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Les systèmes d'indemnisation des investisseurs en bourse

Indemnisation investisseurs

Chaque fois que vous placez votre argent auprès d'une société financière, vous voulez être sûr qu'il est en sécurité. La question la plus importante que tout investisseur devrait donc se poser avant de s'engager auprès d'un courtier en bourse est la suivante : "Qu'est-ce qui me protège si cette société fait faillite ?

Cette question est d'autant plus importante si vous envisagez de faire appel à un courtier en dehors de votre propre pays. Après tout, la plupart des investisseurs ont seulement une idée des règles de protection des investisseurs dans leur pays. Mais ces règles ne s'appliquent pas lorsque vous placez de l'argent dans une institution financière étrangère.

Cet article examine les limites des régimes d'indemnisation des investisseurs dans un certain nombre de pays. Il ne s'agit que d'un résumé - vous devez vérifier vous-même les règles détaillées avant d'ouvrir un compte à l'étranger.

Comment fonctionnent les systèmes d'indemnisation des investisseurs

Tout d'abord, assurez-vous que vous comprenez les objectifs et les limites de ces régimes légaux d'indemnisation. Ils ne vous protègent pas contre les pertes subies sur le marché boursier.

C'est vrai même si la raison pour laquelle vous avez perdu de l'argent est que l'action dans laquelle vous avez investi s'avère être une fraude. Ils sont uniquement là pour vous protéger contre la perte de votre argent lorsqu'une entreprise réglementée fait faillite et que la raison de votre perte est une sorte de fraude ou d'incompétence.

En d'autres termes, si un courtier en bourse fait faillite et que votre argent ou vos actions manquent, le régime d'indemnisation peut vous rembourser un certain montant. En effet, vos actifs sont censés être détenus en fiducie séparément des actifs de l'entreprise. Même si l'entreprise s'effondre, ils restent votre propriété. S'ils ne peuvent pas être clairement identifiés comme étant les vôtres, c'est que quelque chose a mal tourné.

Vous devez également savoir que les régimes d'indemnisation des investisseurs ne vous couvrent que si vous avez fait affaire avec une entreprise réglementée qui en est membre. Vous n'aurez droit à rien si vous avez de l'argent avec une société non réglementée opérant illégalement.

Il ne suffit donc pas de connaître les règles locales. Vous devez également vous assurer que votre courtier opère légalement et qu'il est agréé et réglementé dans la mesure requise par la loi, pour être sûr que vous serez protégé.

Sachez également que dans de nombreux pays, il existe des investissements ou des activités financières qui sont légitimes, mais qui ne sont pas couvertes par la réglementation et le régime d'indemnisation. Les transferts de devises étrangères au Royaume-Uni en sont un exemple.

Les systèmes d'indemnisation des investisseurs dans le monde

Les limites pour certains grands centres financiers sont énumérées ci-dessous. Notez qu'il s'agit des règles applicables aux entreprises d'investissement - celles qui concernent les dépôts bancaires sont souvent différentes.

  • UK Financial Services Compensation Scheme (FSCS) prévoit une indemnisation pouvant aller jusqu'à 85 000 livres sterling.
  • Singapore Exchange (SGX) Fidelity Fund : jusqu'à 50 000 dollars singapouriens (couvrant uniquement les transactions effectuées sur la Bourse de Singapour).
  • Hong Kong Investor Compensation Company : jusqu'à 150 000 HK$.
  • US Securities Investor Protection Corporation : jusqu'à 500 000 dollars US.
  • L'Association pour la Garantie des Dépôts Luxembourg : jusqu'à 20.000 €.
  • Pour l'Union européenne, la limite de 20 000 euros est également le minimum. Toutefois, certains pays offrent davantage et il est prévu d'augmenter le minimum.
  • En France, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) assure la garantie des titres (actions sur un PEA ou un compte-titres, obligations) jusqu'à 70.000 €.

Attention aux petits centres offshore

Cependant, il y a une complication à cela qui pourrait attirer les investisseurs qui ne connaissent pas toutes les facettes des relations internationales. Tous les territoires régis par un pays membre de l'EEE ne font pas partie du système de réglementation financière de ce pays ou de l'EEE.

Notez en particulier que les territoires britanniques tels que Jersey, Guernesey, l'île de Man et Gibraltar sont des paradis fiscaux populaires et la base de certaines entreprises de services financiers offshore.

Gibraltar est un cas particulier, puisqu'il a rejoint l'Union européenne en vertu du traité d'adhésion du Royaume-Uni en 1973. Par conséquent, bien que le pays ne soit pas couvert par la réglementation française, il a mis en œuvre la directive européenne et paierait une indemnisation pouvant aller jusqu'à 20 000 euros dans le cadre du régime d'indemnisation des investisseurs de Gibraltar.

L'île de Man a renforcé son système de protection des dépôts bancaires existant après qu'un grand nombre de déposants de Kaupthing Singer & Friedlander Isle of Man aient perdu leurs économies lors de l'effondrement de la banque islandaise Kaupthing. Jersey et Guernesey ont également introduit des systèmes similaires à la même époque.

Mais ces régimes n'offrent aucune protection pour les investissements autres que les fonds - les actifs détenus auprès d'un courtier en bourse basé dans ces territoires ne seraient donc pas couverts. C'est un point important, car certains courtiers à bas prix qui commercialisent aujourd'hui leurs services aux investisseurs européens sont en faits basés et réglementés sur l'île de Man.

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