#1 20-12-2015 16:39:16

Climax
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Que faire si un courtier réglementé par la CySEC fait faillite?

Que faire si un courtier réglementé par la CySEC fait faillite?

http://www.broker-forex.fr/forum/userimages/ICF.png


Le fonds d'indemnisation chypriote de 17,5 millions € (ICF - Investors Compensation Fund) est là pour les aider les traders en cas de faillite d'un broker.

Une licence CySEC permet aux entreprises d'investissement chypriotes (CIFS) d'opérer dans toute l'Union européenne. Tout comme pour les autres licences européens, elle comporte certaines obligations envers les clients, dont la plus importante qui est l'indemnisation en cas d'insolvabilité du courtier. Les médias ont beaucoup parlé du Financial Services Compensation Scheme britannique (FSCS) après la faillite d'Alpari UK, mais ils n'ont pas beaucoup écrit au sujet de l'ICF de Chypre.

La question que l'on peut se poser est de savoir si l'ICF pourrait faire face aux demandes des clients si un grand broker forex faisait faillite.

La structure organisationnelle et les contributions des courtiers à l'ICF

Xenia Kalogirou, un membre senior de l'AGP Law Firm basée à Chypre, a expliqué comment les courtiers contribuent aux ressources du fonds.

Les courtiers qui fonctionnent comme des teneurs de marché (Market Maker) paient une redevance initiale de 22 212 €, tandis que les brokers qui offre un accès direct aux marchés (STP) paient 13 669 €. Si le courtier opère avec les deux modèles, il paye comme un teneur de marché.

Si le broker traite pour son propre compte, il verse une taxe supplémentaire 17 086 €, s'il gère des portefeuilles, il doit fournir une somme additionnelle de 25 629 €. Si le broker souscrit également à des instruments financiers et / ou place des instruments financiers avec un engagement ferme, il doit payer un montant supplémentaire de 17 086 €.

http://www.broker-forex.fr/forum/userimages/brokers-contribution.jpg


Pour les broker qui offrent un service de conservation et d'administration d'instruments financiers pour les comptes clients, la taxe additionnelle est de 20 503 €.

Séparément, chaque broker est tenu de payer chaque année une taxe de 0.001 % des fonds des clients éligibles qu'il détient.

En ce qui concerne l'indemnisation des traders, le plafond maximum de 20 000 € est beaucoup plus faibles que celui des autres organismes de réglementation. Par exemple au Royaume-Unis, le Financial Services Compensation Scheme (FSCS) couvre les traders (non-professionnels) jusqu'à 50,000£.

Comment la procédure d'indemnisation de l'ICF est déclenchée ?

http://www.broker-forex.fr/forum/userimages/icf-indemnisation.jpg


La procédure d'indemnisation peut être déclenchée sur une décision de la CySEC ou par la demande d'un client ou d'un membre de l'ICF.

Elle peut aussi être déclenchée si une autorité de surveillance compétente ou toute autre personne ayant un intérêt légitime, comme le liquidateur d'une société de courtage en faillite, dépose un dossier en accords avec les dispositions de la loi sur les sociétés de Chypre.

Et si les fonds de l'ICF sont insuffisants ?

Les fonds détenus par l'ICF de Chypre sont de 17,5 millions € (19,3 millions $). Compte tenu des chiffres de certains courtiers réglementés par la CySEC, les demandes des clients pourraient dépasser les ressources du fonds.

Conformément aux lois Chypriotes, si l'ICF n'est pas en mesure d'indemniser tous les clients, il existe plusieurs façons pour la CySEC de combler l'écart. Le régulateur peut demander aux membres de l'ICF d'engager des ressources supplémentaires extraordinaires, ou emprunter des fonds auprès des banques et demandez aux membres de l'ICF de payer une cotisation supplémentaire pour combler l'écart par la suite.


Le trading du forex et des CFD (contrats pour différence) n'est pas adapté aux investisseurs qui ne sont pas en mesure d'assumer des pertes supérieures au dépôt initial.

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