#1 17-07-2020 17:47:23

Climax

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L'ESMA exhorte les entreprises à se préparer à la fin de la période de transition du Brexit

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a demandé aux acteurs des marchés financiers, dans une déclaration faite aujourd'hui, de finaliser les préparatifs et de mettre en œuvre des plans d'urgence appropriés avant la fin de la période de transition du Royaume-Uni, le 31 décembre 2020.

L'autorité de régulation a également confirmé que les protocoles d'accord (MoU) sur la coopération et l'échange d'informations conclus avec l'autorité britannique de surveillance des marchés financiers (FCA) restent valables et entreront en vigueur à la fin de la période de transition.

Selon l'ESMA, le 1er janvier 2021, une fois la période de transition terminée, les entreprises dont l'activité pourrait être affectée devraient avoir pleinement mis en œuvre leurs mesures préparatoires pour atténuer tout risque découlant de la fin de la période de transition. Toutes les entités devraient également avoir fourni des informations appropriées à leurs clients sur les conséquences éventuelles, a ajouté le régulateur.

L'ESMA a noté que les déclarations sur le Brexit publiées précédemment, en particulier l'avis général de l'ESMA visant à soutenir la convergence en matière de surveillance dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l'UE, émis le 31 mai 2017, et les avis sectoriels émis le 13 juillet 2017, restent pertinents et devraient continuer à être suivis.

"L'ESMA continuera à revoir ses déclarations relatives au Brexit, en particulier en ce qui concerne les questions opérationnelles, et communiquera davantage en temps utile", a déclaré le régulateur.

Préparer le Brexit sans accord

Le 1er février 2019, l'ESMA et les régulateurs nationaux des marchés des valeurs mobilières de l'UE ont annoncé la conclusion d'un protocole d'accord avec l'autorité britannique de contrôle des marchés financiers (FCA) pour couvrir la coopération et l'échange d'informations au cas où le Royaume-Uni quitterait l'UE sans accord de retrait. Le 31 janvier 2020 à minuit (CET), l'accord de retrait est entré en vigueur et le Royaume-Uni a entamé une période de transition. Comme le droit européen continue de s'appliquer au Royaume-Uni, ces protocoles d'accord n'avaient pas besoin de prendre effet.

L'ESMA, les régulateurs nationaux des marchés des valeurs mobilières de l'UE et la FCA confirment que ces protocoles d'accord, conclus en 2019, restent pertinents et appropriés pour assurer la poursuite d'une bonne coopération et d'un bon échange d'informations et qu'ils entreront en vigueur à la fin de la période de transition, qui doit s'achever le 31 décembre 2020, selon la déclaration de l'ESMA.

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