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#1 06-03-2020 13:28:11

Climax
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La CySEC vérifie la conformité des brokers avec la directive MiFID II

La CySEC va effectuer des visites chez les brokers pour vérifier leur conformité avec la MiFID II

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La Commission chypriote des valeurs mobilières (CySEC) a publié aujourd'hui une circulaire pour informer les entreprises qu'elle réglemente de ses actions en réponse à l'approche de surveillance commune (CSA) 2020 sur les "exigences d'adéquation de la MiFID II" que l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a annoncée en février 2020.

L'AEMF lance la CSA 2020 avec les autorités nationales compétentes (ANC) sur l'application des règles d'adéquation de la MiFID II dans l'Union européenne (UE). La CSA sera menée au cours de l'année 2020, elle se concentrera sur l'application de l'évaluation de l'adéquation telle qu'elle est effectuée par les entités concernées et, le cas échéant, par leurs succursales dans les États membres d'accueil.

Dans le cadre de la CSA, l'autorité de régulation chypriote a l'intention d'effectuer des visites sur place et des examens sur dossier sur un échantillon d'entités réglementées qui fournissent des services d'investissement, de conseil en investissement et/ou de gestion de portefeuille. Cette action doit permettre à la CySEC d'évaluer la manière dont les entités réglementées appliquent les exigences d'adéquation de la MiFID II. Elle est également destinée à aider le régulateur à analyser si, et comment, les coûts des produits d'investissement sont pris en compte par les entités réglementées lorsqu'elles recommandent un produit d'investissement à un client et/ou lorsqu'elles fournissent des services de gestion de portefeuille.

La CySEC conseille les entreprises qu'elle réglemente pour s'assurer qu'elles respectent pleinement les exigences de conformité de la MiFID II.

L'évaluation de l'adéquation est l'une des principales obligations en matière de protection des investisseurs. Elle s'applique à la fourniture de conseils en investissement (qu'ils soient indépendants ou non) et à la gestion de portefeuille. Conformément aux obligations énoncées dans l'article 25, paragraphe 2, de la MiFID II et aux articles 54 et 55 du règlement délégué de la MiFID II, les entreprises d'investissement fournissant des conseils en investissement ou des services de gestion de portefeuille doivent fournir des recommandations personnelles appropriées à leurs clients ou prendre des décisions d'investissement appropriées pour le compte de leurs clients.

Cette adéquation doit être évaluée en fonction des connaissances et de l'expérience des clients, de leur situation financière et de leurs objectifs d'investissement. Pour ce faire, les entreprises d'investissement doivent obtenir les informations nécessaires auprès de leurs clients.

Les obligations ont été renforcées et détaillées en incluant les principales exigences suivantes :

  • référence au fait que l'utilisation de systèmes électroniques pour formuler des recommandations ou des décisions personnelles en matière de trading ne doit pas réduire la responsabilité des entreprises ;

  • l'obligation pour les entreprises de fournir aux clients une déclaration sur l'adéquation (le

  • des détails supplémentaires sur les règles de conduite pour les entreprises fournissant une évaluation périodique de l'adéquation ;

  • l'obligation pour les entreprises qui procèdent à une évaluation de l'adéquation d'évaluer, en tenant compte des coûts et de la complexité, si des produits équivalents peuvent répondre au profil du client ;

  • l'obligation pour les entreprises d'analyser les coûts et les avantages du passage d'un investissement à un autre ;

  • l'obligation renforcée pour les entreprises de tenir compte de la tolérance au risque des clients et de leur capacité à supporter les pertes ;

  • l'extension des exigences d'adéquation aux dépôts structurés.

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