Les organismes de régulation des brokers forex

Les différents organismes de régulations imposent certaines règles aux brokers forex. Entre autres, les courtiers doivent obligatoirement avertir les traders sur les risques encourus en ouvrant un compte de trading. Les régulateurs peuvent aussi limiter l'effet de levier autorisé et obliger les brokers à séparer les fonds des clients sur des comptes ségrégués.

Les protections offertes aux investisseurs et les recours possibles en cas de litige varient selon les pays et les régulateurs. Il est donc fortement recommandé aux traders et cambistes d'ouvrir un compte chez un broker régulé dans leur pays. Le forex est un marché OTC non régulé, les autorités de régulations permettent d'avoir des recours juridiques en cas de litige avec le broker.

Il faut aussi faire la distinction entre un broker agréé et un broker régulé par un organisme. Le broker agréé dispose d'une autorisation pour proposer ses services dans un pays, tandis que le broker régulé doit se soumettre à des règles établis par l'organisme de régulation.

Avant d'ouvrir un compte de trading, il est essentiel de vérifier si le broker est autorisé et réglementé par un organisme gouvernemental crédible. Par exemple sur le site de l'ACP (Banque de France) pour la France ou le site de la FCA pour le Royaume-Uni. Chaque autorité surveille les pratiques des sociétés de courtage en s'assurant que tous les règlements soient strictement respectés. Il est également préférable de choisir un broker qui dispose d'une succursale dans votre pays.

 

France : AMF (Autorité Des Marchés Financiers)

AMF

L'AMF est un organisme public indépendant qui fixe les règles de conduite et les obligations qui doivent être remplies par les professionnels autorisés à fournir des services d'investissement. Son but est de protéger les investisseurs et de veiller au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.
(http://www.amf-france.org/)

 

Europe : MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)

MiFID

La MiFID est une directive de l'Union européenne qui a été mise en place à Chypre dès le 1er Novembre 2007. La MiFID prévoit un régime réglementaire harmonisé pour les services d'investissement dans l'EEE (Espace économique européen). Les principaux objectifs de la directive sont d'accroître la concurrence et la protection des consommateurs sur les services d'investissement.
(http://ec.europa.eu/internal_market/securities/isd/)

 

Europe : ESMA (European Securities and Markets Authority)

ESMA

L'ESMA est une autorité européenne indépendante qui contribue à préserver la stabilité du système financier de l'Union européenne en garantissant l'intégrité, la transparence et l'efficacité ordonnée des marchés financiers, ainsi que la protection des investisseurs. En particulier, l'ESMA favorise la convergence entre les régulateurs des valeurs mobilières et entre les secteurs financiers en travaillant avec les autres autorités européennes de surveillance. (http://www.esma.europa.eu)

 

Angleterre : FCA (Financial Conduct Authority)

FCA UK

La FCA est un organisme indépendant non gouvernemental qui réglemente l'industrie des services financiers au Royaume-Uni. Les sociétés financières autorisées dans l'Espace économique européen (EEE) peuvent offrir certains produits ou services dans un autre pays de l'EEE s'ils ont un passeport qui leur donne le droit de le faire. Ces entreprises doivent être réglementées dans leur pays d'origine et doivent respecter des normes strictes qui ont été convenues dans l'EEE. (http://www.fca.org.uk/)

 

Chypre : CySEC (Cyprus Securities and Exchange Commission)

CySEC

La CySEC est une autorité publique de surveillance établi selon l'article 5 de la loi chypriote Securities and Exchange Commission de 2001. La CySEC a plusieurs responsabilités comme le contrôle et la surveillance du fonctionnement de la bourse et des transactions effectuées en son sein. La CySEC octroi des licences d'exploitation aux entreprises d'investissement et impose des sanctions administratives et disciplinaires à l'encontre des courtiers, si nécessaire. (http://www.cysec.gov.cy/default_en.aspx)

 

Etats-Unis : NFA (National Futures Association) et la CFTC

NFA

La NFA est un organisme d'auto-réglementation pour l'industrie américaine des marchés à terme. La mission de la NFA est d'offrir des programmes novateurs de réglementation et des services qui assurent l'intégrité de l'industrie des marchés à terme, de protéger les participants du marché et d'aider ses membres à assumer leurs responsabilités réglementaires. Les activités de la NFA sont supervisées par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), l'agence gouvernementale chargée de réglementer l'industrie américaine des marchés à terme.
(http://www.cftc.gov - http://www.nfa.futures.org)

 

Suisse : La FINMA et l'ARIF

ARIF

L'ARIF (Association Romande des Intermédiaires Financiers) est une association de droit privé sans but lucratif créée à Genève le 15 mars 1999 pour lutter contre le blanchiment de valeurs patrimoniales. En 2009, la FINMA (l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) a reconnu les normes d'autorégulation de l'ARIF pour le secteur de la gestion de fortune indépendante. (http://www.arif.ch)

Depuis 2010, les brokers suisses doivent obligatoirement posséder une licence bancaire délivrée par la Finma pour exercer leurs services de courtage forex.

 

Allemagne : BaFin (Bundesanstalt Für Finanzdienstleistungsaufsicht)

BaFin

Depuis sa création en 2002, la BaFin supervise les banques, les fournisseurs de services financiers, les entreprises d'assurance et le négoce des valeurs mobilières. La BaFin est une société indépendante de droit public soumise à la surveillance juridique et technique du ministère fédéral des Finances. Son objectif principal est d'assurer le bon fonctionnement, la stabilité et l'intégrité du système financier allemand.(http://www.bafin.de)

 

Australie : ASIC (Australian Securities and Investment Commission)

ASIC

ASIC est un organisme indépendant du gouvernement qui a pour but d'assurer une transparence et une fiabilité des marchés financiers Australiens. L'ASIC réglemente les entreprises australiennes, les marchés financiers et les organismes de services financiers. En tant que régulateur des services financiers, l'ASIC surveille les entreprises de services financiers afin de s'assurer qu'ils fonctionnent de manière efficace, honnête et loyale.
(http://www.asic.gov.au/)

 

 

Îles Vierges britanniques : FSC BVI

FSC BVI

La FSC BVI (British Virgin Islands Financial Services Commission) réglemente toutes les activités de services financiers menées aux îles Vierges britanniques. Son mandat comprend les activités bancaires et fiduciaires, les entreprises d'investissement, les services d'insolvabilité, les entreprises d'assurance, l'enregistrement des sociétés et la propriété intellectuelle. En outre, elle protège le public contre les contenus illégaux et / ou non autorisée aux BVI, elle facilite la fourniture d'une assistance juridique et réglementaire en vertu de lois BVI.
(http://www.bvifsc.vg)

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