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#1 20-12-2018 13:34:54

Climax
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ESMA prolonge les restrictions des CFD - BaFIN les rends permanentes

L'ESMA prolonge les restrictions sur les CFD - L'Allemagne les rends permanentes

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé aujourd'hui qu'elle renouvellera les restrictions sur la commercialisation, la distribution et la vente de contrats de différences (CFD) aux clients particuliers à partir du 1er février 2019 pour une nouvelle période de trois mois.

L'organisme de réglementation de l'UE explique qu'il existe toujours un problème de protection des investisseurs lié à l'offre de CFD.

1. Les limites d'effet de levier sur l'ouverture d'une position varieront en fonction de la volatilité des actifs  sous-jacents :

     -> 30:1 pour les principales paires de devises ;
     -> 20:1 pour les autres paires de devises, l'or et les principaux indices ;
     -> 10:1 pour les produits autres que l'or et les indices d'actions non majeurs ;
     -> 5:1 pour les actions individuelles et autres valeurs de référence ;
     -> 2:1 pour les crypto-monnaies ;

2. Une règle de clôture des marges par compte normalisera le pourcentage de marge (à 50% de la marge minimale requise) à laquelle les brokers sont tenus de liquider un ou plusieurs CFD ouverts par un investisseur particulier ;

3. Protection contre le solde négatif qui fournira une limite de perte globale garantie ;

4. Restriction sur les incitations offertes pour échanger des CFD ; et

5. Un avertissement de risque standardisé, comprenant le pourcentage de pertes sur les comptes des investisseurs particuliers. L'avertissement de risque standardisé continuera de permettre l'utilisation de l'avertissement de risque abrégé supplémentaire introduit dans la décision de renouvellement précédente dans les cas où les conditions générales d'un fournisseur de marketing tiers ont une limite de caractères inférieure au nombre de caractères de l'avertissement complet. L'avertissement de risque abrégé sera autorisé à condition que la publicité renvoie vers une page Web du fournisseur sur laquelle l'avertissement de risque complet est divulgué.

L'ESMA prévoit d'adopter la mesure de renouvellement dans les langues officielles de l'UE dans les prochaines semaines.

Notons que la UK Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni a ouvert ce mois-ci une consultation sur les restrictions permanentes liées à l'offre de CFD pour les clients particuliers. Les propositions de la FCA sont, dans leur essence identiques aux restrictions temporaires existantes de l'ESMA, mais elles diffèrent sur certains aspects importants. Tout d'abord, les mesures proposées par l'organisme britannique devraient être permanentes. Deuxièmement, les restrictions s'appliqueraient à une gamme plus large de produits. La FCA propose d'étendre les règles aux produits étroitement substituables, notamment les certificats turbo. Le régulateur envisage également des limites de levier de 30:1 pour les CFD.

Les restrictions sur les CFD en Allemagne deviendront permanentes en 2019

Dans la foulée de la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni et de l'ESMA, l'autorité fédérale allemande de surveillance financière (BaFin) a annoncé jeudi son intention de rendre permanentes les mesures d'intervention de l'ESMA sur l'offre de CFD.

Le régulateur allemand a publié un "projet d'acte administratif général" sur son site internet jeudi matin. La loi, qui propose une série de règles régissant la vente de contrats pour différence (CFD), est presque identique aux mesures d'intervention de l'ESMA. Les entreprises ont jusqu'au 10 janvier pour se conformer aux règles.

À l'instar de l'Autorité des marchés financiers en France, la BaFin s'est beaucoup plus opposée au secteur du trading de détail que certains autres régulateurs. Au cours des deux dernières semaines, elle a publié deux longs documents pour informer et conseiller les clients particuliers afin qu'ils évitent d'être escroqués par des brokers forex. La décision du régulateur allemand de rendre permanentes les mesures d'intervention de l'ESMA n'est donc guère surprenante.


Le trading de CFD implique un risque de perte significatif, il ne convient donc pas à tous les investisseurs. 74 à 89% des comptes d'investisseurs particuliers perdent de l'argent en négociant des CFD.

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