#1 07-02-2014 13:26:13

Climax

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L'UE durcit la réglementation pour les
manipulations de marchés et délits d'initiés

Le Parlement européen a voté des sanctions plus rigoureuses pour les contrevenants aux règles de délits d'initiés et de manipulations des marchés financiers.

Les nouvelles règles visent à transformer certaines violations de la réglementation comme des infractions criminelles au lieu d'infractions civiles. Ces infractions sont désormais passibles de peines minimales de quatre ans de prison dans tous les pays de l'UE.

D'autres changements importants ont été inclus pour éviter les abus de marché, en vertu de la directive proposée précédemment sur les abus de marché (MAD), comme l'interdiction du trading pour compte propre qui va affecter 30 grandes banques.

Ces changements pourraient avoir des impacts significatifs sur les flux de change, entre autres, de gré à gré et des titres cotés. Les nouvelles règles ont été approuvées par 618 voix contre 20, avec 43 abstentions.

Le rapporteur du comité économique monétaire et Arlene McCarthy qui a piloté le projet de loi par le parlement ont déclaré : "Le vote est un grand pas en avant permettant aux tribunaux de l'UE d'enrayer les abus de marché. Il s'agit de la première loi qui introduit des sanctions pénales à l'échelle européenne pour les abus de marché, comme les opérations d'initiés et les manipulations de marché. Le scandale du LIBOR n'est peut-être pas le dernier - des allégations de manipulation de marché sont en train d'émerger dans les marchés du pétrole, du gaz et du forex "

Selon le communiqué de presse officiel, les états membres restent libres de fixer ou de maintenir des sanctions pénales plus sévères pour les abus de marché. Quand le projet de règlement sera formellement approuvés par le Conseil des ministres, les Etats membres auront 24 mois pour le mettre en oeuvre.

Le rapporteur commission des libertés civiles Emine Bozkurt a commenté dans le communiqué de presse officiel : "Les criminels qui s'enrichissent avec des délits d'initiés et en manipulant les marchés financiers ne devraient pas s'en tirer avec seulement une sanction administrative. Je suis fier que ma proposition d'emprisonnement de quatre ans au minimum pour ces infractions soit dans le texte final. La justice doit être perçue comme étant faite pour aider à rétablir la confiance de nos citoyens dans les marchés financiers. Nous avons permis aux autorités de poursuivre ces crimes de façon plus efficace, à la fois en offrant une formation et des ressources pour leur personnel et en permettant d'étendre leur compétence en cas de besoin pour faire face à la criminalité transfrontalière "

4 ans de prison pour les manipulations de marché et délits d'initiés

Selon les nouvelles règles, les définitions des infractions et des sanctions appliquées ont été harmonisées dans les Etats membres. Les délits de manipulation de marché passibles d'une peine de prison de quatre ans incluent les transactions exécutées ou les ordres envoyés qui donnent des indications fausses ou trompeuses sur l'offre, la demande, le prix des instruments financiers ou qui manipulent les benchmarks, comme le London Interbank Offered Rate (LIBOR) ou l'Euro Interbank Offered Rate (EURIBOR), fournis à titre d'exemple dans le communiqué de presse officiel.

Les infractions d'initiés passibles d'emprisonnement incluent l'utilisation d'informations privilégiées pour acheter ou vendre des instruments financiers, pour annuler ou modifier des ordres ou des positions en cours. Cette dernière règle pourrait être applicable au trading à haute fréquence (HFT) qui utilise beaucoup d'annulations d'ordres et des ordres flash qui touchent souvent les prix du marché d'une manière injuste.

Too Big To Fail, trop coûteux pour sauver, trop complexe à résoudre

Michael Barnier, le commissaire du marché intérieur et des services financiers de la commission européenne a fait un discours lors de la conférence de presse en paraphrasant l'expression américaine (Too Big To Fail) inventée au cours de la crise financière de 2008". Cette expression fournie une analogie pour expliquer pourquoi les nouveaux changements doivent être mis en oeuvre pour aider à prévenir qu'une telle crise ne se reproduise.

Par exemple, un fonctionnaire de la commission européenne a déclaré que les modifications visent à faire en sorte que les contribuables ne paient pas pour les erreurs des banques comme pendant la crise financière lorsque le renflouement des banques financées par l'état a avalé environ 13% du PIB de l'UE.

L'UE souhaite également introduire des mesures de cantonnement (Ringfencing) des actifs ou des bénéfices des banques pour mettre à l'abri les opérations de détail de leurs divisions d'investissement potentiellement risqués. Cela permettrait d'assurer la sécurité de l'épargne des déposants et d'éviter d'autres sauvetages de banques.

Selon le plan, les superviseurs nationaux auront le pouvoir de transférer les activités de trading à haut risque des banques choisies vers des filiales distinctes.

L'interdiction de trading pour compte propre s'appliquera à compter du 1er janvier 2017, la séparation des autres activités de trading ne sera pas obligatoire avant le 1er juillet 2018, selon une description officielle sur le site de l'UE.

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