#1 21-11-2019 23:38:35

Climax

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Le Canada emboîte le pas à l'ESMA en adoptant de nouvelles règles pour les produits dérivés à effet de levier

L'étape 1 des modifications proposées aux règles exigera que les brokers en instruments dérivés obtiennent l'approbation de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) avant d'offrir des produits à fort effet de levier.

L'interdiction d'offrir des options binaires et les restrictions relatives à l'offre de CFD aux clients particuliers en Europe façonnent également la réglementation du secteur du trading en ligne au Canada, comme en témoignent les modifications proposées par l'OCRCVM aux règles sur les instruments dérivés.

Pour parler franchement, les changements entraîneront de nouvelles exigences pour l'offre de produits dérivés de gré à gré (tels que les CFD et le Forex), les réformes devant être mises en œuvre en deux étapes. La deuxième étape affectera les marges, mais la consultation à ce sujet n'a pas encore été rendue publique. Pour l'instant, l'OCRCVM a dévoilé les modifications proposées à l'étape 1.

Les propositions comprennent une exigence selon laquelle tous les nouveaux produits et comptes complexes et à fort effet de levier offerts aux clients particuliers et les changements apportés aux produits et comptes existants offerts aux clients particuliers doivent être préalablement approuvés par l'OCRCVM.

Notons que cette exigence s'applique déjà au Québec pour les dérivés de gré à gré. Des dispenses de prospectus ont récemment été accordées à BBS Securities Inc. ; Interactive Brokers Canada Inc ; CMC Markets Canada Inc ; Oanda (Canada) Corporation ULC ; Friedberg Mercantile Group Ltd.

L'OCRCVM propose la codification de l'exigence pour obtenir l'approbation de l'OCRCVM avant d'offrir des produits à fort effet de levier.

Cette nouvelle exigence, selon l'OCRCVM, vise à harmoniser les exigences de l'OCRCVM avec les exigences d'approbation des produits introduites en Europe, ce qui a entraîné l'interdiction d'offrir des options binaires et l'introduction de restrictions sur l'offre de CFD.

Du côté positif, l'OCRCVM s'est déjà vu accorder ce pouvoir par certaines autorités des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour les contrats visant des produits différents offerts aux clients particuliers par ses courtiers membres. La codification de ce pouvoir et l'élargissement de son champ d'application à tous les produits à fort effet de levier introduisent un important contrôle réglementaire qui peut aider à garantir que les produits à fort effet de levier ayant peu ou pas de probabilité de rentabilité ne sont pas offerts aux clients particuliers.

Bien que l'on s'attende à ce que l'OCRCVM ait rarement recours à ce pouvoir, l'OCRCVM soutient qu'il est important qu'il ait ce pouvoir d'intervention, particulièrement dans les situations où aucun autre organisme de réglementation national n'a le pouvoir d'intervenir (comme lorsqu'une société propose d'offrir un produit étranger à fort levier financier à ses clients particuliers).

Par contre, l'OCRCVM a déjà le pouvoir d'approuver l'introduction de dérivés de gré à gré à effet de levier élevé à l'intention des clients particuliers. Étant donné que les modifications proposées s'appliqueraient à tous les produits cotés et hors cote à fort effet de levier, même si l'OCRCVM a l'intention d'utiliser ce pouvoir très rarement, cette nouvelle exigence pourrait à l'occasion retarder ou empêcher le placement de certains produits de placement canadiens et étrangers à fort levier aux clients particuliers.

L'OCRCVM est sur le point de se doter d'un outil pour prévenir, dans des cas extrêmement rares, l'offre d'un produit de placement à fort effet de levier qui a été jugé inadéquat.

L'étape 2 comprendra les modifications proposées aux exigences de marge actuelles afin de limiter adéquatement l'effet de levier. L'étape 2 sera publiée pour commentaires du public à une date ultérieure.

Les commentaires sur les propositions de l'étape 1 doivent être reçus d'ici le 19 février 2020.

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