#1 21-06-2019 14:20:35

Climax

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La mise en application de l'intervention sur les produits de l'ASIC pourrait prendre jusqu'à deux ans

Les brokers réglementés par l'ASIC devraient disposer d'environ deux ans pour préparer leur entreprise à la nouvelle réalité de la réglementation du trading pour les investisseurs particuliers en Australie. En avril dernier, le Parlement australien a approuvé une modification des pouvoirs de l'Australian Securities and Investments Commission (ASIC).

En vertu de la modification de la loi du Trésor intitulée "Design and Distribution Obligations and Product Intervention Powers", les entreprises auront jusqu'au 5 avril pour se conformer aux nouvelles obligations de conception et de distribution que l'ASIC devrait préciser au cours des prochains trimestres.

Une date butoir se profile à l'horizon pour tous les brokers réglementés par l'ASIC : d'ici la fin juin, ils devront présenter à l'organisme de réglementation une quantité importante de données, la plupart relatives à leurs clients.

L'ASIC s'intéresse à la Chine

Après qu'une délégation du régulateur financier australien se soit rendue au moins deux fois en Chine au cours du semestre écoulé, l'ASIC a concentré ses efforts sur la prévention de l'intégration de clients chinois par des brokers locaux.

L'ASIC a demandé aux brokers des données sur leur modèle d'affaires, la composition géographique générale de leur clientèle et des avis juridiques qui certifient que les brokers sont autorisés à exercer leurs activités dans certaines juridictions.

Une résistance croissante de la part de plusieurs entreprises réglementées a toutefois forcé l'ASIC à assouplir ses exigences initiales.

La pression croissante a poussé plusieurs brokers australiens à se retirer de la Chine. Le bras étendu de l'Administration d'Etat Chinoise du forex s'est avéré être un défi pour la durabilité des brokers forex et CFDs en Chine.

Alors que certains brokers se sont retirées du pays, une grande partie de l'industrie australienne a été fortement tributaire d'un afflux constant de clients chinois. Avec les changements imminents du cadre réglementaire, la valeur des licences australiennes diminue rapidement par rapport aux derniers mois de l'année dernière.

Étendue de l'intervention sur les produits en Australie

La récente pression de la réglementation et des médias sur l'industrie a longtemps été une source d'inquiétudes pour l'industrie du courtage en Australie. Les opinions des cadres supérieurs donnent une image colorée de l'avenir de l'industrie.

Quelques PDG sont convaincus que l'Australie suit la voie de l'UE et qu'elle limitera probablement considérablement les options de levier pour les clients, d'autres sont en désaccord. Un cadre supérieur a brossé un tableau très sombre de l'industrie locale du courtage pour les investisseurs particuliers.

Selon ce PDG, l'ASIC pourrait même aller jusqu'à interdire aux traders particuliers de négocier des CFDs. La rhétorique agressive de plusieurs représentants de l'ASIC à l'égard de l'industrie a réaffirmé à quel point les brokers forex sont susceptibles d'être surveillés.

Alors qu'en Europe, les brokers avaient la possibilité de reclasser un certain nombre de clients en professionnels, de telles actions en Australie pourraient s'avérer beaucoup plus difficiles. Les personnes doivent détenir un certificat de comptable qualifié attestant qu'elles ont un actif net d'au moins 2,5 millions de dollars, ou un revenu brut d'au moins 250 000 $ pour chacun des deux derniers exercices financiers.

Les pouvoirs de l'ASIC expliqués

Après avoir évalué un produit donné, l'ASIC peut évaluer le niveau de préjudice causé aux consommateurs. Le manque de caractéristiques, une mauvaise conception, le manque de divulgation ou une distribution inappropriée suffiraient à l'organisme de réglementation pour classer le produit comme causant un préjudice aux consommateurs.

En vertu de cette classification, l'ASIC peut aller jusqu'à interdire à une entreprise de délivrer un produit ou une catégorie de produits aux consommateurs ; ordonner qu'un produit ou une catégorie de produits ne soit offert qu'à des catégories particulières de consommateurs (par exemple, les clients particuliers) ou qu'un produit ou une catégorie de produits ne puisse être distribué sans un avertissement ou une étiquette appropriée.

Durée de l'intervention sur les produits

Alors qu'en Europe, l'ESMA se limite au déploiement des pouvoirs d'intervention pour des périodes de trois mois, la loi australienne autorise l'ASIC à émettre des ordres d'arrêt pour une durée maximale de 18 mois. Quant au mandat officiel confié à l'organisme de réglementation, il est axé sur l'évaluation des effets préjudiciables potentiels pour les consommateurs découlant des caractéristiques du produit qui leur est offert.

Au cours des deux derniers mois, les représentants d'ASIC ont mis l'accent sur les produits à fort effet de levier offerts aux clients particuliers. L'ensemble des données que l'organisme de réglementation a demandé aux brokers va offrir à l'ASIC une couche supplémentaire d'information pour prendre une décision finale.

L'organisme australien de réglementation financière n'a pas fourni d'échéancier précis quant au moment où il fournira des instructions précises sur les produits de change et les CFDs offerts aux clients particuliers. Cela dit, les initiés de l'industrie du pays s'attendent à recevoir des conseils de l'organisme de réglementation avant la fin de l'année civile en cours.

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Le trading de CFD implique un risque de perte significatif, il ne convient donc pas à tous les investisseurs. 74 à 89% des comptes d'investisseurs particuliers perdent de l'argent en négociant des CFD.