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#1 12-04-2019 11:38:35

Climax
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L'ASIC prévient que certains brokers enfreignent les lois à l'étranger

L'ASIC prévient que certains brokers enfreignent les lois à l'étranger

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L'Australian Securities and Investments Commission (ASIC) continue de se concentrer sur les brokers forex et CFDs. Le régulateur mentionne les opérations à l'étranger des brokers locaux et souligne que certains de ces titulaires de licence qui offrent des produits dérivés de gré à gré aux traders particuliers enfreignent les lois en Chine et dans l'UE.

Quelques jours à peine après s'être vu accorder des pouvoirs d'intervention sur les produits, l'organisme de réglementation a demandé aux fournisseurs de services financiers australiens de lui fournir une grande quantité de données. Aujourd'hui, la restructuration en cours de l'industrie locale du trading au détail se poursuit avec un avertissement de l'ASIC.

Les titulaires de licence ont été officiellement avisés par l'organisme de réglementation australien que toute infraction aux lois étrangères sera examinée par l'organisme de réglementation. L'organisme de surveillance déclare qu'il examinera si la violation des lois à l'étranger est compatible avec les obligations en vertu du droit australien de fournir des services "de manière efficace, honnête et équitable".

L'ASIC examine également si les titulaires de licence AFS font des déclarations trompeuses ou mensongères sur la portée, l'application ou l'effet d'une licence AFS.

Commentant cette déclaration, la commissaire Cathie Armour a déclaré : "Les titulaires de licences AFS qui offrent des produits dérivés de gré à gré à des clients particuliers étrangers devraient, en priorité, demander conseil sur la légalité de leurs offres. Toute activité non-conforme doit cesser immédiatement et être notifiée à l'ASIC et aux autorités étrangères compétentes."

La Chine envoie des signaux à l'ASIC

Le régulateur australien prend des mesures après que les autorités chinoises l'ont informé de l'existence de certaines sociétés qui proposent des opérations de change sur marge en Chine. L'ASIC souligne que selon la loi chinoise, "toute institution non autorisée qui effectue des opérations de change sans autorisation [en Chine] sera considérée comme étant en violation de la loi. Il est également illégal pour tout client (entité ou individu) de confier à une institution non autorisée la conduite d'opérations de change sur marge."

Les autorités chinoises ont fait savoir à l'organisme de surveillance australien qu'à ce jour, aucune institution ou agence n'a l'autorisation d'effectuer des opérations de change sur marge dans le pays. Ainsi, les brokers australiens dont les clients sont basés en Chine exerceraient des activités illégales ou sans permis dans le pays en fournissant des produits de change sur marge à des clients particuliers.

Intervention de l'UE sur les produits

Les nouvelles réglementations de l'UE sont également à l'ordre du jour du régulateur australien. Les mesures d'intervention de l'ESMA qui limitent la commercialisation des devises et des CFDs auraient été esquivées par certaines entreprises qui commercialisent leurs produits auprès de clients de l'UE.

Selon l'ASIC, le cadre réglementaire de l'UE pour le trading du forex et des CFDs de détail comprend des dispositions anti-évitement. Les entreprises qui sollicitent activement des clients pour qu'ils migrent vers la filiale australienne d'une entreprise et les entreprises qui font la promotion de produits non-conformes aux lignes directrices de l'ESMA concernant les CFDs sont considérées comme étant en violation de ces dispositions.

Le commissaire Armour a précisé à ce sujet : "Les titulaires de licence AFS qui enfreignent la loi à l'étranger ou qui induisent en erreur les investisseurs particuliers au sujet de leurs services nuisent à l'intégrité du régime australien d'octroi de licences. L'ASIC ne tolérera pas cette conduite."

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Le trading de CFD repose sur la spéculation et implique un risque de perte significatif, il ne convient donc pas à tous les investisseurs (74 à 89% des comptes d'investisseurs particuliers perdent de l'argent en négociant des CFD).

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