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#1 07-07-2020 17:11:40

Climax
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Étude de la CySEC sur les frais d'inactivité des comptes de trading

Étude de la CySEC sur les frais d'inactivité des comptes de trading

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La Commission chypriote des opérations de bourse (CySEC) a procédé à un examen des circonstances dont tiennent compte les sociétés d'investissement chypriotes (CIF) lorsqu'elles appliquent des frais d'inactivité à leurs clients, le rapport révélant certaines pratiques alarmantes.

L'examen a porté sur un échantillon de 35 CIF, les entreprises examinées étant pour la plupart des fournisseurs de CFD. La période de référence pour les informations fournies par les CIF à la CySEC s'étend de juillet 2019 à novembre 2019.

Plusieurs CIF n'ont pas fourni d'informations adéquates sur les circonstances dans lesquelles un client et/ou le compte de trading d'un client est considéré comme inactif/dormant. Par exemple, les informations figurant dans les conditions générales et/ou les accords avec les clients des sites web de certains CIF ne mentionnent pas la facturation de frais d'inactivité lorsque le compte de trading d'un client est inactif, sans donner d'autres explications sur les circonstances et les paramètres dans lesquels un compte de trading est considéré comme tel. Un grand nombre de CIF ont informé les clients ou clients potentiels qu'un compte de trading est considéré comme inactif lorsqu'il n'y a pas d'"activité de trading", mais ils n'ont pas expressément indiqué ce qui constitue une "activité".

L'évaluation de l'activité de trading des comptes de trading a montré qu'un petit nombre de CIF ont lié cette activité au nombre d'opérations exécutées, et non à l'acte de trading lui-même. Par exemple, le compte de trading d'un client était considéré comme inactif si le nombre d'opérations effectuées au cours d'une période de 60 jours était inférieur à 5 opérations par mois.

Un nombre limité de CIF ont établi un lien entre les exigences de documentation de la règle "Connaître son client" (KYC) et les circonstances dans lesquelles le compte de trading d'un client est considéré comme inactif. Par exemple, un CIF a déclaré que si les documents KYC expirent et que le client ne fournit pas de documents KYC à jour, son compte est considéré comme inactif. Une autre pratique a été identifiée selon laquelle un CIF a indiqué dans ses conditions générales que si le dépôt d'un client n'est pas vérifié dans un délai de 15 jours, ou s'il ne fournis pas toutes les informations requises par le CIF, ce dernier peut facturer des frais d'inactivité.

En général, les CIF n'ont pas précisé les facteurs quantitatifs et qualitatifs pris en considération pour calculer le montant de la redevance d'inactivité. La CySEC a également constaté qu'un petit nombre de CIF appliquent des frais d'inactivité excessivement élevés (par exemple 100 euros ou plus) sur une base mensuelle, sans fournir de raison valable pour l'imposition d'un tel frais, ni d'explication adéquate pour son calcul.

La CySEC est particulièrement préoccupée par le fait que, pour plusieurs CIF, le montant reçu au titre des frais d'inactivité pour la période de six mois allant de juillet 2019 à novembre 2019 est excessivement élevé, allant de 1 million à 1,4 millions d'euros.

Pour un certain nombre de CIF, le montant reçu au titre des redevances d'inactivité pour la période de six mois allant de juillet 2019 à novembre 2019 semblent représenter une proportion significative des recettes générées pour une période de six mois, atteignant dans certains cas 18 à 31 %.

Un petit nombre de CIF ont facturé des frais d'inactivité rétroactivement. Cela signifie que les clients ont été facturés au début de la période au cours de laquelle aucune activité n'a été identifiée sur le compte de trading du client, et non après la période qui doit s'écouler pour que le compte de trading soit considéré comme inactif.

La CySEC conseille à tous les CIF d'examiner les questions soulevées par leurs politiques et leurs dispositions en place en ce qui concerne l'application des frais d'inactivité ainsi que les informations pertinentes communiquées aux clients ou aux clients potentiels. Si, lors de l'examen des politiques et des dispositions en place, les CIF identifient des faiblesses, ils doivent prendre des mesures immédiates pour assurer la conformité.

L'autorité de régulation déclare qu'elle poursuivra l'évaluation des politiques et des dispositions des CIF relatives aux frais d'inactivité et qu'elle envisagera de prendre d'autres mesures, telles que des enquêtes d'application.

Toutes les entreprises mentionnées ci-dessus n'ont pas émis de commentaires officiels à ce sujet. La saga continue...

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Le trading de CFD implique un risque de perte significatif, il ne convient donc pas à tous les investisseurs. 74 à 89% des comptes d'investisseurs particuliers perdent de l'argent en négociant des CFD.

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