#1 18-04-2019 15:39:23

Climax

Administrateur

Inscription: 30-08-2008

Messages: 6 105

L'ASIC fait marche arrière sur certaines demandes

L'Australian Securities and Investments Commission (ASIC) a envoyé une lettre de clarification aux brokers au sujet de sa dernière série de demandes. L'organisme de réglementation revient sur certaines de ses interprétations controversées des lois australiennes alors qu'il cherche toujours à obtenir plus de clarté sur ce sujet.

L'industrie australienne a littéralement pris feu la semaine dernière, et certains brokers ont rapidement commencé à organiser une résistance contre les exigences de l'ASIC. Il semble que ces intentions aient pu avoir une certaine valeur juridique, car aujourd'hui, l'ASIC est en train de revenir sur certaines de ses demandes controversées.

La lettre souligne que le communiqué de presse qui a scandalisé l'industrie le 12 avril dernier est en cours de réévaluation. L'organisme de réglementation est en train de réviser le calendrier et l'ensemble des mesures que les brokers devront prendre afin de se conformer à la demande de l'ASIC.

"Il incombe en dernier ressort aux titulaires de licence de s'assurer qu'ils se conforment aux lois des juridictions concernées et à leurs obligations légales en tant que titulaires d'une licence australienne de services financiers (licence AFS) ", déclare la nouvelle position de l'ASIC.

Calendrier et exigences révisés

Selon le calendrier révisé et les recommandations aux brokers, les sociétés devront encore fournir certaines informations à l'organisme de réglementation. Ils devront obtenir des conseils juridiques sur la légalité de leur offre dans leurs juridictions respectives. Cela comprend la façon dont ils sollicitent leurs clients.

Cela dit, l'ASIC informe les brokers que s'ils fournissent leurs services ou sollicitent des clients dans une juridiction d'une manière qui ne leur est pas permise, ils doivent immédiatement cesser de le faire.

L'échéance pour "normalement liquider" les positions des clients a été prolongée jusqu'au 30 juin. La prolongation offre aux brokers australiens un délai raisonnable pour obtenir des conseils juridiques et, en cas d'obstacles, pour fermer les positions des clients.

Les courtiers ont également été invités à éviter de faire des déclarations trompeuses quant à la portée de leur licence AFS à l'étranger.

Mesures imminentes

Bien que l'extension offre un répit à l'industrie australienne, les entreprises ont toujours le mandat d'envoyer leur plan d'action à l'ASIC avant le 10 mai. En ce qui concerne les récentes demandes de données présentées par l'organisme de réglementation australien, les entreprises sont tenues de fournir le nombre de leurs clients particuliers et professionnels dans différents territoires d'ici le 8 juillet.

Les courtiers doivent également indiquer le total des fonds des clients qu'ils détiennent dans chaque juridiction au 1er juillet 2019. L'organisme de surveillance a élargi sa demande en ajoutant les clients professionnels à la liste. En conclusion, l'ASIC déclare qu'elle travaille en étroite collaboration avec les autorités chinoises et d'autres juridictions pour assurer la conformité des brokers.

---

Le trading de CFD implique un risque de perte significatif, il ne convient donc pas à tous les investisseurs. 74 à 89% des comptes d'investisseurs particuliers perdent de l'argent en négociant des CFD.