#1 12-07-2018 20:16:14

Climax

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L'ESMA met en garde les entités britanniques contre un Brexit potentiellement dur

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié aujourd'hui une déclaration mettant en garde les sociétés de services financiers contre un Brexit potentiellement dur. Le régulateur européen tient à rappeler aux entités qu'il n'existe aucune garantie qu'une période de transition soit convenue.

L'ESMA souligne que les entités réglementées qui souhaitent déménager doivent soumettre les demandes d'autorisations respectives aux autorités nationales compétentes (ANC) et à l'ESMA en temps opportun. Le 30 mars 2019, les entreprises devront disposer d'une entité juridique entièrement autorisée située dans l'UE27 pour continuer à fournir des services dans l'UE27.

L'ESMA indique qu'elle a enregistré une augmentation du nombre de demandes d'autorisations soumises aux autorités de l'UE27. Compte tenu de ces facteurs, l'ESMA demande instamment aux entités souhaitant s'installer dans l'UE27 de soumettre leur demande d'autorisation le plus rapidement possible pour pouvoir les traiter avant le 29 mars 2019. À moins qu'une demande soit reçue en juin ou juillet, il n'existe aucune garantie que l'autorisation soit réalisable avant le 29 mars 2019. Autrement dit, il ne reste plus beaucoup de temps pour déposer les demandes nécessaires.

Comme le Royaume-Uni joue un rôle important dans le marché unique européen, la délocalisation des entités, activités et fonctions suite à la décision de retrait du Royaume-Uni exige un effort commun au niveau européen pour garantir une approche prudentielle cohérente, protéger les investisseurs et assurer une stabilité financière.

Depuis que le Royaume-Uni a officiellement annoncé son départ de l'UE le 29 mars 2017, de nombreux régulateurs de l'industrie financière ont averti les entreprises et les institutions d'être prêtes au "pire des scénarios".

Au mois de juin, l'Autorité bancaire européenne a publié un avertissement similaire aux banques. L'avertissement a indiqué que les banques ne pourront pas compter sur un accord transitoire après mars 2019.

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