#1 20-05-2019 14:18:23

Climax

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Premier cas de remboursement de clients étrangers par un broker australien

L'IFGM est le premier courtier en Australie qui commence à fermer les comptes de clients étrangers et à leur rembourser les fonds qu'ils détiennent auprès de la maison de courtage.

Cette décision arrive quelques semaines après les déclarations de l'Australian Securities and Investments Commission (ASIC) : "Les titulaires de licences AFS qui offrent des produits dérivés de gré à gré à des clients particuliers étrangers devraient, en priorité, demander conseil sur la légalité de leurs offres. Toute activité non-conforme doit cesser immédiatement et être notifiée à l'ASIC et aux autorités étrangères compétentes."

Après l'approbation par le Parlement du pays, début avril, d'une loi d'intervention sur les produits, le régulateur a demandé aux détenteurs de licences AFS de lui fournir un grand nombre de données sur les clients étrangers.

Certaines entreprises de l'industrie locale ont activement coordonné une réponse aux efforts de l'organisme de réglementation. Dans un environnement réglementaire de plus en plus complexe, cependant, certaines entreprises jettent l'éponge et cèdent à la pression réglementaire.

Date limite fin juin

La dernière communication de l'organisme de réglementation australien a signalé aux courtiers qu'ils avaient jusqu'à fin juin pour rendre compte de leurs plans sur la façon de traiter les clients étrangers. L'ASIC chercherait à recueillir certaines données avant de prendre des décisions sur les pratiques de l'industrie du courtage pour les investisseurs particuliers.

Cela dit, les représentants de l'organisme de réglementation ont exprimé publiquement leur opinion au sujet de l'effet de levier élevé offert aux clients particuliers par les entreprises australiennes. Entre-temps, les courtiers qui dépendent d'un grand nombre de clients étrangers envisagent différentes options.

Bien qu'il n'y ait aucune certitude réglementaire quant aux prochains développements du marché, certaines entreprises envisagent leurs options à la lumière des mesures d'intervention à venir. L'an dernier, les licences AFS étaient très demandées, en raison de l'absence de limites strictes sur l'offre de produits aux clients particuliers.

Bien que le débat devrait se poursuivre au cours des prochains mois, l'IFGM, qui est une société fortement dépendante des clients chinois comme de nombreux autres courtiers locaux, a décidé de restructurer ses activités. Au cours des prochaines semaines, les options pour les courtiers opérant en Australie devraient devenir plus claires.

Bien que certains avis juridiques préconisent que les entreprises locales n'enfreignent pas les lois étrangères parce que leurs services sont fournis à partir de l'Australie, au moins deux sociétés envisagent d'offrir à leurs clients étrangers un service réglementé dans une juridiction offshore.

Débat juridique complexe

Malgré la querelle juridique qui s'en est suivie avec l'ASIC, plusieurs courtiers australiens qui hébergent des clients étrangers continuent d'exercer leurs activités comme d'habitude. Entre-temps, l'IFGM a informé ses clients que la récente communication de l'organisme de réglementation local force la société à réévaluer ses activités et que le courtier accepte désormais uniquement des clients australiens.

Les fonds des clients résidant à l'extérieur du pays ont été restitués aux clients, tandis que la société s'efforce d'offrir une solution de rechange à ses clients.

Le cadre juridique étant largement débattu par les experts en conformité du pays et l'organisme de réglementation ayant, semble-t-il, outrepassé son autorité avec certaines de ses mesures récentes, l'industrie se prépare à une période prolongée d'incertitude au sujet des clients étrangers.

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