#1 29-01-2010 13:50:54

Climax

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La fiscalité de l'or

1 - Taxation des plus-values sur trackers (ETF or, certificat or) et minières aurifères (actions)
Les plus-values réalisées sont imposables dès le premier euro si le montant annuel des cessions de valeurs mobilières réalisées au cours de l'année excède, par foyer fiscal, le seuil de 25 730 euros.

Elles sont imposables à un taux global de 30,1% (taux unique de 18% + la CSG, la CRDS et les prélèvements sociaux, soit 12,1% au total).

Les moins-values sont imputables sur les gains de même nature réalisés au cours de l'année de la cession, ou sur les 10 années suivantes et à condition que le seuil de 25 730 euros visé ci-dessus soit dépassé l'année de réalisation des moins-values.

2 - Taxation des plus-values sur métaux précieux physiques
Vous pouvez opter :

- soit pour le régime de taxation forfaitaire à 8% du prix de vente mis en place en 1977 ;

- soit pour le régime de droit commun (régime des plus-values des biens meubles), à condition de pouvoir apporter la preuve d'achat du produit vendu. En retour, le gain est taxable au taux de 27%, à compter de la troisième année incluse, vous bénéficiez d'un abattement de 10% sur la plus-value. Vous êtes ainsi totalement exonéré d'impôt au bout de 12 ans.

Si vous conservez votre or plus de 12 ans, le choix du régime de droit commun est évident. En deçà, un petit calcul d'optimisation s'impose pour choisir le régime le plus approprié à votre situation.

Une preuve d'achat devra être présentée à l'administration fiscale :
Pour un lingot portant un numéro pas de souci. En revanche, il est en général plus délicat d'obtenir une preuve d'achat pour des pièces, à moins de recourir à la mise sous scellé du lot de pièces et que ce scellé soit numéroté.

Les banques proposent aux investisseurs qui achètent de l'or par leur intermédiaire d'ouvrir un compte de dépôt qui suit l'historique des achats. Ce service permet d'obtenir une preuve d'achat reconnue par l'administration fiscale.

3 - Quel taux de TVA applicable à l'achat sur l'or physique ?
* Concernant les "marchandises ordinaires", à savoir l'argent, le platine ou le palladium, et qu'elles soient sous forme de pièces ou lingots, la TVA applicable sera le taux de 19,6%.

* En revanche, "l'or d'investissement" est totalement exonéré (directive européenne 1998/80/CE du 12 octobre 1998).

"Les lingots ou les plaquettes d'un poids supérieur à 1 gramme et d'une pureté d'au moins 995 millièmes, et les pièces frappées après 1800 ayant ou ayant eu cours légal d'une pureté d'au moins 900 millièmes et dont la prime est inférieure à 80%, sont considérés comme 'or d'investissement'".

Grâce à ce statut, les achats d'or physique sont totalement exonérés de taxes (TVA et droit de douane notamment).

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