#1 21-10-2010 08:42:28

JEDU3123
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Impôts sur les gains découlant du trading sur le forex

Hello tout le monde

Je suis à la recherche d'information concernant l'impôt fiscal à payer sur les gains réalisés sur le forex.  J'ai lu les posts concernants les impôts français (+/- 30% pour les non-professionnels).

Quelqu'un peut-il me dire ce qu'il en est pour les belges?

Merci d'avance et bon trading.

Manu

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#2 21-10-2010 09:09:02

Climax
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Re: Impôts sur les gains découlant du trading sur le forex

Salut JEDU3123,

Bienvenu sur le forum...

Je ne connais pas bien la fiscalité en Belgique, mais je crois que tu paye juste l'impôt sur le revenu.
La législation belge est intéressante puisque les revenus du capital ne sont pas imposés.

Pourquoi des Français s'exilent en Belgique

Une majorité des députés belges semblent opposés à la naturalisation du chanteur français, après les rumeurs d'évasion fiscale.


Chaque année, la Belgique, dont Johnny Hallyday demande la nationalité, attire des chefs d'entreprise qui y élisent domicile pour bénéficier d'un régime fiscal bien plus avantageux qu'en France.
"Il y a 20 ans, il fallait aller en Suisse, mais depuis que la Belgique a supprimé l'impôt sur les plus-values en 1991, le phénomène existe et s'est amplifié", explique Michel Vercruysse, directeur à Lille du département transfrontalier au cabinet d'audit et de conseil KPMG.
Chaque année, il organise entre 50 et 80 départs en Belgique et confie avoir ressenti une recrudescence en 2006, "comme toujours à l'approche d'échéances électorales".
Faute de statistiques officielles, le nombre d'expatriés fiscaux en Belgique reste flou. Le sénateur UMP Philippe Marini a affirmé mi-février devant la commission des finances que "la France connaît désormais près de deux délocalisations fiscales chaque jour", avec 649 redevables à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) partis en 2005 (+14% par rapport à 2004).

Echapper à l'impôt sur les plus-values et à l'ISF

Mais cette estimation ne prend en compte que les personnes déjà soumises à l'ISF avant leur départ et non celles qui partent de peur d'avoir à le payer une fois leur entreprise vendue.
Et ces personnes constituent le gros des troupes des réfugiés fiscaux en Belgique: des chefs d'entreprises, y compris de PME, qui approchent de la retraite.
En s'installant en Belgique avant la transmission de leur entreprise, ils échappent à l'impôt sur les plus-values et à l'ISF que viendrait demander le fisc français une fois la société vendue.
Mais une fois installé, le Français doit rompre ses attaches avec la France en se séparant de ses résidences et éviter les allers-retours incessants entre les deux pays pour ne pas se voir reprocher un "faux départ" par les services fiscaux.

Droits de succession et revenus du travail

Le problème des droits de succession constitue une motivation supplémentaire au départ. La législation belge n'est pas plus avantageuse que la française, mais "il existe une législation très intéressante pour les donations de bien mobiliers du vivant de la personne", explique Me Van Beirs.
Si s'exiler en Belgique présente des avantages fiscaux, il peut être plus intéressant de rester en France au point de vue des revenus du travail. Ils sont taxés en Belgique deux à cinq fois plus qu'en France, les cadres qui ne sont pas soumis à l'ISF, mais qui ont une belle rémunération ont intérêt à vivre en France.

Source : nouvelobs.com

fleches Fiscalité du Forex en France


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#3 21-10-2010 10:51:59

JEDU3123
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Re: Impôts sur les gains découlant du trading sur le forex

C'est bien ce que je pense cool mais je continue à chercher une source officielle.

J'ai aussi envoyé une demande au Ministère et j'attends leur réponse; je vous tiendrai informé du résultat pour les Belges suivants ce forum.

Merci pour votre support.

Manu

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#4 21-10-2010 10:58:27

Climax
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Re: Impôts sur les gains découlant du trading sur le forex

Merci de nous tenir au courant JEDU3123, pour compléter cet article avec la fiscalité en Belgique.
content


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#5 27-10-2010 12:07:42

JEDU3123
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Re: Impôts sur les gains découlant du trading sur le forex

Hello

Voici la réponse reçue à ma question:

Monsieur,

Comme suite à votre courriel adressé au Contact Center du SPF Finances, j’ai l’honneur de vous faire savoir que les services centraux de l’Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus ont pris pour règle de ne pas se prononcer de manière formelle et définitive sur des cas d’application de lois fiscales lorsqu’ils ne disposent pas comme en l’espèce, de tous les éléments de fait et droit de nature à étayer leur position.
Cela étant, j’ peux vous faire savoir qu’en date du 9 mai 2000, le Ministre des finances, dans sa réponse à une question parlementaire (N° 632) posée par le sénateur Van Quickenborne, a déclaré qu’en règle générale, tout revenu issu de la spéculation est soumis à l'impôt.
La « spéculation » peut être décrite comme étant une transaction comportant de nombreux risques et pour laquelle il existe une possibilité de réaliser un bénéfice important ou, le cas échéant, une lourde perte, en raison de hausses ou de baisses de prix survenues. Il n'est pas requis que la revente ait lieu dans un bref délai après l'achat, bien que cela puisse naturellement constituer des éléments d'appréciation de l'intention spéculative, notamment la distorsion entre le prix de vente et le prix d'achat, le financement par des capitaux empruntés plutôt que par des fonds propres et l'importance des moyens affectés à cette fin par rapport à l'importance du patrimoine privé.

La nature des revenus issus de la spéculation en devises et le régime d’imposition qui en découle dépendent principalement du caractère répétitif de l’opération.

1)Revenus divers.
Conformément à l’article 90, 1° du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92), les revenus divers sont, sans préjudice des dispositions du 8°, du 9° et du 10° dudit article, les bénéfices ou profits, quelle que soit leur qualification, qui résultent, même occasionnellement ou fortuitement, de prestations, opérations ou spéculations quelconques ou de services rendus à des tiers, en dehors de l’exercice d’une activité professionnelle, à l’exclusion des opérations de gestion normale d’un patrimoine privé consistant en biens immobiliers, valeurs de portefeuille et objets mobiliers.
Dès lors, les profits qui résultent, même occasionnellement ou fortuitement, de prestations, opérations ou spéculations quelconques ou de services rendus à des tiers sont qualifiés de revenus divers, et sont imposables à un taux distinct de 33 % conformément à l’article 171,1°, a, CIR 92.

2) Profits.
Les revenus d'opérations spéculatives qui s'écartent de la gestion normale d'un patrimoine privé, ne seront pas nécessairement considérés comme des revenus divers. Si ces opérations, notamment en raison de leur répétition (une fois par année suffit pour qu’il y ait répétition), correspondent en fait à l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une occupation lucrative, les revenus qui en résultent doivent alors  être imposés en tant que revenus professionnels (profits) au taux marginal conformément à l’article 130 CIR 92.

Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Dans mon cas, il faudrait payer 33% d'impôts sur les plus-values

Manu

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#6 27-10-2010 17:48:03

Climax
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Re: Impôts sur les gains découlant du trading sur le forex

merci


Le trading du forex et des CFD est réservé aux traders professionnels. Les compétences requises pour gérer les risques sont trop complexes pour les traders amateurs. Les pertes peuvent être supérieures au dépôt initial.

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#7 16-03-2011 22:25:04

Climax
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Re: Impôts sur les gains découlant du trading sur le forex

En France, l'impôt sur les plus-values des valeurs mobilières augmente de 30.10% à  32.30% pour l’année 2011

Cadre fiscale pour l’année 2011 !

La réforme sur le financement des retraites annulera la mécanisme d’exonération sur le seuil de cessions inférieur à 25 830 €uros.

Par ailleurs, l’imposition sur la totalité de vos plus-values sera dorénavant au taux de 31,30 % (19 % + 12,30 % de prélèvements sociaux) à partir du 1er janvier 2011. La ponction se fera à partir du 1er €uro de cession afin de contribuer aux restrictions budgétaire gouvernementale.


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#8 12-06-2011 11:23:32

remez
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Re: Impôts sur les gains découlant du trading sur le forex

Climax a écrit:

En France, l'impôt sur les plus-values des valeurs mobilières augmente de 30.10% à  32.30% pour l’année 2011

Cadre fiscale pour l’année 2011 !

La réforme sur le financement des retraites annulera la mécanisme d’exonération sur le seuil de cessions inférieur à 25 830 €uros.

Par ailleurs, l’imposition sur la totalité de vos plus-values sera dorénavant au taux de 31,30 % (19 % + 12,30 % de prélèvements sociaux) à partir du 1er janvier 2011. La ponction se fera à partir du 1er €uro de cession afin de contribuer au restriction budgétaire gouvernementale.

Personnellement j'ai envoyé une lettre à la direction des impôts de mon département  . je sais que cette lettre est arrivée . je sais qu'elle a été transmise au ministère ...et un an après je n'ai toujours pas de réponse !!!
Il est vrai que j'avais proposé de publier la réponse sur les forums concernant le forex ...et cela a dû freiner l'enthousiasme . Ce que j'ai appris c'est qu'au niveau local les avis étaient très divergents concernant la taxation de ces plus values...

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