Les organismes de régulation des brokers forex
Les différents organismes de régulations imposent certaines règles aux brokers forex. Entre autres, les courtiers doivent obligatoirement avertir les traders sur les risques encourus en ouvrant un compte de trading. Les régulateurs peuvent aussi limiter l'effet de levier autorisé et obliger les brokers à séparer les fonds des clients sur des comptes ségrégués.
Les protections offertes aux investisseurs et les recours possibles en cas de litige varient selon les pays et les régulateurs. Il est donc fortement recommandé aux traders et cambistes d'ouvrir un compte chez un broker régulé dans leur pays. Le forex est un marché OTC non régulé, les autorités de régulations permettent d'avoir des recours juridiques en cas de litige avec le broker.
Il faut aussi faire la distinction entre un broker agréé et un broker régulé par un organisme. Le broker agréé dispose d'une autorisation pour proposer ses services dans un pays, tandis que le broker régulé doit se soumettre à des règles établis par l'organisme de régulation.
Avant d'ouvrir un compte de trading, il est essentiel de vérifier si le broker est autorisé et réglementé par un organisme gouvernemental crédible. Par exemple sur le site de l'ACP (Banque de France) pour la France ou le site de la FCA pour le Royaume-Uni. Chaque autorité surveille les pratiques des sociétés de courtage en s'assurant que tous les règlements soient strictement respectés. Il est également préférable de choisir un broker qui dispose d'une succursale dans votre pays.
Europe : Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)
L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) est un organisme indépendant de réglementation financière de l'Union européenne. Ses principales fonctions sont d'encourager la transparence de l'information, de promouvoir des marchés financiers efficaces et stables et de protéger les traders de particuliers.
➡️ Comment comparer les brokers en Europe
France : Autorité Des Marchés Financiers (AMF)
Le principal organisme qui supervise le marché des changes en France est l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Cette entité indépendante a été créée après l'adoption de la loi de sécurité financière mise en application en août 2003. Les brokers qui enfreignent les directives réglementaires et qui ciblent les clients français sans l'autorisation sont ajoutés dans une liste noire.
➡️ Le trading et les brokers forex en France
Canada : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
Le marché financier canadien est divisé en différents territoires qui imposent des règlements différents par l'entremise de multiples organismes de réglementation. Le principal organisme de réglementation du marché des changes au Canada est l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
➡️ Les meilleurs brokers forex réglementés au Québec et au Canada
Suisse : Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)
Le principal régulateur financier en Suisse est l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), une agence gouvernementale qui est institutionnellement, fonctionnellement et financièrement indépendante du Département fédéral des finances. Basée à Berne, la capitale de facto du pays, elle rend compte directement au Parlement suisse.
➡️ Les brokers forex et le trading des devises en Suisse
Maroc : Office des Changes
Le secteur financier au Maroc est régi par deux institutions - la banque centrale du Royaume du Maroc - Bank Al-Maghrib, qui supervise toutes les banques commerciales et est responsable de la politique monétaire et de la stabilité des prix dans le pays et l'Office des Changes - le régulateur officiel des changes, qui supervise les marchés financiers.
➡️ Les brokers marocains et la réglementation du trading au Maroc
République démocratique du Congo : Banque nationale du Congo (BCC)
Le marché informel des changes de la RDC est vaste et non réglementé. Le principal organisme de réglementation chargé de la surveillance du secteur financier est la Banque nationale du Congo (BCC). L'existence des opérations de change en ligne ne figure pas dans la législation du pays et la Banque nationale ne délivre pas de licence aux sociétés de courtage.
➡️ Les brokers et le trading en République Démocratique du Congo
Cameroun : Commission de surveillance des marchés financiers de l'Afrique centrale (COSUMAF)
Depuis 2019, la Commission de surveillance des marchés financiers de l'Afrique centrale (COSUMAF) réglemente les marchés financiers au Cameroun et dans cinq autres pays d'Afrique centrale, succédant ainsi à la Commission des marchés financiers du Cameroun.
➡️ Les meilleures plateformes de trading au Cameroun
Royaume-Uni : Financial Conduct Authority (FCA)
La Financial Conduct Authority (FCA), gagne facilement la course au poste de régulateur financier le plus sévère du monde. L'organisme de régulation fonctionne indépendamment du gouvernement du pays et est financé par les redevances qu'il reçoit des acteurs du marché qu'il supervise. La FCA examine actuellement la conduite d'environ 58 000 sociétés financières dans le pays.
➡️ Les brokers forex au Royaume-Uni et les traders de Londres
Espagne : Commission nationale du marché des valeurs mobilières (CNMV)
En Espagne, le marché des changes est réglementé par la Commission nationale du marché des valeurs mobilières (CNMV), un organisme gouvernemental indépendant qui réglemente le secteur financier du pays. La CNMV fonctionne sous la tutelle du ministère espagnol de l'économie et des finances. Le ministère a pleine autorité pour interférer dans les opérations de l'agence.
➡️ Les meilleurs brokers forex en Espagne réglementés par la CNMV
Irlande : Banque centrale d'Irlande (CBFSAI)
Le trading du forex en Irlande est soumis à la surveillance de la Central Bank and Financial Services Authority of Ireland - CBFSAI. Tous les brokers qui acceptent des clients irlandais doivent soit obtenir l'autorisation de la Banque centrale, soit disposer de licences délivrées dans un autre État membre de l'Union européenne bien réglementé.
➡️ Irlande : les meilleurs brokers forex réglementés
Allemagne : Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin)
Pour opérer légitimement en Allemagne, les brokers forex et CFD doivent être agréés par l'organisme de réglementation local, l'autorité fédérale de surveillance financière BaFin. Ils peuvent également être agréés dans une autre juridiction, pour autant que celle-ci se trouve dans l'Espace économique européen, comme le permet la directive MiFID.
➡️ Les brokers forex en Allemagne et la réglementation du trading
Italie : Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (CONSOB)
Les brokers forex doivent être titulaires d'une licence complète délivrée par l'organisme de réglementation italien pour pouvoir exercer dans le pays, la CONSOB (Commissione Nazionale per le Società e la Borsa). Toutefois, les brokers qui sont agréés dans d'autres pays de l'Espace économique européen sont également autorisés à offrir leurs services aux traders basés en Italie.
➡️ Les brokers forex italiens et les traders de devises en Italie
Pays-Bas : Autoriteit Financiële Markten (AFM)
Les brokers Forex peuvent opérer légalement aux Pays-Bas à condition de recevoir l'autorisation officielle de l'Autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM). En vertu des règles de la MiFID, les brokers titulaires d'une licence dans d'autres juridictions de l'UE sont autorisés par l'AFM à opérer légalement dans le pays.
➡️ Pays-Bas : la législation néerlandaise et les brokers forex
Grèce : Commission hellénique des marchés de capitaux (HCMC)
Les opérations de change au comptant et les contrats sur différence (CFD) sont légaux en Grèce et relèvent de la supervision de la Commission hellénique des marchés de capitaux (HCMC). Les brokers peuvent soit demander une licence HCMC, ou servir les clients locaux avec une licence délivrée dans un autre État membre de l'Union européenne.
➡️ Le trading forex en Grèce et la réglementation des brokers
Pologne : Komisja Nadzoru Finanswego (KNF)
Le principal organe de surveillance du secteur financier du Land de Fields est l'Autorité polonaise de surveillance financière (KNF). Cette entité supervise les brokers forex, les marchés des capitaux, les institutions bancaires, les régimes de retraite et les compagnies d'assurance. Pour opérer en Pologne, les brokers doivent recevoir l'autorisation de ce régulateur.
➡️ Le trading des devises et les brokers en Pologne
Australie : Australian Securities and Investments Commission (ASIC)
Les brokers forex qui s'adressent aux clients australiens sont soumis à la surveillance rigoureuse de la Commission australienne des valeurs mobilières et des investissements, également connue sous le nom de ASIC. L'ASIC a été créée en juillet 1998. Elle fonctionne conformément aux dispositions de la loi de 2001 sur la Commission australienne des valeurs mobilières.
➡️ Les brokers forex Australiens et la réglementation du trading en Australie
Nouvelle-Zélande : Financial Markets Authority (FMA)
Les opérations de change sont tout à fait légales en Nouvelle Zélande. Les brokers opérant dans ce pays insulaire sont réglementés par l'autorité de surveillance locale, la Financial Markets Authority (FMA). Les brokers doivent obtenir l'autorisation de cette entité avant de pouvoir commencer à offrir des services légaux aux traders de cette juridiction.
➡️ Nouvelle-Zélande : réglementation du marché des changes et des brokers
États-Unis : National Futures Association (NFA)
Il existe deux institutions chargées de la surveillance et de la réglementation du marché des changes aux États-Unis, à savoir la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et la National Futures Association (NFA). Tous les brokers qui proposent des opérations de change à des clients basés aux États-Unis doivent s'inscrire auprès de la CFTC et de devenir membres de la NFA.
➡️ Les brokers forex aux États-Unis et réglementation du trading
Chine : State Administration of Foreign Exchange (SAFE)
L'Administration d'État des changes (SAFE) est responsable de la surveillance et de la réglementation du marché des changes en Chine. Avec la Banque populaire de Chine, la SAFE supervise les flux de devises à destination et en provenance de la Chine. Les deux entités sont responsables de la fixation des taux de change par le biais d'un régime de flottement dirigé.
➡️ La réglementation du trading forex en Chine et les brokers chinois
Singapour : Autorité monétaire de Singapour (MAS)
La principale agence gouvernementale responsable de la supervision et de la réglementation du marché des changes à Singapour est l'Autorité monétaire de Singapour. L'Autorité est la banque centrale du pays et le seul régulateur financier. Elle émet le dollar de Singapour (SGD) et a l'autorité de réglementer tous les aspects de la politique monétaire, bancaire et financière dans le pays.
➡️ Singapour : les brokers et la réglementation du trading forex
Russie : Banque centrale de Russie (BCR)
Le trading du forex en Russie est réglementé par la banque centrale de Russie qui supervise le secteur financier du pays et s'assure que tous les acteurs du marché respectent les directives réglementaires locales. Il existe également le centre de régulation des relations sur le marché financier (FMRRC) qui régule la qualité des services offerts par les sociétés de courtage en Russie.
➡️ Les brokers forex Russes et la réglementation du marché des changes en Russie
Japon : Agence des services financiers (JFSA)
L'industrie du forex au Japon est soumise à la réglementation vigilante de l'organisme de surveillance japonais, l'Agence des services financiers. La JFSA réglemente les marchés et délivre des licences aux banques commerciales, aux brokers et aux compagnies d'assurance. Les sociétés agréées localement qui ne se conforment pas aux exigences de la JFSA sont pénalisées.
➡️ Les brokers forex japonais et la réglementation du trading au Japon
Argentine : Commission nationale des valeurs mobilières (CNV)
La CNV est l'agence nationale responsable de la supervision et du contrôle des marchés boursiers en Argentine. Elle a été créée en 1968 et est actuellement une entité indépendante sous la tutelle du ministère de l'économie et des finances. La CNV réglemente toutes les opérations sur titres et est le principal organe qui émet les règles concernant les marchés des actions et du Forex.
➡️ Les meilleurs brokers forex en Argentine
Émirats Arabes Unis : Securities and Commodities Authority (SCA)
La Banque centrale des EAU est chargée de réglementer toute activité qui agit en tant qu'intermédiaire dans le trading des actions, des matières premières, des obligations et des devises. La Securities and Commodities Authority (SCA), délivre les licences aux brokers forex. Elle détermine aussi les règles du marché et émet des codes de conduite conformes à la charia.
➡️ Brokers forex réglementés aux Émirats Arabes Unis
Qatar : Autorité des marchés financiers du Qatar (QFMA)
Le secteur financier du Qatar est soumis à l'examen de plusieurs organismes de régulation, la Banque centrale du Qatar (CBQ), l'Autorité des marchés financiers du Qatar (QFMA) et l'Autorité de régulation des CFQ (QFCRA). Ces organismes sont responsables de la surveillance des sociétés de courtage, des institutions bancaires, des compagnies d'assurances et des sociétés boursières.
➡️ Le trading et les brokers forex au Qatar
Koweït : Banque centrale du Koweït (Central Bank of Kuwait ou CBK)
Il existe au Koweït plusieurs autorités responsables de la surveillance et de la réglementation du secteur financier et des marchés financiers. Les brokers qui offrent leurs services dans le pays sont agréés et réglementés par le ministère du commerce et de l'industrie. Le principal organisme de réglementation est toutefois la Banque centrale du Koweït.
➡️ Les brokers forex au Koweït et les traders Koweitiens
Oman : Autorité des marchés des capitaux (Capital Market Authority ou CMA)
Le secteur financier d'Oman et les opérations de la seule bourse d'Oman, le Muscat Securities Market, sont supervisés par l'autorité locale des marchés des capitaux (CMA). La CMA a vu le jour en janvier 1999. Elle est chargée de définir le cadre réglementaire financier du pays et de veiller à ce que tous les participants aux marchés financiers d'Oman s'y conforment.
➡️ Les brokers réglementés à Oman pour les traders Omanais
Afrique du Sud : Financial Sector Conduct Authority of South Africa (FSCA)
L'industrie financière sud-africaine est régi par deux entités. La conduite des sociétés financières opérant dans le pays est réglementée par la Financial Sector Conduct Authority of South Africa (FSCA). La South African Prudential Authority (PA) réglemente les institutions financières non-bancaires.
➡️ Les brokers forex et la réglementation du trading en Afrique du Sud
Inde : Securities and Exchange Board of India (SEBI)
Pour opérer légalement en Inde, les brokers forex doivent être agréés et autorisés par le SEBI. L'autorité impose également certaines restrictions sur les types d'opérations autorisées en Inde et l'effet de levier maximum autorisé. Le trading du forex est autorisé uniquement si les transactions sont effectuées sur des paires qui incluent la roupie indienne (INR).
➡️ Inde : les brokers forex et la réglementation du trading
Israël : Autorité israélienne des valeurs mobilières (ISA)
Les brokers forex doivent recevoir des licences de l'Autorité israélienne des valeurs mobilières avant de pouvoir opérer légalement dans le pays. Compte tenu des conditions d'octroi de licences très strictes en Israël, il n'est pas surprenant que de nombreux brokers continuent de fournir des services aux traders du pays avec des licences délivrées par des juridictions offshores.
➡️ Les brokers et le trading forex en Israël
Thaïlande : Banque de Thaïlande (BOT)
Le secteur du trading de devises en Thaïlande est supervisé par la Banque de Thaïlande (BOT), et la Commission thaïlandaise des valeurs mobilières (SEC). La banque centrale a plusieurs objectifs, à savoir centraliser le secteur des devises en Thaïlande, surveiller les flux de capitaux vers et depuis le pays, et maintenir la stabilité de la monnaie locale, le baht thaïlandais.
➡️ Les broker de devises et la réglementation du trading en Thaïlande
Norvège : Autorité de surveillance financière de Norvège (FSA)
Le secteur du forex est supervisé par l'Autorité de surveillance financière de Norvège. La FSA norvégienne (Finanstilsynet) réglemente également les banques, les bourses, les fonds de pension, les compagnies d'assurance, de financement. Comme la Norvège est membre de l'EEE, ses directives réglementaires reflètent le cadre défini par l'autorité de régulation de l'UE.
➡️ Les brokers forex en Norvège et les régulateurs financiers Norvégiens
Suède : Finansinspektionen (FI)
Les brokers Forex peuvent légalement accepter les résidents suédois à condition d'obtenir une licence de l'autorité de surveillance financière locale Finansinspektionen. En tant que membre de l'Union européenne, la Suède a aligné son cadre réglementaire sur la directive MiFID. Les sociétés de courtage agréées dans un pays de l'UE peuvent donc également accepter les clients suédois.
➡️ Suède : la réglementation suédoise et les brokers forex
Danemark : Autorité danoise de surveillance financière (Finanstilsynet)
La principale autorité responsable de la réglementation des marchés financiers au Danemark est l'autorité danoise de surveillance financière (Finanstilsynet). Il s'agit d'une agence dépendant du ministère de l'économie et des affaires commerciales, elle fait également office de secrétariat pour le Conseil des affaires financières, le Conseil danois des valeurs mobilières.
➡️ Le trading du forex au Danemark et les brokers danois
Roumanie : Autoritatea de Supraveghere Financiara (ASF)
Le trading sur le marché des changes est tout à fait légal en Roumanie tant que les brokers forex sont autorisés à offrir des services financiers dans le pays. Le marché des capitaux est réglementé par l'Autorité roumaine de surveillance financière (ASF, qui signifie Autoritatea de Supraveghere Financiara).
➡️ Les brokers et la réglementation du trading forex en Roumanie
Brésil : Comissão de Valores Mobiliários (CVM)
Il est légal d'investir sur le marché des changes au Brésil, mais seuls quelques brokers en ligne sont basés dans le pays. Les traders Brésiliens sont tenus d'avoir un compte de trading en BRL pour accéder au marché du Forex. Ceux qui ont un compte dans une devise étrangère ne sont autorisés à faire du trading que dans certaines circonstances.
➡️ Brésil : brokers et réglementation du trading
Mexique : Comisión Nacional Bancaria y de Valores (CNBV)
L'autre autorité qui supervise le secteur financier est la Comisión Nacional Bancaria y de Valores (CNBV). Elle réglemente diverses institutions financières comme les brokers. La grande majorité des brokers forex en ligne disponibles pour les investisseurs mexicains sont entièrement réglementés dans d'autres juridictions, généralement en Europe, en Australie ou au Royaume-Uni.
➡️ Mexique : brokers et réglementation du marché des changes
Turquie : Capital Markets Board of Turkey (CMB)
Le trading sur le marché des changes est légal en Turquie, mais les brokers doivent passer par un processus lourd pour recevoir une licence du régulateur local, le Capital Markets Board of Turkey (CMB). Le pays n'est pas membre de l'UE, ce qui rend impossible la prestation de services aux traders turcs avec une licence délivrée dans une autre juridiction européenne.
➡️ Turquie : brokers et législation du forex
Indonésie : Otoritas Jasa Keuangan (OJK)
En Indonésie, le principal régulateur est localement appelé Otoritas Jasa Keuangan (OJK). Le pays peut se targuer d'avoir un marché du trading en pleine expansion malgré la position plus stricte adoptée par les autorités locales ces dernières années. De nombreux experts estiment que l'Indonésie pourrait devenir l'un des principaux marchés mondiaux du Forex.
➡️ Indonésie : brokers et régime réglementaire du forex
Malaisie : Commission des valeurs mobilières de Malaisie (SCM)
La Commission des valeurs mobilières de Malaisie (SCM) est le principal organe de surveillance des opérations de change en Malaisie. La SCM dépend directement du ministère malaisien des Finances et est chargée de réglementer les sociétés qui traitent des titres et des contrats à terme sur le sol malaisien.