#1 07-12-2018 15:49:45

Climax

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FCA : consultation sur les restrictions permanentes relatives à l'offre de CFD et à l'interdiction des options binaires

Les mesures proposées par le régulateur britannique vont au-delà des restrictions temporaires introduites par l'ESMA, car elles devraient s'appliquer à une gamme plus large de produits.

La UK Financial Conduct Authority (FCA) a publié aujourd'hui deux documents de consultation, décrivant des propositions de restrictions permanentes pour l'offre de CFD et d'options binaires aux clients particuliers.

Les propositions de la FCA sont, dans leur essence, identiques aux restrictions temporaires de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), mais elles diffèrent sur certains points importants. Tout d'abord, les mesures proposées par l'organisme britannique devraient être permanentes. Deuxièmement, les restrictions s'appliqueraient à une gamme plus large de produits.

En ce qui concerne les contrats pour différence (CFD), la FCA propose d'intervenir sur ce marché afin de remédier aux problèmes de comportement des entreprises qui proposent des CFD aux investisseurs particuliers et de limiter la vente des CFD et des produits similaires présentant des caractéristiques de risque excessives.

La FCA propose des règles permanentes pour obliger les entreprises à :

• Limiter l'effet de levier entre 30:1 et 2:1 en collectant une marge minimale sous forme de pourcentage de l'exposition globale fournie par un CFD ;

• Fermer la position d'un client lorsque ses fonds tombent à 50% de la marge nécessaire pour maintenir les positions ouvertes ;

• Fournir une protection contre le solde négatif ;

• Cesser d'offrir des incitations monétaires et non-monétaires pour encourager le trading ;

• Fournir un avertissement de risque standardisé, qui oblige les entreprises à indiquer aux clients potentiels le pourcentage d'investisseurs particuliers qui perdent de l'argent.

Notons que la FCA propose d'étendre les règles aux produits étroitement substituables comme les certificats turbo. Le régulateur envisage également des limites d'effet de levier de 30:1 pour les CFD faisant référence à certaines obligations d'État (contre 5:1 pour les restrictions actuelles de l'ESMA).

La FCA estime que ces propositions pourraient réduire les pertes annuelles subies par les entreprises britanniques de 267,4 à 450,7 millions de livres sterling.

Le document de consultation sur les CFD examine également le chapitre 4 et sollicite des commentaires pour savoir si d'autres produits dérivés complexes, tels que les contrats à terme standardisés ou les produits en vente libre similaires, pourraient présenter des risques de préjudice similaires pour les investisseurs particuliers et bénéficier de règles similaires.

En ce qui concerne les options binaires, la FCA s'inquiète de la protection des investisseurs. Elle se base sur des preuves de la commercialisation agressive et/ou trompeuse de ces produits, de leur complexité inhérente et de leur manque de transparence, ainsi que du niveau (et de la rapidité) des pertes subies par les investisseurs.

L'interdiction au Royaume-Uni inclura également les "options binaires titrisées" telles que définies par l'ESMA, qui sont actuellement exclues de ses mesures. Selon la FCA, ces produits posent des problèmes de protection des investisseurs similaires à ceux d'autres types d'options binaires.

Une interdiction permanente des options binaires pourrait faire économiser aux investisseurs particuliers jusqu'à 17 millions de £ par an, estime la FCA.

Le document de consultation sur les options binaires et les CFD sera ouvert jusqu'au 7 février 2019. Les commentaires sur les mesures proposées et sur la discussion d'autres produits dérivés complexes sont ouverts jusqu'au 7 mars 2019.

La FCA se consultera séparément en 2019 sur une éventuelle interdiction de la vente de produits dérivés référençant des crypto-monnaies pour les investisseurs particuliers. Cela fait suite à l'engagement pris dans le rapport final du groupe de travail britannique Cryptoasset publié en octobre 2018.

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Le trading de CFD implique un risque de perte significatif, il ne convient donc pas à tous les investisseurs. 74 à 89% des comptes d'investisseurs particuliers perdent de l'argent en négociant des CFD.