#1 08-02-2014 14:15:17

Climax
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L'ESMA demande aux courtiers d'améliorer leurs pratiques de ventes

L'ESMA demande aux courtiers d'améliorer leurs pratiques
de ventes de produits financiers complexes


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L'ESMA (European Securities and Markets Authority) a publié un avis sur les pratiques à respecter par les entreprises d'investissement lors de la vente de produits financiers complexes pour les investisseurs. L'ESMA souhaite ainsi rappeler aux superviseurs nationaux et aux entreprises d'investissement ​​l'importance des exigences régissant les pratiques de vente en vertu de la directive MIF (marchés d'instruments financiers).

L'ESMA publie cet avis, car la conformité des entreprises avec la directive MIF pour les pratiques de ventes de produits complexes n'est pas toujours conforme aux règles établies. Les préoccupations portent principalement sur la pertinence et l'adéquation des produits complexes qui sont de plus en plus à la portée des investisseurs de détail. L'avis énonce les attentes minimales de l'ESMA en ce qui concerne le comportement des entreprises lors de la vente de produits complexes à des investisseurs particuliers.

L'ESMA souhaite assurer une approche cohérente de l'application des règles de gestion de conduite MiFID pour améliorer la surveillance de la vente de produits financiers complexes, en particulier pour les investisseurs de détail.

Steven Maijoor, le président de l'ESMA, a déclaré :

" Les entreprises d'investissement vendent aux investisseurs de détail de plus en plus de produits financiers complexes comme les warrants, les contrats pour différences, les différents types d'obligations structurées, des dérivés et des titres adossés à des actifs, qui étaient auparavant principalement accessibles aux investisseurs professionnels. L'ESMA craint que les clients ne comprennent pas les risques, les coûts et les rendements attendus des produits qu'ils achètent. Par conséquent, nous croyons qu'il est essentiel que les entreprises d'investissement agissent de façon responsable et dans le meilleur intérêt de leurs clients. Les règles MiFID concernant la protection des investisseurs et des risques associés à ces produits ne sont pas pleinement respectées. Les courtiers doivent obligatoirement avertir les investisseurs afin de les sensibiliser aux risques liés à l'investissement dans ces types de produits complexes ".

Les domaines couverts par l'avis concernent :

     fleche L'organisation des entreprises et les contrôles internes;
     fleche L'évaluation de la pertinence ou de l'utilité de certains produits;
     fleche Les informations et communications relatives aux produits;
     fleche La surveillance de la conformité des ventes de produits financiers.

Quel est le rôle de l'ESMA ?

L'ESMA n'est pas un régulateur, chaque pays de l'UE possède son propre organisme de réglementation du secteur financier (FCA au Royaume-Uni, AMF en France, BaFIN en Allemagne, CySEC à Chypre ...). L'ESMA est une autorité européenne indépendante qui a été créée le 1er janvier 2011, elle travaille en étroite collaboration avec les autres autorités européennes de surveillance. Sa mission est de renforcer la protection des investisseurs et de favoriser la stabilité des marchés financiers dans l'Union européenne (UE). En tant qu'institution indépendante, l'ESMA atteint cet objectif en élaborant un livre de règles uniques pour les marchés financiers de l'UE et en contrôlant l'application des règles dans toute l'UE.


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