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#1 05-04-2019 13:30:52

Climax
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L'Australie adopte une loi d'intervention sur les produits financiers

Le Parlement australien adopte une loi d'intervention sur les produits financiers

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Après des mois de délibérations au parlement australien, un nouveau projet de loi qui va modifier sensiblement le cadre réglementaire local pour les brokers n'attend qu'une approbation formelle. L'amendement à la législation du Trésor, également appelé "Design and Distribution Obligations and Product Intervention Powers Bill", va permettre à l'ASIC de changer le visage du marché local du trading FX / CFD.

Les pouvoirs d'intervention sur les produits concerneront les produits financiers offerts aux traders particuliers, ils devraient être mis en œuvre en 2021. L'ASIC est maintenant libre de délibérer sur le type de limitations qu'elle introduira sur le marché.

Compte tenu de l’engagement de l'Australie envers le régime de synchronisation des réglementations financières du G-20 après la grande crise financière de 2008, les changements seront probablement similaires à ceux déjà en vigueur dans l’Union européenne, au Japon et aux États-Unis. Si l'on considère l'afflux de cambistes d'Europe vers l'Australie, la probabilité d'une harmonisation de la réglementation est importante.

Pouvoirs d'intervention sur les produits financiers

L'amendement est en attente d'une procédure dite de sanction royale. Le projet de loi sera envoyé à la résidence du gouverneur général, qui le signera et le transmettra au président du Sénat et au président de la Chambre des représentants.

L'objectif du projet de loi est de permettre à l'organisme de réglementation australien, l'ASIC, d'intervenir dans les cas où la distribution de certains produits nuit aux consommateurs. Selon le document, les produits financiers en Australie sont censés être vendus aux "bons consommateurs".

L'engagement envers ce projet de loi découle d'une enquête sur le système financier qui a pris fin en 2015. Les pouvoirs d'intervention de l'ASIC prendront effet dès le lendemain de la sanction royale, qui n'est qu'une formalité.

En plus des brokers forex, l'organisme australien de réglementation financière pourrait également examiner les pratiques en matière de crédit. Selon la loi, l'ASIC se demande si l'utilisation de ses nouveaux pouvoirs d'intervention sur les produits tiendra compte de tout préjudice financier potentiel causé aux consommateurs par l'utilisation de certains produits.

L'harmonisation avec d'autres cadres réglementaires est probable, mais il n'existe à ce jour aucune position officielle de la part de l'ASIC sur la façon dont elle utilisera ses nouveaux pouvoirs. Comme tout le monde le sait, l'ESMA en Europe a pris l'initiative d'interdire certains produits et de limiter l'effet de levier.

Durée de mise en œuvre

Selon certaines sources connaissant la législation, les entreprises pourraient disposer d'environ deux ans pour mettre en œuvre les mesures. Un porte-parole du groupe de réflexion de l'industrie, The CFD Trading & Compliance Forum à Londres, a déclaré : "Les nouveaux pouvoirs d'intervention sur les produits sont une réponse déterminante des autorités, ils vont changer le paysage du secteur des services financiers en pleine croissance en Australie."

La raison de ces changements est une fois de plus une longue liste de clients qui se sont plaints auprès de l'organisme de réglementation local. "Trop de produits complexes et risqués ont été mal vendus aux consommateurs lorsqu'il y a une divergence et un déséquilibre dans leur profil de risque et leurs exigences."

Selon le porte-parole du CFD Trading & Compliance Forum à Londres, la nouvelle législation qui soutient un cadre amélioré de convenance et de pertinence renforcera l'environnement opérationnel et réduira les préjudices potentiels auxquels les consommateurs les plus vulnérables sont confrontés.

"Les mesures signifieront que l'Australie ne sera plus considérée comme une cible facile pour les brokers forex qui cherchent à contourner les restrictions sur l'effet de levier dans d'autres pays ", a conclu le porte-parole.

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