Gouvernement britannique : projets de réglementation des crypto-actifs

Climax · 09-02-2023 13:04:20

Le Trésor britannique dévoile ses derniers projets de réglementation des crypto-actifs

Les dernières propositions, publiées le 1er février 2023, marquent la prochaine étape des plans du gouvernement pour réglementer les actifs numériques et exposent sa vision pour mettre les services financiers britanniques au centre de l'innovation des cryptoactifs. Alors, que propose le gouvernement et comment ses plans affecteront-ils les entreprises de crypto-monnaies et les traders en herbe ?

Le paysage actuel

Le Trésor britannique souhaite que le secteur des services financiers du Royaume-Uni soit à la pointe de l'innovation dans le domaine des crypto-actifs tout en gérant de manière proactive les risques pour les utilisateurs finaux et la stabilité du marché. Les propositions tiennent également compte des événements récents, notamment l'effondrement de FTX, qui, selon le gouvernement, souligne la nécessité d'une surveillance réglementaire efficace.

Après une année en dents de scie, la capitalisation boursière mondiale des crypto-monnaies est désormais inférieure à 1 000 milliards de dollars, soit une chute de 75 % par rapport à son évaluation de 3 000 milliards de dollars en novembre 2021. Pourtant, la participation à l'espace crypto continue de croître. 5 à 10 % des adultes britanniques possèdent désormais des crypto-monnaies, ce qui représente une augmentation de 100 % au cours des deux dernières années. On observe également une hausse parmi les entreprises de services financiers traditionnels et les grandes banques, avec une augmentation des activités d'exécution, de courtage, de tenue de marché et de conservation, entre autres.

En définitive, l'avis du gouvernement britannique "est que les crypto-monnaies et les activités qui sous-tendent leur utilisation devraient suivre les normes attendues pour d'autres activités de services financiers similaires, à la mesure des risques qu'elles présentent, tout en exploitant les avantages potentiels de la technologie qui les sous-tendent."

Objectifs

HM Treasury a quatre objectifs clés dans ses efforts pour développer un cadre réglementaire efficace pour les cryptoactifs au Royaume-Uni :

Encourager la croissance, l'innovation et la concurrence au Royaume-Uni.
Permettre aux consommateurs de prendre des décisions en toute connaissance de cause, avec une compréhension claire des risques encourus.
Protéger la stabilité financière du Royaume-Uni
Protéger l'intégrité du marché britannique

Plusieurs principes de conception fondamentaux sous-tendent ces objectifs : "même risque, même résultat réglementaire", "proportionné et ciblé", et "agile et flexible".

Approche

Le ministère britannique de l'économie et des finances adopte une approche par étapes pour réglementer le secteur des crypto-actifs :

La phase 1 verra l'introduction d'un régime qui permettra de réglementer les stablecoins adossés à la monnaie fiduciaire pour faciliter les paiements, couvrant la livre sterling au minimum, et suivant les annonces précédentes faites en 2022.
La phase 2 englobera un plus large éventail d'activités, notamment le trading et l'investissement en ligne.

Il s'agit essentiellement de faire entrer les cryptoactifs dans le champ d'application du régime de réglementation des services financiers du Royaume-Uni. Pour ce faire, le gouvernement britannique modifiera le Financial Services and Markets Act 2000 (Regulated Activities) Order 2001 (RAO) - en identifiant plusieurs activités qui seront réglementées à l'avenir.

Les activités qui tomberont sous le coup de la réglementation comprennent l'investissement, le prêt par effet de levier, l'émission, le paiement et l'échange. Les activités de gouvernance, la validation et les processus de sauvegarde seront également couverts.

Le gouvernement prévoit également d'introduire de nouvelles règles pour superviser la promotion des produits cryptographiques, notamment en veillant à ce que les publicités soient "claires, équitables et non trompeuses". En attendant, le Trésor britannique prévoit une exemption temporaire permettant aux entreprises d'approuver leurs propres promotions.

Il est important de noter que les sociétés de trading, y compris les bourses de crypto-monnaies, assumeront une plus grande responsabilité dans la définition des conditions d'admission et des documents d'information.

La consultation prendra fin le 30 avril 2023. Le gouvernement examinera ensuite les commentaires reçus.

Portée

La consultation porte principalement sur le cadre réglementaire des cryptoactifs au sein des services financiers, et non sur l'utilisation de la technologie du registre distribué de manière plus générale ou sur l'application des cryptoactifs en dehors des services financiers.

La gestion de portefeuille et le conseil en investissement en cryptoactifs n'entreront pas dans le champ d'application prévu de la réglementation.

Il convient également de souligner que les propositions couvriront les activités fournies "au Royaume-Uni ou à destination de ce pays". Ainsi, les entreprises basées à l'étranger peuvent toujours être soumises aux exigences si elles offrent des services aux consommateurs britanniques.

Perspectives d'avenir

Les propositions s'inscrivent dans la lignée de mesures similaires prises ailleurs, notamment le règlement de l'UE sur les marchés des crypto-actifs (MiCA) introduit en 2022. Plusieurs organisations mondiales, dont le Conseil de stabilité financière (FSB), l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et le Groupe d'action financière (GAFI), élaborent également des normes internationales pour divers éléments de la réglementation des crypto-monnaies.

Le gouvernement britannique et ses principaux régulateurs prennent également d'autres mesures pour relever les défis et les risques posés par le marché des crypto-monnaies. En janvier 2020, le régime d'enregistrement de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (AML/CTF) a été établi pour les entreprises engagées dans des activités d'échange de crypto-monnaies ou de portefeuille de garde.

Pourtant, on ne sait pas encore si ces initiatives favoriseront un environnement où les fournisseurs de cryptoactifs pourront prospérer tout en donnant aux consommateurs une visibilité suffisante des risques.

Dans l'intervalle, nous pensons que les investisseurs particuliers continueront à se méfier de l'achat et du stockage de cryptomonnaies sur des bourses centralisées comme FTX. Les traders en herbe pourraient plutôt se tourner vers les crypto-brokers, qui ont l'habitude de servir les investisseurs particuliers et proposent des produits dérivés tels que le trading de crypto-monnaies par CFD.

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