#1 01-07-2019 13:22:39

Climax

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La FCA apporte des changements aux restrictions sur les CFD

Après consultation du document (CP) 18/38, le 27 juin 2019, le Conseil de l'Autorité en matière de conduite financière (FCA) a apporté des modifications au manuel sur l'offre de CFD aux clients particuliers.

Le document de consultation publié en décembre 2018 proposait des règles permanentes pour obliger les entreprises à :

• Limiter l'effet de levier entre 30:1 et 2:1 en collectant une marge minimale en pourcentage de l'exposition globale ;

• Liquider la position d'un client lorsque ses fonds tombent à 50 % de la marge nécessaire pour maintenir ses positions ouvertes sur son compte CFD ;

• Fournir des protections qui garantissent qu'un client ne peut pas perdre plus que le total des fonds dans son compte CFD ;

• Cesser d'offrir des incitations monétaires et non monétaires pour encourager le trading, et

• Fournir un avertissement standardisé sur les risques, qui oblige les entreprises à indiquer aux clients potentiels le pourcentage de leurs clients particuliers qui enregistrent des pertes.

Le texte législatif qui donne lieu aux dernières modifications apportées au manuel de la FCA s'intitule Règlement 2019 sur la conduite des affaires (contrats pour différences). Il modifie le glossaire COBS 22 et ajoute un nouveau chapitre au manuel : COBS 22.5.

Les modifications du manuel visent à réduire les préjudices causés aux consommateurs particuliers en veillant à ce que les CFD ne soient pas vendus avec des caractéristiques de risque excessif, tout en permettant les ventes aux consommateurs particuliers qui comprennent les risques et qui sont capables de supporter des pertes potentielles. Les investisseurs particuliers devraient économiser entre 267 et 449 millions de livres sterling par an grâce à ces mesures.

Les interventions proposées sont les mêmes en substance que celles de l'ESMA, mais la FCA propose également d'appliquer ses règles aux produits étroitement substituables (les mesures relatives aux CFD seront donc appliquées aux options de type CFD).

Le manuel de la FCA définie les options de type CFD conformément à la nouvelle définition proposée dans le glossaire des "options de restriction". La définition du glossaire couvre les options qui comprennent des caractéristiques supplémentaires du produit, qui assurent que la valeur de l'option varie de façon linéaire avec la valeur de l'actif sous-jacent, à l'exclusion des coûts, des frais et des spreads. Le champ d'application n'est pas destiné à englober les options traditionnelles ou "vanille".

Les options de type CFD les plus couramment négociées sont les "certificats turbo". Ces produits sont plus largement proposés dans d'autres juridictions de l'EEE par les grandes banques. Bien qu'elles soient similaires aux CFDs typiquement offerts sur le marché britannique, elles diffèrent en ce sens qu'elles :

• Peuvent être considérées comme des valeurs mobilières et sont vendues avec un prospectus conforme à la directive prospectus.

• Sont couramment négociées sur une plateforme de trading, et

• Limitent habituellement les pertes du client au montant initialement investi.

La FCA suggère qu'il y a actuellement peu de demandes de la part des consommateurs britanniques pour ces produits. Seules deux sociétés autorisées par la FCA offrent l'accès aux certificats turbo au Royaume-Uni et le volume annuel des transactions s'est élevé à 289,5 millions de livres sterling en 2017, ce qui est relativement faible comparé aux volumes de transactions de CFD au au Royaume-Uni. Les résultats obtenus par les clients en négociant ces produits sont similaires à ceux des CFD. Selon les données de la firme, 67 % des comptes de clients particuliers ont perdu des "certificats de turbo" et le résultat moyen a été une perte de 2 620 £.

D'autres variantes les brokers de CFD britanniques ont récemment commencé à proposer, incluent les "knock out" et les "options delta one".

Une option restreinte est définie comme une option :

• Qui est dans l'argent au point de vente ;

• Lorsque la valeur est déterminée par les fluctuations individuelles de la valeur ou du prix de l'actif sous-jacent ; et

• Dont la valeur n'est pas affectée de manière significative par le délai de péremption.

La définition de placements spéculatifs restreints après les modifications comprend ce qui suit :

(1) contrats pour différences ;
(2) les paris mixtes ; et
(3) les contrats de change au comptant (autres qu'un contrat à terme) ; et
(4) les options restreintes.

La partie 1 de l'annexe A (modification du glossaire des définitions) et la partie 1 de l'annexe B (modification du COBS) du présent instrument entreront en vigueur le 1er août 2019. La partie 2 de l'annexe A et la partie 2 de l'annexe B du présent instrument entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

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Le trading de CFD implique un risque de perte significatif, il ne convient donc pas à tous les investisseurs. 74 à 89% des comptes d'investisseurs particuliers perdent de l'argent en négociant des CFD.