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#1 12-10-2018 16:24:57

Climax
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La FCA détaille les règles post-Brexit pour les entreprises

La FCA détaille les règles post-Brexit pour les entreprises réglementées

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La Financial Conduct Authority vient de publier une annonce officielle détaillant certaines mesures qu’elle compte prendre au cours des prochaines semaines.

L'incertitude liée au Brexit est lourde pour les décisions de gestion des entreprises financières. La FCA a donc publié deux documents de consultation destinés à aider les entreprises britanniques et européennes.

Les deux documents supposent le pire scénario : un Brexit sans accord. Les deux propositions sont liées au fait que le Royaume-Uni quittera l'UE le 29 mars 2019 sans période de mise en œuvre.


Régime de permission temporaire

La FCA indique que les sociétés opérant au Royaume-Uni avec une licence EEE auront un peu de temps pour demander une licence au Royaume-Uni. Le document concerne les entreprises qui opèrent au Royaume-Uni depuis n'importe quel pays de l'EEE, des institutions de monnaie électronique, des gestionnaires de fonds, etc.

Commentant l'action de la FCA, Nausicaa Delfas, directrice exécutive de l'International auprès de l'autorité de contrôle britannique, a déclaré : "La FCA prévoit d'être prête pour une série de scénarios. Même si le Royaume-Uni quittait l'UE en mars 2019 sans période de mise en œuvre, nous aurions un régime de réglementation robuste dès le premier jour. "

La FCA vise à assurer une transition en douceur pour les entreprises et les fonds de l’EEE actuellement en passe d’être transférés au Royaume-Uni.

Le document "Temporary Permissions Regime" définit comment les entreprises et les fonds d'investissement de l'EEE pourront continuer à opérer au Royaume-Uni. Ils devront obtenir l'autorisation du Royaume-Uni via leur passeport existant.

Le document de consultation explique comment la FCA s'attend à ce que le régime fonctionne. Toutes les exigences pour les entreprises et les fonds d’investissement désireux d’y participer sont bien détaillées. Le régulateur britannique adopte une approche proportionnée pour permettre aux entreprises de se conformer à ses exigences dès le premier jour.

Le régulateur britannique indique qu'il vise à préserver autant que possible les arrangements existants. Dans certains cas, les entreprises pourraient être obligées d'adhérer à des programmes supplémentaires gérés par des institutions britanniques. Dans le cas des règles de protection des clients, il s’agit du FSCS (Financial Services Compensation Scheme) du Royaume-Uni.


Manuel de la FCA et normes techniques contraignantes

Le document plus volumineux se concentre sur les modifications apportées au manuel et aux normes techniques contraignantes de la FCA. Le droit européen en vigueur sera converti en droit britannique.

Le maintien des lois britanniques existantes qui mettent en œuvre les obligations de l'UE peut donner au gouvernement britannique le pouvoir de modifier cette loi afin qu'elle fonctionne efficacement lorsque le Royaume-Uni aura quitté l'UE.

Le trésor britannique va confier à la FCA la responsabilité de modifier les normes techniques contraignantes de l'UE. Le document de consultation propose de modifier les documents conformément aux conditions de sortie.

Les modifications incluent la suppression des références aux institutions de l'UE, telles que la Commission européenne ou les autorités européennes de surveillance. La FCA indique que ces institutions seront remplacées par l’équivalent britannique correspondant.

La FCA est particulièrement intéressée par les informations permettant de déterminer si le respect des modifications des exigences réglementaires constituera un défi particulier pour les entreprises.

Les deux consultations seront ouvertes jusqu'à la première semaine de décembre 2018. Les responsables de la conformité vont avoir beaucoup de travail pour analyser le manuel de la FCA, qui compte environ 800 pages. Le document sur le régime des autorisations temporaires est beaucoup plus court (150 pages).

Les documents de consultation sont disponibles ici :

    fleche Régime des autorisations temporaires
    fleche Amendements au manuel de la FCA et aux normes techniques contraignantes


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