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#1 13-04-2019 19:12:57

Climax
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Les brokers australiens luttent contre l'ASIC

Les brokers australiens luttent contre l'ASIC

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Cette semaine restera longtemps gravée dans les mémoires de l'industrie du trading Forex et CFDs en Australie. La semaine dernière, le Parlement australien a adopté une loi d'intervention sur les produits financiers et l'Australian Securities and Investments Commission (ASIC) a commencé à collecter des données sur les brokers réglementés dans le pays.

L'organisme australien de surveillance financière a ensuite informé l'industrie par le biais d'un communiqué de presse, déclarant que certaines entreprises pourraient enfreindre les lois étrangères. Vendredi dernier, l'ASIC a envoyé un message à ses licenciés, clarifiant ainsi son message pas si subtil.

Les brokers sont mandatés pour prendre d'autres mesures

La lettre que les courtiers australiens ont reçue leur demande de cesser de fournir des services financiers aux nouveaux clients résidant dans des pays étrangers s'ils n'ont pas de licence dans les pays concernés. En d'autres termes, les entreprises qui n'ont pas une licence européenne ne peuvent pas accueillir de nouveaux clients de l'UE.

Le libellé de la lettre envoyée aux brokers australiens par l'équipe de conformité des produits de gré à gré de l'ASIC oblige également les sociétés à prendre des mesures pour fermer, d'ici la fin du mois de mai, les positions ouvertes des clients de pays étrangers s'ils n'ont pas la licence appropriée.

La position dure de l'organisme de réglementation ressemble à une politique appliquée par Google en matière de publicité. En mai dernier, le géant de la recherche avait déclaré qu'il avait besoin d'un avis juridique sur chaque juridiction où les courtiers font de la publicité et sur la légalité de leur offre.

Demande d'assistance juridique

La rumeur veut que les dernières mesures draconiennes imposées par l'organisme de réglementation local incitent les entreprises à demander des conseils juridiques de haut niveau. L'opinion générale des initiés de l'industrie australienne est que les derniers "ordres" de l'ASIC ne sont pas légaux ou viables et qu'il faut s'y opposer.

La lutte juridique contre l'organisme de réglementation financière risque d'être longue et coûteuse, certaines entreprises de l'industrie ayant déterminé localement que l'organisme de surveillance outrepasse ses pouvoirs. Cela dit, certains brokers australiens ont récemment diversifié activement leur portefeuille réglementaire avec des licences de la CySEC.

Les mesures prises par l'organisme de réglementation semblent surprendre beaucoup de gens, mais elles ont aussi été anticipées par les entreprises australiennes bien établies.

Exigence de réponse écrite

Les brokers sont mandatés pour envoyer une réponse écrite à l'ASIC avant la fin du mois d'avril, détaillant les mesures prises pour se conformer à la demande du régulateur concernant les clients étrangers. Chaque broker forex doit également envoyer par courriel le nombre de clients qu'il a dans chaque juridiction avant le 7 mai 2019. Le communiqué de presse publié hier par l'organisme de réglementation a mis en évidence la Chine et l'UE comme étant le principal centre d'intérêt de l'organisme de surveillance australien.

L'ASIC signale également que les entreprises ne devraient pas "faire des déclarations trompeuses ou mensongères sur la portée, l'application ou l'effet de la licence AFS dans les documents de marketing, sites Web, plateformes de médias sociaux et documents d'informations".

Les brokers australiens sont avertis que le non-respect de ces demandes pourrait entraîner des mesures de la part de l'organisme de réglementation. L'ASIC met en lumière les mesures prises en vertu de l'article 915C de la Corporations Act 2001.

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