Comment résoudre un litige avec un broker à l'aide d'un avocat spécialisé
La force de notre économie se mesure en grande partie par le produit de nos investissements combinés. C'est notre argent et nous pouvons l'investir comme bon nous semble. Malheureusement, certains brokers peu scrupuleux abusent de notre liberté de choix en concoctant des schémas d'investissement qui n'ont aucune chance de réussir. Ces brokers promettent des rendements qu'ils ne peuvent pas offrir et qu'ils n'ont pas l'intention d'offrir. Ce sont des escrocs, leur seul objectif est de prendre votre argent.
"Chaque année, 1,2 milliard de livres sterling sont perdues à cause d'escroqueries financières au Royaume-Uni " - Financial Conduct Authority (FCA)
Les fraudeurs tentent d'imiter les méthodes de vente des sociétés de placement légitimes. Ainsi, le fait que quelqu'un puisse vous contacter par téléphone, par courrier, par courrier électronique ou même par recommandation ne doit pas être considéré en soi comme une indication que l'investissement est ou n'est pas louche. De nombreuses entreprises de bonne réputation utilisent également les mêmes méthodes pour identifier efficacement les personnes susceptibles d'avoir un intérêt dans leurs produits et services d'investissement.
Une escroquerie peut donc être mise sur pied et être présentée comme une occasion d'investissement légitime. Pourtant, quelle que soit l'origine de la fraude, si vous vous faites piéger, l'important est de ne pas perdre espoir.
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Quelles sont les techniques de manipulation utilisées par les brokers ?
Les brokers malhonnêtes ont plusieurs stratégies de manipulation :
- Ils manipulent leurs clients avec des conseils douteux
- Ils incitent les traders avec des offres de bonus et des promesses de gains
- Ils instaurent une relation de confiance avec les traders
- Ils font pression sur les investisseurs pour qu'ils déposent des fonds alors qu'ils viennent de perdre de l'argent
L'avocat que nous recommandons a une connaissance approfondie sur de la façon dont les fautes professionnelles des brokers peuvent entraîner des pertes financières pour les clients. Cette expertise signifie qu'il est idéalement placé pour aider les investisseurs à obtenir une indemnisation en demandant des comptes aux brokers négligents.
Voici quelques exemples de fautes professionnelles des brokers :
- Recommandations inadaptées au profil de l'investisseur
- Difficultés pour retirer l'argent investis
- Informations trompeuses et ambiguës
- Conseils en investissement agressifs et inadaptés
- Problèmes d'exécutions des ordres de trading
- Anomalies de fonctionnement sur de la plateforme de trading
Arbitrage : les droits des traders dans un litige juridique avec un broker forex
Comme vous le savez peut-être, le forex ouvre non seulement des perspectives attrayantes de gain financier, mais comporte également des risques substantiels. Les conflits sur l'exécution des ordres surviennent trop souvent entre les parties impliquées dans une transaction (le broker et le trader). Par conséquent, les traders sont souvent impliqués dans des demandes d'arbitrage forex et des différends juridiques.
Dans la plupart des juridictions, les autorités locales de réglementation du droit commercial obligent les brokers forex à participer à des systèmes indépendants de résolution des litiges afin de protéger les droits des traders dans les situations où un conflit d'arbitrage forex ne peut pas être résolu entre un client et son broker.
Les systèmes les plus connus de résolution des différends forex sont :
- Financial Ombudsman Service du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord,
- Financial Ombudsman Service Limited ou le Credit and Investments Ombudsman en Australie
- Financial Ombudsman de Chypre
- AMF: Autorité des marchés financiers en France
Les systèmes indépendants de résolution des différends forex sont des organisations qui agissent comme intermédiaires entre les brokers et leurs clients. Ces systèmes peuvent être organisés par l'Etat ou par les traders eux-mêmes pour le bénéfice d'autres traders.
La résolution de conflit par l'arbitrage indépendant a quelques différences par rapport aux procédures légales dans le pays d'incorporation d'un broker.
Tout d'abord, c'est gratuit. Lorsqu'un trader intente une action en justice, il doit payer des frais officiels, mais déposer une plainte auprès d'un système indépendant de règlement des différends ne coûte rien au trader. En fait, les coûts financiers du traitement d'un différend sont supportés par le broker. Faire partie d'un système indépendant de règlement des différends est obligatoire pour obtenir une licence de courtage, et les brokers paient des frais d'adhésion annuels pour cela.
Déposer une plainte contre un broker forex : comment faire ?
Lors de l'instruction d'un litige forex, les médiateurs prennent en considération tous les éléments de preuve fournis par les parties, y compris les accords d'ouverture de compte et autres documents réglementaires. C'est pourquoi nous vous recommandons d'étudier attentivement ces documents avant de déposer votre plainte.
Les lois commerciales stipulent qu'une plainte peut uniquement être acceptée si les moyens de résolution des litiges par le biais des politiques internes du broker ont été épuisés. Les médiateurs vérifieront quelles mesures ont déjà été prises par les parties pour régler le conflit.
Vous devez également garder à l'esprit que la compensation financière, qui peut être offerte par l'arbitrage, est limitée. Certains mécanismes indépendants de résolution des litiges fixent un montant maximum qui sera accordé au trader si une réclamation est réglée. En outre, d'autres mécanismes indépendants de règlement des différends prévoient une limite d'indemnisation minimale. Cela signifie qu'ils n'enquêteront pas sur les différends dont le montant est inférieur à la limite minimum.
Étape 1 : essayez de résoudre le problème en contactant le broker.
Prenez contact avec le broker et plaignez-vous directement auprès de lui - les conflits sont souvent causés par des malentendus, et une solution à l'amiable est facile à trouver grâce à la communication. De plus, comme nous l'avons mentionné, selon les juridictions, les brokers réglementés doivent avoir une procédure établie pour traiter les plaintes, donc en théorie le processus est rationalisé.
Conseil utile : il est préférable de traiter la communication par courrier écrit - de cette façon, les deux parties peuvent suivre le problème et surveiller ce qui a été fait et ce qui ne l'a pas été.
Un autre conseil utile : soyez patient, surtout si votre demande est complexe. Cela peut prendre jusqu'à 8 semaines avant d'obtenir une réponse du courtier. Si huit semaines se sont écoulées avant que vous obteniez une réponse à votre plainte, passez à l'étape suivante.
Étape 2 : communiquez avec le service de médiation financière.
Si le courtier n'a pas traité votre demande dans un délai raisonnable (minimum 8 semaines), ou si vous n'êtes pas satisfait de la réponse reçue, vous pouvez communiquer avec le Service de médiation financière.
Cependant, l'Ombudsman est tenu d'arbitrer uniquement les questions soulevées devant le broker et généralement les traders ne savent pas exactement quelles questions juridiques soulever devant le broker. Le médiateur est donc très souvent amené à rejeter une plainte bien que sur d'autres points, il note que le broker a mal agi.
Pour ces raisons, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé qui vous assistera devant l'ombudsman.
Un réseau européen d’avocats spécialistes des droits des traders
Le cabinet d’avocats Mikov & Attorneys, fondé par Me. Konstantin Mikov, se spécialise dans la résolution de litiges financiers au travers de procédures non-contentieuses (à l’amiable entre les parties), et s’inscrit au sein du réseau européen Avocats Litiges Financiers.
Mikov & Attorneys représente les intérêts des traders qui se retrouvent victimes de pratiques non-conformes de la part de leur(s) courtier(s) Forex agissant selon le cadre règlementaire européen MiFID II.
Me. Konstantin Mikov est régulièrement sollicité par les médias spécialisés internationaux lorsqu’il s’agit d’identifier les mauvaises pratiques des courtiers ainsi que de rappeler les droits des investisseurs en Europe :
Le réseau Avocats Litiges Financiers comprend également une correspondance à Nice pour tout ce qui concerne les procédures pénales ; et à Nicosia (Chypre), où se situe le régulateur financier européen CySEC.
Si vous avez besoin de conseil légaux concernant un litige financier, vous pouvez contacter les experts du réseau Avocats Litiges Financiers. L’analyse préliminaire de votre dossier et de vos chances de récupération n’est pas facturée.
Ce service est uniquement valable pour résoudre les litiges avec des brokers réglementés dans l'UE et pour des montants supérieurs à 15 000 euros.
