Banque centrale, soit disposer de licences délivrées dans un autre État membre de l'Union européenne bien réglementé.

-> Irlande : les meilleurs brokers forex réglementés

Australie : Australian Securities and Investments Commission (ASIC)

Australie

Les brokers forex qui s'adressent aux clients australiens sont soumis à la surveillance rigoureuse de la Commission australienne des valeurs mobilières et des investissements, également connue sous le nom de ASIC. L'ASIC a été créée en juillet 1998. Elle fonctionne conformément aux dispositions de la loi de 2001 sur la Commission australienne des valeurs mobilières et des investissements.

-> Les brokers forex Australiens et la réglementation du trading en Australie

Allemagne : Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin)

Allemagne

Pour opérer légitimement en Allemagne, les brokers forex et CFD doivent être agréés par l'organisme de réglementation local, l'autorité fédérale de surveillance financière BaFin. Ils peuvent également être agréés dans une autre juridiction, pour autant que celle-ci se trouve dans l'Espace économique européen, comme le permet la directive MiFID.

-> Les brokers forex en Allemagne et la réglementation du trading

Italie : Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (CONSOB)

Italie

Les brokers forex doivent être titulaires d'une licence complète délivrée par l'organisme de réglementation italien pour pouvoir exercer dans le pays, la CONSOB (Commissione Nazionale per le Società e la Borsa). Toutefois, les brokers qui sont agréés dans d'autres pays de l'Espace économique européen sont également autorisés à offrir leurs services aux traders basés en Italie.

-> Les brokers forex italiens et les traders de devises en Italie

Grèce : Commission hellénique des marchés de capitaux (HCMC)

Grèce

Les opérations de change au comptant et les contrats sur différence (CFD) sont légaux en Grèce et relèvent de la supervision de la Commission hellénique des marchés de capitaux (HCMC). Les brokers peuvent soit demander une licence HCMC, ou servir les clients locaux avec une licence délivrée dans un autre État membre de l'Union européenne.

-> Le trading forex en Grèce et la réglementation des brokers

Pologne : Komisja Nadzoru Finanswego (KNF)

Pologne

Le principal organe de surveillance du secteur financier du Land de Fields est l'Autorité polonaise de surveillance financière (KNF). Cette entité supervise les brokers forex, les marchés des capitaux, les institutions bancaires, les régimes de retraite et les compagnies d'assurance. Pour opérer en Pologne, les brokers doivent recevoir l'autorisation de ce régulateur et s'enregistrer dans le pays.

-> Le trading des devises et les brokers en Pologne

États-Unis : National Futures Association (NFA)

États-Unis

Il existe actuellement deux institutions chargées de la surveillance et de la réglementation du marché des changes aux États-Unis, à savoir la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et la National Futures Association (NFA). Tous les brokers qui proposent des opérations de change à des clients basés aux États-Unis doivent s'inscrire auprès de la CFTC et de devenir membres de la NFA.

-> Les brokers forex aux États-Unis et réglementation du trading

Chine : State Administration of Foreign Exchange (SAFE)

Chine

L'Administration d'État des changes (SAFE) est responsable de la surveillance et de la réglementation du marché des changes en Chine. Avec la Banque populaire de Chine, la SAFE supervise les flux de devises à destination et en provenance de la Chine. Les deux entités sont responsables de la fixation des taux de change par le biais d'un régime de flottement dirigé.

-> La réglementation du trading forex en Chine et les brokers chinois

Singapour : Autorité monétaire de Singapour (MAS)

Singapour

La principale agence gouvernementale responsable de la supervision et de la réglementation du marché des changes à Singapour est l'Autorité monétaire de Singapour. L'Autorité est la banque centrale du pays et le seul régulateur financier. Elle émet le dollar de Singapour (SGD) et a l'autorité de réglementer tous les aspects de la politique monétaire, bancaire et financière dans le pays.

-> Singapour : les brokers et la réglementation du trading forex

Russie : Banque centrale de Russie (BCR)

Russie

Le trading du forex en Russie est réglementé par la banque centrale de Russie qui supervise le secteur financier du pays et s'assure que tous les acteurs du marché respectent les directives réglementaires locales. Il existe également le centre de régulation des relations sur le marché financier (FMRRC) qui régule la qualité des services offerts par les sociétés de courtage en Russie.

-> Les brokers forex Russes et la réglementation du marché des changes en Russie

Japon : Agence des services financiers (JFSA)

Japon

L'industrie du trading forex au Japon est soumise à la réglementation vigilante de l'organisme de surveillance japonais, l'Agence des services financiers. La JFSA réglemente les marchés et délivre des licences aux banques commerciales, aux brokers forex et aux compagnies d'assurance. Les sociétés financières agréées localement qui ne se conforment pas aux exigences de la JFSA sont pénalisées.

-> Les brokers forex japonais et la réglementation du trading au Japon

Argentine : Commission nationale des valeurs mobilières (CNV)

Argentine

La CNV est l'agence nationale responsable de la supervision et du contrôle des marchés boursiers en Argentine. Elle a été créée en 1968 et est actuellement une entité indépendante sous la tutelle du ministère de l'économie et des finances. La CNV réglemente toutes les opérations sur titres et est le principal organe qui émet les règles concernant les marchés des actions et du Forex.

-> Les meilleurs brokers forex en Argentine

Émirats Arabes Unis : Securities and Commodities Authority (SCA)

La Banque centrale des EAU est chargée de réglementer toute activité qui agit en tant qu'intermédiaire dans le trading des actions, des matières premières, des obligations et des devises. La Securities and Commodities Authority (SCA), délivre les licences aux brokers forex. Elle détermine aussi les règles du marché et émet des codes de conduite conformes à la charia.

-> Brokers forex réglementés aux Émirats Arabes Unis

Qatar : Autorité des marchés financiers du Qatar (QFMA)

Qatar

Le secteur financier du Qatar est soumis à l'examen de plusieurs organismes de régulation, la Banque centrale du Qatar (CBQ), l'Autorité des marchés financiers du Qatar (QFMA) et l'Autorité de régulation des CFQ (QFCRA). Les trois organismes sont responsables de la surveillance des sociétés de courtage, des institutions bancaires, des compagnies d'assurances et des sociétés boursières.

-> Le trading et les brokers forex au Qatar

Koweït : Banque centrale du Koweït (Central Bank of Kuwait ou CBK)

Koweït

Il existe au Koweït plusieurs autorités responsables de la surveillance et de la réglementation du secteur financier et des marchés financiers. Les brokers qui offrent leurs services dans le pays sont agréés et réglementés par le ministère du commerce et de l'industrie. Le principal organisme de réglementation est toutefois la Banque centrale du Koweït.

-> Les brokers forex au Koweït et les traders Koweitiens

Afrique du Sud : Financial Sector Conduct Authority of South Africa (FSCA)

L'industrie financière sud-africaine est régi par deux entités. La conduite des sociétés financières opérant dans le pays est réglementée par la Financial Sector Conduct Authority of South Africa (FSCA). Elle supervise et contrôle les entités qui sont autorisées à fournir des services financiers. La South African Prudential Authority (PA) réglemente les institutions financières non-bancaires.

-> Les brokers forex et la réglementation du trading en Afrique du Sud

Inde : Securities and Exchange Board of India (SEBI)

Inde

Pour opérer légalement en Inde, les brokers forex doivent être agréés et autorisés par le SEBI. L'autorité impose également certaines restrictions sur les types d'opérations autorisées en Inde et l'effet de levier maximum autorisé. Le trading du forex est autorisé uniquement si les transactions sont effectuées sur des paires qui incluent la roupie indienne (INR).

-> Inde : les brokers forex et la réglementation du trading

Israël : Autorité israélienne des valeurs mobilières (ISA)

Israël

Les brokers forex doivent recevoir des licences de l'Autorité israélienne des valeurs mobilières avant de pouvoir opérer légalement dans le pays. Compte tenu des conditions d'octroi de licences très strictes en Israël, il n'est pas surprenant que de nombreux brokers continuent de fournir des services aux traders du pays avec des licences délivrées par des juridictions offshores.

-> Les brokers et le trading forex en Israël

Thaïlande : Banque de Thaïlande (BOT)

Thailande

Le secteur du trading de devises en Thaïlande est supervisé par la Banque de Thaïlande (BOT), et la Commission thaïlandaise des valeurs mobilières (SEC). La banque centrale a plusieurs objectifs, à savoir centraliser le secteur des devises en Thaïlande, surveiller les flux de capitaux vers et depuis le pays, et maintenir la stabilité de la monnaie locale, le baht thaïlandais.

-> Les broker de devises et la réglementation du trading en Thaïlande

Norvège : Autorité de surveillance financière de Norvège (FSA)

Norvège

Le secteur du trading de devises est supervisé par l'Autorité de surveillance financière de Norvège. La FSA norvégienne (Finanstilsynet) réglemente également les banques, les bourses, les fonds de pension, les compagnies d'assurance, de financement. Comme la Norvège est membre de l'EEE, nombre de ses directives réglementaires reflètent le cadre défini par l'autorité de régulation de l'UE.

-> Les brokers forex en Norvège et les régulateurs financiers Norvégiens

Danemark : Autorité danoise de surveillance financière (Finanstilsynet)

Danemark

La principale autorité responsable de la réglementation des marchés financiers au Danemark est l'autorité danoise de surveillance financière (Finanstilsynet). Il s'agit d'une agence dépendant du ministère de l'économie et des affaires commerciales, elle fait également office de secrétariat pour le Conseil des affaires financières, le Conseil danois des valeurs mobilières.

-> Le trading du forex au Danemark et les brokers danois

Roumanie : Autoritatea de Supraveghere Financiara (ASF)

Roumanie

Le trading sur le marché des changes est tout à fait légal en Roumanie tant que les brokers forex sont autorisés à offrir des services financiers dans le pays. Le marché des capitaux est réglementé par l'Autorité roumaine de surveillance financière (ASF, qui signifie Autoritatea de Supraveghere Financiara).

-> Les brokers et la réglementation du trading forex en Roumanie