#1 25-03-2013 13:10:30

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Chypre : l'accord final du plan de sauvetage

Chypre : l'accord sur le plan de sauvetage


L'Eurogroupe a conclu un accord avec les autorités chypriotes sur les éléments clés nécessaires au futur programme d'adaptation macro-économique. Cet accord est soutenu par tous les Etats membres de la zone euro.

L'Eurogroupe accueil favorablement le plan de restructuration du secteur financier de Chypre. Ces mesures formeront une base pour reconstituer la viabilité du secteur financier. En particulier, elles sauvegarderont tous les dépôts inférieurs à 100.000 Euro selon les principes de l'UE.

Le programme va entrainer une réduction de la taille du secteur financier, le secteur bancaire domestique atteindra la moyenne de l'UE d'ici 2018. En outre, les autorités chypriotes ont réaffirmé leur engagement pour intensifier les efforts dans les domaines de l'assainissement budgétaire, des réformes structurales et de la privatisation.

L'Eurogroupe est satisfait des termes de références pour une évaluation indépendante de lutte contre le blanchiment d'argent dans les institutions financiers chypriotes, impliquant Moneyval et une société d'audit privée.

Les autorités chypriotes se sont engagées à prendre de nouvelles mesures. Ces mesures incluent l'augmentation de l'impôt sur le revenu du capital et du taux statutaire d'impôt sur les sociétés qui passera de 10 à 12,5 %. L'Eurogroupe attend avec intérêt un accord entre Chypre et la Fédération de Russie sur une contribution financière.

L'Eurogroupe demande l'exécution immédiate de l'accord entre Chypre et la Grèce sur les branches grecques des banques chypriotes qui protègent la stabilité des systèmes bancaires grecs et chypriotes.

L'Eurogroupe note l'intention des autorités chypriotes d'indemniser différentes victimes potentielles de pratiques frauduleuses, en conformité avec des procédures légales et juridiques établies en dehors du programme.

L'Eurogroupe confirme que l'aide financière vers la Chypre est justifiée pour sauvegarder la stabilité financière de Chypre et de la zone euro dans son ensemble. L'Eurogroupe ferait un bon accueil à une contribution du FMI au financement du programme.

Il a été convenu :

La banque Laiki sera mise en faillite et scindée entre une "bad bank" amenée à disparaître progressivement, et une "good bank", où seront regroupés les dépôts inférieurs à 100 000 euros qui bénéficient d'une garantie de l'Union européenne.

Les actionnaires détenteurs d'obligations et les déposants non assurés au-delà de 100 000 euros subiront des pertes importantes, dans le cadre de la liquidation de la banque. Cette mesure aura pour effet de réduire considérablement la taille du secteur bancaire chypriote, jugé sur-dimensionné par rapport à l'économie de Chypre.

La Banque de Chypre sera chargée des dépôts garantis et des dettes de la Popular Bank envers la BCE (9 milliards d'euros). La BCE continuera d'apporter des liquidités à la Banque de Chypre.

Une taxe de 30 % sera appliquée sur les dépôts de plus de 100 000 euros auprès de la Banque de Chypre. "Les dépôts non sécurisés de plus de 100 000 euros seront gelés, et participeront à la re-capitalisation nécessaire", a précisé le ministre des finances allemand, Wolfgang Schäuble.

L'Eurogroupe est convaincu que cette solution est la meilleure manière d'assurer la viabilité et la stabilité globale du système financier de Chypre.

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