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#1 12-07-2019 15:06:09

Climax
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ESMA : certains brokers CFD tentent de contourner la réglementation

ESMA : certains brokers CFD de l'UE tentent de contourner la réglementation

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Les mesures d'intervention de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sont en place depuis près d'un an, mais il apparaît que certaines entreprises ne se conforment toujours pas à la réglementation.

Ce vendredi, le régulateur européen a publié sur son site Internet une déclaration concernant les pratiques des prestataires qui commercialisent, distribuent ou vendent des contrats pour différences (CFDs) aux clients particuliers.

L'ESMA a observé diverses pratiques qui soulèvent des préoccupations de non-conformité avec les exigences légales des mesures d'intervention sur les produits. Ces pratiques sont liées aux clients professionnels sur demande et à la commercialisation, la distribution ou la vente de CFD par des brokers basés dans des pays tiers.

Selon la déclaration de l'ESMA, certains prestataires de services de trading contournent la réglementation en permettant aux traders particuliers de devenir professionnels sur demande, ce qui, de l'avis du régulateur est inquiétant, car cela peut inciter les clients à être traité comme des clients professionnels.

"A cet égard, toute forme de langage promotionnel en relation avec le statut de client professionnel doit être considérée comme incitant un client à demander le statut de client professionnel."

"Il s'agit notamment de comparer les limites d'effet de levier offertes aux différents types de clients et d'offrir toute forme de récompense pour devenir un client professionnel."

Les entreprises de l'UE recourent à des filiales de pays tiers pour éviter les mesures

Le régulateur européen a également souligné ce vendredi que certaines entreprises de l'UE tentent de contourner les mesures de l'ESMA en encourageant les investisseurs particuliers établis dans l'UE à transférer leurs comptes vers leurs autres filiales basées dans des pays tiers qui ne sont pas soumis à la réglementation.

Les traders sont autorisés à utiliser les services de prestataires de pays tiers, mais les entreprises ne sont pas autorisées à solliciter délibérément leur clientèle et peuvent uniquement fournir leurs services aux clients qui prennent l'initiative exclusive du contact.

"Les informations relatives aux "avantages" du trading de CFD avec une telle entité intragroupe d'un pays tiers pourraient être considérées comme un contournement des mesures d'intervention de l'ESMA par l'entreprise autorisée dans l'UE", a déclaré l'ESMA dans la déclaration.

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Le trading de CFD repose sur la spéculation et implique un risque de perte significatif, il ne convient donc pas à tous les investisseurs (74 à 89% des comptes d'investisseurs particuliers perdent de l'argent en négociant des CFD).

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