#1 27-02-2021 16:24:50

Climax

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Les contrats de change au comptant de l'UE seront-ils soumis à la réglementation sur les abus de marché ?

Les activités de trading de devises constituent l'un des plus grands marchés du monde, avec des milliards d'euros chaque jour. Cependant, le marché des changes reste le moins réglementé et le moins opaque de tous les marchés financiers, où les taux de change qui influencent la valeur de milliards d'euros d'actifs et d'investissements peuvent être fixés par quelques entreprises et individus.

En septembre 2013, la Commission européenne a commencé à enquêter sur plusieurs banques opérant sur le marché des changes pour violation des règles antitrust de l'UE, en particulier l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et l'article 53 de l'accord EEE qui interdit les cartels et autres pratiques commerciales restrictives. En mai 2019, dans deux décisions de règlement, la Commission a infligé à cinq banques des amendes d'un montant supérieur à 1 milliard d'euros pour avoir participé à une entente sur le marché des changes au comptant pour 11 devises.

L'enquête de la Commission a révélé que certains traders individuels chargés du trading de ces devises pour le compte des banques concernées échangeaient des informations sensibles et des plans de trading, et coordonnaient occasionnellement leurs stratégies de trading par l'intermédiaire de divers salons de discussion professionnels en ligne. Les infractions ont été commises entre décembre 2007 et janvier 2013. La commissaire chargée de la politique de concurrence, Margrethe Vestager, a déclaré que "ces décisions relatives aux ententes envoient un message clair que la Commission ne tolérera aucun comportement collusoire dans aucun secteur des marchés financiers. Le comportement de ces banques a porté atteinte à l'intégrité du secteur au détriment de l'économie et des consommateurs européens".

Le règlement sur les abus de marché, - Market Abuse Regulation (MAR) - qui s'applique depuis le 3 juillet 2016, contient une clause de réexamen qui oblige la Commission à présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil pour évaluer diverses dispositions du MAR. Le champ d'application du MAR tel que défini par l'article 2 n'inclut pas les contrats de change au comptant.

Compte tenu de la taille du marché des changes au comptant (spot FX) et des problèmes rencontrés, la Commission a chargé l'ESMA d'examiner s'il est nécessaire que ce marché soit couvert par le régime des abus de marché, si les autorités nationales compétentes disposent des outils réglementaires nécessaires pour surveiller et sanctionner efficacement et effectivement les abus de marché sur les marchés des changes au comptant et si l'extension du champ d'application du MAR à ces marchés s'avérerait être le moyen le plus approprié de remédier aux éventuelles lacunes en matière de surveillance.

Le 23 septembre 2020, à la suite d'une consultation publique, l'ESMA a publié ses recommandations finales dans son rapport de révision du MAR. L'ESMA a pris en considération plusieurs facteurs tels que l'éventuelle lacune réglementaire due à l'absence de couverture réglementaire dans l'UE, les changements structurels nécessaires, en particulier les exigences de transparence et de conduite, et l'obligation de déclaration prévue par la MiFID II/MiFIR. Les concepts clés du MAR devraient également être adaptés, par exemple la définition de l'"émetteur" pour les contrats de change au comptant. En outre, il conviendrait d'accorder une attention particulière à la coordination requise entre l'UE et d'autres juridictions en ce qui concerne l'échange d'informations.

L'ESMA a arrêté sa position finale en tenant compte de la taille du marché des changes au comptant, de sa nature globale et de ses particularités, du nombre de concepts qui devraient être révisés dans le contexte des marchés des changes au comptant, ainsi que de la révision nécessaire de la MiFID II et de la MiFIR. Une analyse coûts-avantages solide a été jugée appropriée avant de décider d'un futur cadre réglementaire de l'UE en raison des changements structurels qu'il impliquerait.

L'ESMA a spécifiquement examiné le fossé réglementaire entre le MAR et le Code de conduite mondial du forex, les principes mondiaux de normes de bonnes pratiques sur les marchés des changes élaborés en 2015 entre les banques centrales et les participants au marché. Le Code mondial des changes est actuellement en cours de révision afin de s'assurer que ses orientations restent appropriées et contribuent à un fonctionnement efficace du marché. Cet examen devrait être achevé d'ici la mi-2021.

L'ESMA a, pour l'instant, décidé de reporter la décision d'étendre le champ d'application du MAR aux contrats de change au comptant. L'ESMA a conclu qu'une analyse plus approfondie devrait être entreprise sur l'opportunité de mettre en place un régime réglementaire européen sur les abus de marché pour les contrats de change au comptant, en tenant compte du Code mondial des changes actuellement en cours de révision et en impliquant les banques centrales, qui ont largement contribué au Code mondial des changes. L'ESMA a également noté que, compte tenu de la nature mondiale de ce marché, une coordination mondiale avec les autres principales juridictions pour l'élaboration d'un tel cadre réglementaire serait également nécessaire.

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