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Climax

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CySEC : mise en œuvre des sanctions européennes et contrôle renforcé

La Commission chypriote des opérations de bourse (CySEC) a mis en place un nouveau cadre juridique visant à renforcer l'efficacité des sanctions internationales. Les modifications sont entrées en vigueur immédiatement et s'appliquent à toutes les entreprises réglementées par la CySEC. Cela inclut les sociétés d'investissement chypriotes qui proposent des contrats sur différence à des clients particuliers.

Cette mesure aligne Chypre sur les récentes évolutions de l'Union européenne en matière d'application des sanctions. Elle définit des procédures claires pour identifier et gérer les violations potentielles des sanctions de l'UE et des Nations unies.

Un nouvel organisme national a été créé pour soutenir ces efforts. Connu sous le nom d'Unité nationale de mise en œuvre des sanctions, il relève du ministère des Finances. Son rôle est de coordonner l'application des sanctions dans tout le pays.

Les nouvelles règles ont un impact sur les brokers de CFD

Bien que la directive ne soit pas spécifiquement adaptée aux CFD, son champ d'application couvre toutes les CIF. Cela inclut les brokers qui traitent principalement avec des traders particuliers dans des produits à effet de levier tels que les CFD.

Les brokers de CFD devront revoir leurs contrôles internes afin de se conformer aux nouvelles normes de conformité. La CySEC a demandé aux entreprises d'améliorer la manière dont elles surveillent les transactions, signalent les activités suspectes et escaladent les problèmes lorsque cela est nécessaire. Le non-respect de ces normes pourrait entraîner des sanctions administratives.

La CySEC exige des CIF qu'ils soumettent leurs rapports au format XBRL

Par ailleurs, la CySEC a publié deux circulaires concernant les CIF, y compris ceux qui proposent des CFD. Ces circulaires portent sur les changements apportés à la soumission des données prudentielles et statistiques.

À compter de la période de déclaration se terminant cette année, les CIF doivent soumettre leurs rapports prudentiels uniquement au format XBRL via le portail de la CySEC. L'option de soumission au format Excel, précédemment autorisée pendant la période de transition, prendra fin après la date limite de déclaration du mois d'août.

Ce changement fait suite aux mises à jour de la taxonomie de l'Autorité bancaire européenne, qui exige l'utilisation d'un logiciel capable de produire et de valider des fichiers XBRL. Les rapports portent sur les fonds propres et les exigences de capital.

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Le trading de CFD implique un risque de perte significatif, il ne convient donc pas à tous les investisseurs. 74 à 89% des comptes d'investisseurs particuliers perdent de l'argent en négociant des CFD.