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#1 19-12-2019 12:51:46

Climax
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ASIC : nouvelle réglementation pour les traders institutionnels

L'ASIC met en œuvre une nouvelle réglementation pour les traders institutionnels

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Alors que les participants au marché attendent que l'Australian Securities and Investments Commission (ASIC) mette en œuvre les restrictions proposées sur l'effet de levier des contrats pour différences (CFD), l'organisme de réglementation a mis en œuvre une nouvelle réglementation concernant les clients institutionnels.

L'ASIC a exclu le "test du prix et de la valeur" qui est utilisé par les émetteurs de CFD pour classer les clients parmi les traders institutionnels.

En Australie, les clients institutionnels sont semblables aux investisseurs professionnels en Europe, ils  peuvent avoir accès à un plus large éventail de placements, mais ils ne bénéficient pas du même niveau de protection que les clients de particuliers.

Plus précisément, le critère du prix et de la valeur prévu à l'alinéa 761G(7)a) de la Corporations Act 2001 (Cth) permet aux titulaires de licence de classer des clients comme des institutionnels lorsque le prix ou la valeur d'un produit financier fourni à une personne dépasse 500 000 $ AU. Le règlement modifié n'a pas d'incidence sur les autres critères applicables aux investisseurs institutionnels.

Selon une déclaration préparée par Sophie Gerber, directrice chez Sophie Grace et TRAction Fintech : "La justification de l'amendement semble être que la valeur nominale de 500,000 AUD sous un CFD pourrait être atteinte avec une marge initiale modeste."

"Les clients qui sont classés comme institutionnels sont exclus de certains règlements en vertu de la Loi sur les corporations, y compris l'émission de documents d'information, la déclaration de divulgation des produits et le guide des services financiers ; la capacité de déposer des plaintes auprès de la AFCA ; la garantie que le personnel qui traite avec les clients offre les cours appropriés du RG 146 et le traitement des fonds des clients.

Que doivent faire les émetteurs de CFD ?

Tous les titulaires d'une licence ASIC qui délivrent des CFD doivent examiner leurs clients institutionnels et déterminer leur test de classification. S'ils ont été classés comme investisseurs institutionnels selon le critère du prix et de la valeur, les titulaires d'une licence doivent vérifier si leurs clients peuvent satisfaire à l'une ou l'autre des autres exigences, que l'on peut trouver ici.

"Lorsqu'il n'est plus approprié que le client soit classé comme investisseur institutionnel, le titulaire d'une  licence doit informer le client de la reclassification, notamment en lui fournissant des documents d'information et en l'informant de ses nouvelles mesures de protection des clients ", a ajouté M. Gerber.

"Un rapprochement des fonds des clients doit également avoir lieu immédiatement afin de s'assurer que les fonds des clients qui étaient auparavant classés comme des fonds institutionnels respectent les règles relatives au traitement des fonds des clients particuliers.

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Le trading de CFD implique un risque de perte significatif, il ne convient donc pas à tous les investisseurs. 74 à 89% des comptes d'investisseurs particuliers perdent de l'argent en négociant des CFD.

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