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#1 06-02-2020 12:52:13

Climax
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CFD sur crypto-monnaies : doivent-ils être déclarés à la MiFIR ?

Les CFD sur crypto-monnaies doivent-ils être déclarés dans le cadre de la MiFIR ?

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L'un des plus grands obstacles des crypto-monnaies est la réglementation et le manque général de clarté quant à la définition des monnaies virtuelles. Cela a conduit à une certaine confusion des réglementations applicables aux crypto-actifs.

Un aspect de la réglementation qui a provoqué de l'incertitude sur les marchés est celui des contrats pour différence sur crypto-monnaies (CFD) : doivent-ils être déclarés dans le cadre de l'EMIR et de la MiFID II (MiFIR) ?

S'exprimant sur l'ambiguïté entourant la réglementation des crypto-monnaies, le co-PDG de TRAction Fintech a déclaré : "En raison de la technologie qui évolue souvent plus rapidement que la réglementation, il y a encore beaucoup de confusion sur la déclarabilité de la cryptographie et de ses dérivés. Cela n'aide pas que le Brexit, les restrictions sur l'effet de levier et la SFTR aient monopolisé les feux de la réglementation ces derniers temps, laissant les questions relatives aux crypto-monnaies quelque peu négligées".

Même l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) reconnaît la difficulté d'appliquer les actifs cryptographiques à la réglementation européenne, car celle-ci n'a pas été conçue en fonction de ces instruments.

En janvier de l'année dernière, Steven Maijoor, président de l'ESMA, avait déclaré : "Notre enquête auprès des ANC a mis en évidence que certains actifs cryptés pourraient être considérés comme des instruments financiers au sens de la directive MIF, auquel cas l'ensemble des règles financières de l'UE s'appliquerait.

"Toutefois, comme les règles existantes n'ont pas été conçues en fonction de ces instruments, les ANC sont confrontées à des difficultés d'interprétation des exigences existantes et certaines exigences ne sont pas adaptées aux caractéristiques spécifiques des crypto-actifs".

Comme l'a souligné TRAction Fintech, un prestataire de services financiers spécialisé dans la déclaration des transactions sur les produits dérivés de gré à gré, pour pouvoir être déclaré en vertu de la directive MiFIR, l'instrument doit être négocié sur une plateforme de trading, ou l'actif sous-jacent doit être négocié sur une plateforme de trading, au sein de l'Espace économique européen (EEE).

À l'heure actuelle, la seule crypto-monnaie cotée sur une place de marché est le Bitcoin Future, et celui-ci est coté en dehors de l'EEE, sur le CBOE et le CME. Par conséquent, la société ne considère pas actuellement que les crypto-monnaies doivent être déclarées en vertu de la directive MiFIR.

Bien qu'ils ne soient pas soumis à la réglementation européenne, les CFD sur crypto-monnaies sont une autre histoire, car un CFD est un dérivé. Les produits dérivés doivent être déclarés en vertu de la directive EMIR, les CFD sur crypto-monnaies doivent donc être déclarés.

"Comme les règles de déclaration de l'EMIR n'ont pas été conçues pour ces instruments, il n'existe pas de catégorie qui corresponde parfaitement aux crypto-monnaies, une certaine interprétation est donc nécessaire pour déclarer ces instruments."

"À ce stade, l'industrie des produits dérivés au sens large et les Trade Repositories suggèrent de déclarer les instruments dans la catégorie des actifs de matières premières, car une crypto-monnaie n'a pas (encore ?) de code de devise standard ISO, qui est requis, pour qu'elle soit déclarée en tant que devise".

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