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Impôt sur les crypto-monnaies : le guide de la fiscalité

Impôt sur les crypto-monnaies

La fiscalité des crypto-monnaies peut être un sujet complexe et fastidieux, mais il est crucial de comprendre les implications fiscales pour éviter toute sanction. Dans cet article, nous allons explorer en détail les obligations fiscales liées aux transactions de crypto-monnaies, en mettant en lumière les changements récents et en fournissant des conseils pratiques pour une déclaration d'impôt conforme.

Nous ne sommes pas experts fiscaux et encore moins un conseiller financier. Nous partageons seulement notre expérience dans ce domaine, si vous avez un doute, n'hésitez pas à faire appel à un expert ou à un avocat fiscaliste.

Nouveautés fiscales pour 2023

Avant d'entrer dans les détails de la déclaration fiscale, il est important de noter les récentes modifications fiscales qui ont un impact sur les détenteurs de crypto-monnaies. En 2023, plusieurs changements ont été apportés, dont deux points clés :

Tout d'abord, une clarification du statut professionnel a été établie, avec des conséquences significatives pour les utilisateurs concernés. Nous examinerons ces changements en profondeur plus loin dans cet article.

Pour les utilisateurs occasionnels, qui représentent la majorité des détenteurs de crypto-monnaies, le choix entre la taxe forfaitaire de 30% et le barème progressif de l'impôt sur le revenu reste une option.

Quels éléments doivent être déclarés ?

La première chose à déclarer, que vous soyez professionnel ou occasionnel, ce sont les comptes à l'étranger. Vous êtes dans l'obligation de les déclarer sous peine d'une amende de 750 € ou de 1500 € s'il y a plus de 50 000 € en crypto-monnaies sur ce compte.

Pour chacun de vos comptes à l'étranger du type Binance ou Bitpanda, vous devez les déclarer sur le formulaire 3916-BIS en indiquant la date d'ouverture et le numéro de compte, pour les plateformes où il n'y a pas de numéro d'identification, vous devez indiquer votre adresse mail. Il faut également indiquer la date de fermeture, si le compte a été clôturer dans l'année de déclaration concernée, l'URL du site et l'adresse postale de la plateforme. Pour avoir accès à ce formulaire, il faut cocher la case 8UU de la déclaration d'impôt.

formulaire 3916-BIS

Ensuite, vous devez déclarer chaque transaction imposable dans le formulaire Cerfa 2086, on appelle ça une cession, car vous cédez des cryptoactifs contre des monnaies fiduciaires, mais cela fonctionne également pour des cessions contre des biens ou services. Par exemple, si un magasin accepte des paiements en USDT pour acheter des vêtements, ou alors si un restaurant vous fait une facture que vous réglez en Bitcoins directement. Il s'agit bien de cessions qu'il faut déclarer aux impôts.

formulaire Cerfa 2086

Par contre, vous n'avez pas à déclarer les opérations qui transforment des Bitcoins en Etherum par exemple, et vous ne serez pas imposé sur la plus-value de cette transaction. Il existe également une exonération d'impôts si le prix de l'ensemble de vos cessions n'excède pas 305 € au cours de l'année d'imposition.

Le total des plus-values et moins-values réalisées au niveau du foyer fiscal doit être reporter sur votre déclaration de revenu n°2042C ligne 3AN de la 2042 C en cas de plus-value globale ou à reporter ligne 3BN de la 2042 C en cas de moins-value globale. Si vous optez pour l’imposition de vos plus-values au barème progressif, n’oubliez pas de cocher la case 3CN de la 2042 C.

déclaration de revenu n°2042C

Comment calculer les impôts à payer ?

Le calcul de l'impôt sur les cessions en crypto-monnaies peut paraître vraiment compliquer au premier abord, mais nous allons essayer de vulgariser au maximum

Tout d'abord à chaque cession, il faut noter le capital total que vous avez investi en monnaie Fiat, c'est-à-dire en euros ou en dollars par exemple

Il faut ensuite noter la valeur totale du portefeuille de cryptomonnaies exprimé en monnaies Fiat, c'est-à-dire en équivalence euros.

Pour connaître la valeur totale de votre portefeuille, il faut additionner toutes vos cryptomonnaies, même si elles sont stockées sur différentes plateformes ou dans des wallets décentralisé.

Pour chaque cession donc :

  • Transactions entre cryptomonnaies et monnaies fiduciaires
  • Transactions entre cryptomonnaies et biens ou services

Il faut calculer la plus-value ou la moins-value.

Un exemple simple :

Vous achetez du BTC pour 10 000 € et quelque temps plus tard, vous le revendez 20 000 €.

Entre l'achat et la cession, il y a une plus-value de 10 000 € qui correspond à 50% de la valeur globale du portefeuille. C'est ce montant que vous devez déclarer aux impôts.

Un autre exemple plus compliqué pour un achat complet et une revente partielle:

L'investissement de départ est de 10 000 €, et la valeur du portefeuille de 20 000 € au moment de cession.

Cependant, cette fois, vous décidez de revendre 10 000 € et de conserver des cryptomonnaies pour une valeur de 10 000 €.

Vous allez devoir calculer le pourcentage du portefeuille que vous avez vendu en monnaie fiduciaire, ce qui correspond à 50% dans cet exemple.

Ensuite, il faut calculer combien de cette revente fait partie de l'investissement de départ, et combien fait partie de la plus-value.

(Investissement de départ / valeur du portefeuille) 10 000 $ / 20 000 $ = 0.5 (50%)

Donc sur la cession de 10 000 €, 50% font partie de l'investissement de départ et 50% de la plus-value.

Vous devez donc déclarer aux impôts une plus-value de 5000 $ (50% de 10 000 $). Cela peut aussi être une moins-value si ce chiffre est négatif, mais dans les deux cas, il faut faire une déclaration.

Maintenant que vous connaissez votre plus-value ou moins-value, il va falloir choisir sur quel régime vous souhaitez faire la déclaration.

Soit la flat taxe de 30% sur les 5000 € de notre dernier exemple ou alors le barème progressif de l'impôt sur le revenu. À vous de voir ce qui est le mieux en fonction de vos autres revenus.

Waltio - votre déclaration fiscale en Crypto en un clic

Pour simplifier ce processus complexe, des plateformes telles que Waltio offrent des services de déclaration automatisée spécialement conçus pour les transactions de crypto-monnaies. Ces services regroupent toutes les transactions, facilitant ainsi la préparation des déclarations fiscales. Waltio est gratuit jusqu'à 50 transactions par an.

De plus, les utilisateurs de la plateforme d'échange Binance peuvent accéder à Binance Tax, un outil gratuit d'estimation des impôts liés aux crypto-monnaies.

Comment savoir si on est professionnel ou occasionnel ?

Le classement entre les professionnels et les amateurs occasionnels est soumis à l'interprétation du contrôleur fiscal, mais voilà ce que précise l'administration fiscale:

Les critères d'exercice habituel ou occasionnel de l'activité résultant de l'examen au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d'achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d'achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition, etc)

En gros, la base voudrait que l'on soit trader occasionnel et l'exception que l'on soit trader professionnel.

Ceci dit, voici tous les critères qui rentrent en considération pour être considéré comme professionnel :

  • Utilisation de robots de trading ou d'outils professionnels
  • Trading intraday (positions sur une journée)
  • Nombre d'opérations quotidiennes
  • Iimportance de la plus-value
  • Minage de crypto-monnaie

Pour les professionnels, jusqu'en 2023, le régime fiscal applicable était BIC (Bénéfices industriels et commerciaux). Mais depuis janvier 2024, le régime fiscal a changé, il est désormais le déclarer en BNC.

Plateformes pour acheter des crypto-monnaies

Exchange Siège LicenceRevue Ouvrir un compte
Hong-Kong / Malte AMF, CNMV, OAM, MSB CBB, MVP, FSA Binance Binance
France AMF Coinhouse coinhouse
USAFinCEN, FINTRAC, FCA, AUSTRAC, OAM, JFSA, CNMV, CBI, DNB, FSRAKrakenKraken
Autriche AMF, FMABitpanda Bitpanda
Liste complète et comparaison des plateformes d'échange de crypto-monnaies
* AMF : France, CNMV : Espagne, FCA : Royaume-Uni, OAM : Italie, FSA : Suède, MSB / FINTRAC : Canada, CBB : Bahreïn, MVP : Dubai, FinCEN / FSA: USA, AUSTRAC : Australie, FMA: Autriche, CBI : Irlande, JFSA : Japon, DNB :Pays-Bas, FSRA : Abou Dhabi

FAQ sur la fiscalité des crypto-monnaies

Quels sont les éléments essentiels à déclarer lors de la fiscalité des crypto-monnaies ?

Vous devez déclarer tout compte détenu à l'étranger ainsi que chaque transaction imposable, notamment les cessions de crypto-monnaies contre des devises fiduciaires ou des biens/services.

Quels sont les risques encourus en cas de non-déclaration des comptes étrangers ?

Le non-respect de cette obligation peut entraîner des amendes sévères, pouvant aller jusqu'à 1500 € en fonction du montant détenu sur ces comptes.

Quelles sont les options de déclaration fiscale disponibles pour les utilisateurs occasionnels ?

Les utilisateurs occasionnels peuvent choisir entre la taxe forfaitaire de 30% et le barème progressif de l'impôt sur le revenu pour déclarer leurs plus-values en crypto-monnaies.

Comment calculer les impôts sur les cessions de crypto-monnaies ?

Le calcul des impôts implique de déterminer la plus-value ou la moins-value pour chaque transaction, en soustrayant le capital investi initial de la valeur totale du portefeuille au moment de la cession.

Quels sont les outils disponibles pour faciliter la déclaration fiscale des crypto-monnaies ?

Des plateformes telles que Waltio offrent des services de déclaration automatisée, tandis que Binance propose Binance Tax, un outil d'estimation des impôts spécifique aux crypto-monnaies.

Comment distinguer un trader occasionnel d'un trader professionnel ?

La distinction repose sur des critères tels que l'utilisation d'outils professionnels, le nombre d'opérations quotidiennes et l'importance des plus-values. Les professionnels sont désormais tenus de déclarer leurs revenus en tant que Bénéfices Non Commerciaux (BNC) depuis janvier 2024.

Que faire en cas de doute ou de questionnement sur la fiscalité des crypto-monnaies ?

En cas de doute, il est fortement recommandé de consulter un expert fiscal pour obtenir des conseils personnalisés et éviter toute non-conformité fiscale.