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Climax

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Crypto et effet de levier : l'ESMA serre la vis sur les contrats perpétuels

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié mardi une déclaration affirmant que les produits dérivés commercialisés sous l’appellation de « contrats à terme perpétuels » ou de « contrats perpétuels » seront vraisemblablement classés comme contrats sur différence (CFD) en vertu des mesures nationales d’intervention sur les produits en vigueur.

Cette décision prive de fait les plateformes de cryptomonnaies, de trading et d’investissement d'une source de revenus supplémentaire qui aurait pu envisager d’utiliser les contrats perpétuels pour proposer un produit à fort effet de levier à ses clients.

Déclaration de l'ESMA

La déclaration de l'ESMA s'adresse aux entreprises et aux autorités nationales compétentes (ANC) de l'ensemble de l'UE. Son message principal est que la dénomination commerciale donnée à un produit par une entreprise est sans incidence sur sa catégorisation au titre de MiFID II.

« La dénomination commerciale utilisée par les entreprises (par exemple, « contrats à terme perpétuels ») est sans incidence sur la catégorisation, au titre de MiFID II, des produits distribués, commercialisés ou proposés aux clients », a déclaré l'ESMA.

Le régulateur a précisé que tout dérivé offrant une exposition à effet de levier à une valeur sous-jacente dont le règlement n'est pas exclusivement physique serait susceptible d'être concerné par les mesures d'intervention sur les produits CFD. Des caractéristiques telles que le trading sur une plateforme, l'utilisation d'un mécanisme de taux de financement ou l'offre volontaire d'une protection contre les soldes négatifs ne modifient pas cette évaluation.

Conséquences

Si un produit est classé comme CFD, il est soumis aux protections des investisseurs particuliers introduites initialement par l'ESMA en 2018 et adoptées depuis comme mesures nationales permanentes dans toute l'UE.

Pour les CFD sous-jacents aux cryptomonnaies, cela implique un effet de levier maximal de 2:1 pour les positions des particuliers. Les entreprises proposant un effet de levier de 50x ou 100x sur les contrats perpétuels Bitcoin ou Ethereum aux clients particuliers de l'UE auront donc des difficultés à maintenir ces produits sous leur forme actuelle.

Outre l'effet de levier, les mesures imposent une protection obligatoire contre les soldes négatifs, des règles standardisées de clôture de marge à 50 % de la marge minimale requise, l'interdiction des incitations monétaires et non monétaires telles que les bonus de dépôt et les remises sur les transactions, ainsi que des avertissements sur les risques standardisés indiquant le pourcentage de comptes particuliers perdants.

Les entreprises doivent également réaliser des analyses d'adéquation et définir un marché cible restreint pour ces produits, ce qui limite les stratégies de marketing de masse et la large distribution aux particuliers. Le règlement PRIIPs exige en outre l'établissement d'un document d'informations clés (DIC) pour les clients particuliers.

Les contrats à terme perpétuels sont devenus le principal produit dérivé sur les marchés des cryptomonnaies. Le volume total de ces contrats, toutes plateformes confondues, a atteint environ 9 000 milliards de dollars en octobre 2025, soit près de trois fois le volume du marché au comptant, selon les données du secteur.

Qui s'adapte déjà ?

La plateforme d'échange de cryptomonnaies Kraken a annoncé en février que ses nouveaux contrats à terme perpétuels sur actions tokenisées et ETF ne seraient pas disponibles pour les utilisateurs de l'UE dès leur lancement.

Bill Hughes, conseiller juridique principal de la société de technologie blockchain Consensys, a déclaré que les entreprises doivent agir rapidement. « Les régulateurs interviendront et prendront le contrôle de l'ensemble du processus si les entreprises ne se réunissent pas pour examiner leurs produits et assainir leurs systèmes internes », a-t-il affirmé.

L'Autorité de conduite financière (FCA) britannique maintient une position plus stricte, avec une interdiction totale de la vente de produits dérivés de cryptomonnaies aux investisseurs particuliers depuis 2021. La FCA consulte actuellement sur un régime plus large en matière de cryptomonnaies (CP26/4), dont l'entrée en vigueur est prévue pour octobre 2027, mais n'a donné aucune indication quant à une éventuelle levée de l'interdiction des produits dérivés pour les particuliers.

La déclaration de l'ESMA offre aux autorités nationales compétentes de l'UE une base plus claire pour interpeller les entreprises distribuant des contrats à terme perpétuels sans appliquer les garanties nécessaires aux CFD. Il est probable que d'autres plateformes suivront l'exemple de Kraken, en excluant les utilisateurs particuliers de l'UE des produits perpétuels par géorepérage ou en les orientant vers un processus d'inscription dédié aux clients professionnels. Les produits à effet de levier liés aux cryptomonnaies sont de plus en plus intégrés à la réglementation européenne sur les CFD de détail post-2018, et l'offre de produits pour les clients particuliers européens se restreint.

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Le trading de CFD implique un risque de perte significatif, il ne convient donc pas à tous les investisseurs. 74 à 89% des comptes d'investisseurs particuliers perdent de l'argent en négociant des CFD.